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Le Vendredi 25 mars 2016 à 20:59

Où en sont les attaques judiciaires contre Montpellier journal ?


Alors que l’affaire René Revol (Parti de gauche) traîne en longueur, un nouveau front – ce qui en fait donc trois – vient d’être ouvert par Jean-François Floch, le patron d’Eramondi ex Bioréalités, condamné pour agressions sexuelles et harcèlement moral envers plusieurs de ses salariées et qui n’apprécie visiblement pas que Montpellier journal fasse son travail.

Par Jacques-Olivier Teyssier

René Revol, maire (Parti de gauche) de Grabels, le 25 mars 2015 (photo : J.-O. T.)

Dernière mise à jour : 9 février 2017

L’affaire René Revol (Parti de gauche)
La citation devant le tribunal date du 17 avril 2015. Depuis, une audience a lieu tous les trois mois environ et l’affaire a été chaque fois renvoyée en raison du nombre d’affaires en attente (et donc du manque de moyens de la justice française) en attendant d’être plaidée.

Lors de l’audience du 30 juin, un nouveau renvoi au 8 septembre a été décidé et le président a déjà annoncé qu’il s’agissait d’une audience « relais ». Le 8 septembre, nouveau renvoi au 10 novembre pour une nouvelle audience relais. Cette situation a deux conséquences : si la justice donne raison à René Revol – ce que nous ne pensons pas – il lui aura fallu attendre plus d’un an et demi pour que son « honneur » comme il dit, soit rétabli. Si René Revol a tort, il aura pu utiliser ce temps très long pour entretenir le doute dans l’esprit des citoyens sur la solidité de l’article attaquée – dont nous ne doutons pas – et donc sur la réalité de ses actes.
Dates des audiences où l’affaire a été renvoyée et où j’ai dû me déplacer : 10 novembre 2016, 8 septembre 2016, 30 juin 2016, 2 juin 2016, 3 mars 2016, 10 décembre 2015, 17 septembre 2015, 25 juin 2015.

Lors de l’audience du jeudi 19 janvier, le dossier a pu enfin être plaidé. René Revol n’était pas présent mais représenté par son avocat. Et je peux vous dire que c’est très éprouvant nerveusement. La décision du tribunal est attendue pour  le 16 mars 2017, soit deux ans après l’assignation.
Le coût juridique se monte déjà à 580  €. Auxquels s’ajoute le temps et l’énergie passés à me défendre.

Pour en savoir plus, par ordre chronologique :

Les attaques de Jean-François Floch, le patron-agresseur sexuel qui co-dirigeait la société Bioréalités devenue Eramondi avec son épouse Dominique Joubert :

Première attaque : Il a porté plainte contre moi à deux reprises (en juin 2014 puis en novembre 2014) pour recel de violation du secret professionnel et du secret de l’enquête pour avoir raconté ses pratiques envers ses salariées qui lui ont valu une condamnation à 10 mois de prison avec sursis pour notamment agressions sexuelles et harcèlement moral.

Pour en savoir plus, par ordre chronologique :

Bonne nouvelle sur ce front : Les députés ont adopté le 8 mars le projet de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ». Ils ont mis le temps mais c’est une bonne nouvelle. Il permet en effet que les journalistes ne soient plus poursuivis pour recel de violation du secret professionnel ou de l’enquête. C’est maintenant au tour du Sénat de jouer. Mais ce n’est qu’un signe positif. En effet, rien ne dit pour l’instant que je ne serai pas renvoyé devant un tribunal.

La juge d’instruction a demandé, le 29 juillet, mon renvoi devant le tribunal correctionnel et je viens de recevoir la date de mon procès. Il était prévu le 17 octobre 2016 à 14h au TGI, place Pierre Flotte à Montpellier mais, sans avoir été prévenu avant, j’ai appris que l’affaire était renvoyée au 10 novembre 2016 à 14h. Motif invoqué : c’est une affaire de presse donc elle doit passer lors d’une audience des affaires de presse…

Le 10 novembre, le dossier a été renvoyé  – motif : le 17 octobre il a été renvoyé par erreur à une audience de presse – au 8 février à 14h et devrait être plaidé. Après 9h d’attente au tribunal, l’affaire a enfin été plaidée et le délibéré a été rendu dans la foulée un peu avant… minuit : j’ai été relaxé. Le procureur avait requis 4 000 € d’amende à mon encontre et Jean-François Floch avait demandait 2 500 €. Ils n’ont dont pas été suivis par le tribunal. Jean-François Floch peut encore faire appel.

Deuxième attaque : Jean-François Floch vient d’ouvrir, avec son épouse Dominique Joubert, un deuxième front pour de prétendues atteintes à leur vie privée. Deux ans après la parution du premier article ! Ce qui m’a occupé plusieurs jours fin mars et début mai. L’audience de référé est prévue le jeudi 12 mai à 8h30. Après plus de trois heures d’attente, j’ai pu me défendre devant le tribunal.

C’est une demie victoire : le juge, dans une décision datée du 16 juin, n’a demandé le retrait d’aucun des articles visés par Jean-François Floch et son épouse Dominique Joubert. L’article décrivant les pratiques de Jean-François Floch (agressions sexuelles, harcèlement sexuel et moral, ici) est donc toujours en ligne. Le juge a néanmoins demandé le retrait de la photo de Jean-François Floch pourtant prise lors d’un déjeuner professionnel dans un restaurant qui est un lieu public. Le juge a donc privilégié le respect de la vie privée de Jean-François Floch alors que la photo ne montrait quasiment que lui et que la jurisprudence met toujours en balance le respect de la vie privée et le droit à l’information. Quand il s’agit d’une personnalité publique (ce qui est le cas de Jean-François Floch) et que la photo est prise dans le cadre professionnel (ce qui était le cas), la jurisprudence privilégie normalement le droit à l’information. Pas le juge des référés de Montpellier. Autre point positif néanmoins : alors que Jean-François Floch et son épouse demandaient 14 000 €, le juge ne m’a condamné à rien d’autre qu’à retirer la photo. J’aurais pu donc faire appel avec de bonnes chances de l’emporter mais le coût en temps et le risque financier n’en valait pas la chandelle d’autant que deux autres affaires judiciaires sont toujours pendantes. La photo a donc été remplacée par un dessin d’Aurel et des liens vers des photos de Jean-François Floch ont donc été ajoutés.
Le coût en conseils juridiques pour cette affaire se monte à 220 €. Auxquels s’ajoute le temps et l’énergie passés à me défendre.

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Publié dans Médias. Mots clés : , , , , .

2 commentaire(s)

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  1. JED said
    on 28 mars 2016

    à 16 h 42 min

    JOT écrit : « Les députés ont adopté le 8 mars le projet de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ». Ils ont mis le temps mais c’est une bonne nouvelle. Il permet en effet que les journalistes ne soient plus poursuivis pour recel de violation du secret professionnel ou de l’enquête. C’est maintenant au tour du Sénat de jouer. Mais ce n’est qu’un signe positif. En effet, rien ne dit pour l’instant que je ne serai pas renvoyé devant un tribunal. »
    Les journalistes d’Acrimed et du SNJ ne trouvent pas que ce projet soit globalement bon : http://www.acrimed.org/Non-a-une-loi-expeditive-sur-la-liberte-et-l
    http://www.acrimed.org/Renoncements-et-bricolages-une-proposition-de-loi-cosm-ethique-sur-les-medias

  2. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 28 mars 2016

    à 21 h 40 min

    Vous avez raison, j’aurais dû écrire : « C’est une bonne nouvelle pour Montpellier journal. »

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