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Le Jeudi 25 juin 2015 à 19:47

L’association « anti-corruption » se laisse balader par Philippe Saurel


Certes le maire (divers droite) de Montpellier respecte quelques points de la charte éthique Anticor – qu’il aime renommer « charte anti-corruption » – qu’il a signée avant les municipales de 2014. Certes l’association lui décerne un « feu orange » et non pas vert. Mais il n’en demeure pas moins que Philippe Saurel s’assoit sur certains points très faciles à mettre en œuvre et qui, 15 mois après son élection, ne le sont toujours pas. Quant à l’association qui organisait la semaine passée une soirée « la charte Anticor à l’épreuve de la réalité », elle préfère voir le verre au tiers plein alors que l’élu est très loin de pratiquer la « transparence » qu’il ne cesse de prôner. (2 570 mots)

Par Jacques-Olivier Teyssier

Jean-Christophe Picard, président national d'Anticor et Philippe Saurel, maire de Montpellier le 17 juin 2015 (photo : J.-O. T.)

Comme souvent avec Philippe Saurel, la communication atteint un tel degré, qu’elle travestit la réalité. Ainsi le 30 mars en conseil municipal, il déclare à propos de l’application de la charte Anticor : « Il ne reste que la commission éthique à mettre en place. » Cette communication est tellement efficace – ou les membres d’Anticor sont tellement bienveillants – que Jean-Christophe Picard, le président de l’association lors de son passage à Montpellier pour faire un point sur l’application du document, déclare, dans un premier temps, en conférence de presse le 17 juin : « Philippe Saurel, à une exception près, respecte la charte éthiqueIl manque juste la commission éthique. »

Déclaration d’intérêts non publiées
C’est alors que Montpellier journal liste les points de la charte que Philippe Saurel ne respecte pas. Car visiblement Jean-Christophe Picard n’est pas au fait – ou ne veut pas l’être – de ce qu’il se passe à Montpellier. À commencer par la mise en ligne de la « déclaration d’intérêts » du maire. Commentaire de Jean-Christophe Picard : « Oui, vous avez raison. Il y a deux points. » Puis Montpellier journal continue à lister les points non mis en place. Le président concède : « Il y a des marges de progression. »Tout en soulignant : « Il y a des avancées. Nous, on examine ça aussi à la lumière ce qui se passe ailleurs. C’est déjà bien pour une ville de cette taille. »

Alors Montpellier journal a décidé de faire un point précis – qu’Anticor n’a visiblement pas fait alors que sa soirée était intitulée « la charte Anticor à l’épreuve de la réalité » – dont voici le résultat. Pour éviter des erreurs, le tableau ci-dessous a été envoyé à la ville de Montpellier et à Anticor dès lundi en leur demandant de nous signaler des erreurs. Nous n’avons pas eu de retours même si Christophe Hébert d’Anticor Hérault nous avait promis un retour mardi. Sur 26 points, 13 n’ont pas été réalisés et seulement deux ont été totalement réalisés par Philippe Saurel : le non-cumul des mandats et la présidence de la commission des finances à l’opposition. Pour le détail des autres, voir ci-dessous :

Cumul des mandats non évalué
Sur le non-cumul des mandats, on aurait pu inscrire « non évalué ». En effet, pour l’instant Philippe Saurel n’a pas été en position de l’appliquer. Il l’aurait été s’il avait été désigné député suite à la nomination comme secrétaire d’État d’Anne-Yvonne Le Dain dont il est le suppléant. Notons aussi qu’il n’exclut pas de se présenter aux élections régionales. Si c’était le cas et s’il gagnait, il devrait lâcher la fonction de maire mais ferait-il comme Georges Frêche qui avait conservé la présidence de l’agglomération ? Il est permis de douter du contraire.

Notons quand même que Philippe Saurel a démissionné de son mandat de conseiller général – même si cela n’a pas dû lui demander un gros effort alors – et qu’il a demandé aux élus conseillers départementaux de sa majorité de démissionner de leur poste d’adjoint à la ville. Ceux-ci cumulent quand même trois postes de conseillers (municipal, de métropole et départemental) et les indemnités qui vont avec. Comme déjà écrit, ceux-ci sont passés de 3 500 à 5 300 €. Un joli montant notamment quand on n’a que 19 ans comme Maud Bodkin.

Quant à la présidence de la commission des finances, il reste à prouver que ce soit un acte très contraignant pour Philippe Saurel. En effet, l’opposition y siège de toute façon et on n’a pas trop vu jusqu’à maintenant en quoi cela pouvait être un contre-pouvoir pour la majorité. Jusqu’à preuve du contraire, on est donc ici plus dans le symbole.

« Transparence » ?
Mais il est un point essentiel et ce n’est pas Philippe Saurel qui ne cesse de répéter ce mot, qui nous contredira : « Transparence. » Dans son dernier livre, le maire écrit d’ailleurs : « La confiance se construit, on ne peut ni la demander ni l’exiger [...] Elle est caractérisée par trois manières d’agir : la transparence, la proximité et la modernité. » (cité par Midi Libre, 24/06) En conseil municipal du 29 avril, il déclarait à propos de son bilan : « Je ne serais pas complet si je ne parlais pas d’éthique, de transparence, de philosophie et d’une nouvelle façon de faire de la politique. La transparence, c’est la charte Anticor. »

Si le maire a bien fait publier les indemnités des conseillers municipaux sur le site de la ville, il n’a pas fait de même pour les conseillers de la métropole. Or la charte prévoit que la mise en ligne soit effectuée « pour ce qui est de la commune et pour ce qui est de la communauté de communes ». Quand Montpellier journal demande à Philippe Saurel le 15 avril lors d’une conférence de presse s’il compte publier les indemnités de la métropole, il répond : « C’est en tant que maire que j’ai signé la charte Anticor, pas en tant que président de la métropole. »

Charte pour la ville uniquement ?
Cette déclaration est très étonnante. En effet, le 25 mars, entre les deux tours des départementales, lors d’une conférence de presse à laquelle assiste Philippe Saurel, Montpellier journal demande à Abdi ElKandoussi, fidèle lieutenant du maire, pourquoi il n’a pas signé la charte Anticor pour les départementales. Réponse : « C’est très simple : nous nous sommes engagés pour les municipales. C’est valable pour la durée du mandat donc il n’est pas nécessaire pour nous de signer systématiquement la charte Anticor. On s’est engagé sur six ans. »

Retour le 15 avril. Question à Philippe Saurel : « Donc vous êtes en désaccord avec Abdi El Kandoussi. » Réponse : « Je ne suis jamais en désaccord avec Abdi El Kandoussi. » On lui fait remarquer qu’en l’occurrence, il l’est. Commentaire : « C’est une interprétation ou une mauvaise formulation. Je ne suis jamais en désaccord avec Abdi.» Au delà de ces échanges, on en vient à se demander ce qui dérange tant le président de la métropole pour ne pas procéder à une mise en ligne si simple à réaliser.

Vice-présidents de la métropole
Rappelons enfin que Philippe Saurel avait déclaré le 22 avril 2014 en conseil de métropole : « Je demanderai aux vice-présidents ainsi qu’aux conseillers spéciaux de bien vouloir signer la charte Anticor qui les lie à une certaine pratique de la démocratie. » (vers 16′ de la vidéo) On attend toujours. Explication le 15 avril 2015 de Philippe Saurel : « Les vice-présidents sont libres de signer ou de ne pas signer. »

Dommage. Il aurait en effet été intéressant de voir si Anticor aurait accepté la signature de la charte par Jean-Luc Meissonnier, vice-président de la métropole en charge des sports, en la compagnie de qui Philippe Saurel ne manque guère d’occasions de s’afficher. En effet, le maire de Baillargues a été qualifié par La Gazette de Montpellier (26/07/2012) « d’évadé fiscal ». Explication de l’hebdomadaire : «  Jean-Luc Meissonnier est certainement le seul à Baillargues à ne pas payer de taxe d’habitation. Le seul propriétaire à ne pas régler de taxe foncière. » (1) On attend d’ailleurs toujours un communiqué d’Anticor sur les pratiques de Jean-Luc Meissonnier et sur le choix de Philippe Saurel de le proposer comme vice-président et ce, bien après les révélations de La Gazette.

Communication des documents administratifs
Autre aspect de la charte : la communication des documents administratifs. Petit rappel : n’importe quel citoyen peut demander ce type de documents à une administration. Si celle-ci ne s’exécute pas, le citoyen peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Si, malgré un avis favorable de la Cada, l’administration ne s’exécute pas, il faut alors saisir le tribunal administratif. Ce qui peut être long et coûteux.

Et c’est là qu’intervient la charte Anticor. Elle demande en effet au signataire de suivre « sans délai les avis » de la Cada. Sauf que Philippe Saurel est loin d’être exemplaire. Montpellier journal a au moins une dizaine d’avis favorables de la Cada qui n’ont pas été suivis d’effet depuis les municipales de mars 2014. Philippe Saurel envisage-t-il de se conformer un jour aux avis de la Cada ? Réponse le 15 avril : « On a un agenda propre que je mets en route progressivement en fonction de mon propre agenda. » Lors de cette conférence de presse, trois membres d’Anticor étaient présents dans la salle de la mairie et n’ont pas réagi à cette déclaration ni pendant ni après la conférence de presse alors qu’ils l’avaient fait sur d’autres points.

« Je ne suis pas devant un interrogatoire »
Après plusieurs relances de Montpellier journal, Anticor a fini par faire remarquer ce manquement à l’élu lors de la soirée du 17 juin. Réponse de Philippe Saurel : « Je ne suis pas devant un interrogatoire [sic], fait par vous, de journaliste interposé. Je parle de la charte, je réponds sur les points de la charte. Après si certains veulent en découdre par votre intermédiaire, ils sont mal placés [re-sic]. Je répondrai coup pour coup. Moi je réponds à vous sur la charte et les points que je me suis engagé à faire et que j’ai remplis [re-re-sic] sauf la charte éthique qui sera mise en place à la fin de l’année. » (vers 7′ de la vidéo). Bref Philippe Saurel n’a pas l’air très chaud pour rendre des comptes.

En habile communicant, Philippe Saurel ne répond pas à la question posée et tente de faire croire implicitement que le problème ne concernerait que Montpellier journal. Ce qui est faux. Voir notamment le communiqué de Michel Julier, opposant à la nouvelle gare TGV, qui s’était plaint en novembre qu’un avis de la Cada du 2 octobre n’était pas suivi d’effet par Philippe Saurel. Le militant avait parlé de « déni total de démocratie » et d’une « opacité éhontée ». Toujours sur la communication des documents, Sébastien Avallone, militant UMP, se plaignait mardi sur Twitter que la dernière mise en ligne du recueil des actes administratifs datait de 2003. Enfin, rappelons que des élus de l’opposition ont déploré à plusieurs reprises ne pas avoir les documents associés aux délibérations qu’ils sont censés voter. Philippe Saurel voudrait-il appliquer la charte Anticor à tout le monde sauf aux élus, aux journalistes, aux citoyens et aux militants politiques ? Si c’est le cas, il risquerait de ne pas rester grand monde.

Commission éthique en place à Teyran depuis avril 2014
À l’heure du numérique et à la télétransmission des documents à la préfecture, la communication de la très grande majorité des documents ne nécessite pourtant qu’un mail. Donc, contrairement à la commission éthique qui demande un peu de travail de mise en place – que de petites villes, avec moins de moyens que Montpellier, ont néanmoins déjà réalisée (par exemple Teyran dès avril 2014) – le suivi des avis de la Cada ne représenterait pas une charge de travail importante. Sans compter que les effectifs des services communication de la ville et de la métropole sont pléthoriques.

Mais pourquoi la communication de ces documents est aussi importantes ? Parce que c’est un des rares moyens d’évaluer précisément et factuellement l’action des élus voire de mettre en lumière d’éventuelles dérives. Un avis non suivi d’effet concerne la convention de la métropole de Montpellier avec le club de rugby pour le « naming » du stade Yves-du-Manoir en Altrad Stadium du nom de l’entreprise dirigée par le président et financeur principal du club de rugby. Une partie de l’opposition s’est même plainte de l’opacité de cette opération votée le 31 juillet 2014 – mais aussi de la non-transmission au format électronique de documents.

Les documents et les enquêtes
Montpellier journal
peut témoigner de l’importance des documents administratifs : citons notamment nos enquêtes sur le financement des médias (ici), le financement des clubs sportifs (ici), les factures de Montpellier unlimited (ici). Dont la dernière a même fait l’objet d’un reportage sur France 2 (Envoyé spécial, novembre 2013). Dernier exemple en date : l’augmentation des indemnités des élus (ici) où le département a respecté la loi et a communiqué les documents à Montpellier journal avant même la saisie de la Cada. Sujet qui a fait grand bruit. Des exemples passés dont on imagine qu’ils pourraient refroidir les ardeurs éthiques de Philippe Saurel. Si celles-ci étaient à géométrie variable.

Autre point de la charte respecté très partiellement : la représentation de l’opposition « dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune ». En effet, aucun élu de l’opposition ne siège par exemple aux conseils d’administration (CA) de la Serm (aménagement), de la Tam (transports) ou d’ACM (HLM). Ce sont pourtant des organismes qui ont une grande influence sur la vie des citoyens et qui, de plus, disposent d’énormes budgets. On peut par exemple douter que les problèmes économiques de la Serm – dont s’est plaint Philippe Saurel (ici) – auraient mis autant de temps à être mis sur la place publique si des élus de l’opposition avaient siégé à son CA.

Le début de l’histoire d’amour
Comment l’histoire d’amour entre Philippe Saurel et Anticor a-t-elle commencé ? Avec le « prix éthique » visant à « valoriser un engagement en faveur de la transparence et de la moralisation de la vie publique ». Philippe Saurel a été nominé à ce prix puis élu avec « 53,85 % » des voix face à quatre autres personnalités politiques. C’était le 1er février 2014.

Notons tout d’abord qu’Anticor qui prône une grande transparence dans la vie publique, n’a publié ni le nombre d’inscrits, ni le nombre de votants, ni le nombre d’abstentions. Au vu des pourcentages et des déclarations d’anciens membres qui parlent d’une quarantaine maximum, il y a fort à parier que le nombre de votant était de 26 (2). Ce qui serait ridicule. Mais aussi relativement grave. En effet, l’attribution du prix éthique Anticor à quelques semaines du premier tour des élections municipales a pu avoir un effet sur les élections d’autant que Philippe Saurel ne s’est pas privé de communiquer sur le sujet.

Terminons par quelques de citations de Philippe Saurel :

  • « Ce sont les citoyens montpelliérains qui nous ont élus. Il faut donc que sur la citoyenneté, nous soyons irréprochables. C’est la raison pour laquelle, j’ai signé la charte Anticor. » (conférence de presse du 15 avril).
  • « La confiance se construit, on ne peut ni la demander, ni l’exiger. Elle se construit dans la durée et dans le travail par un mouvement dialectique entre le citoyen et le politique. Elle est caractérisée par trois moyens d’agir : la transparence, la proximité et la modernité. […] Rediscuter de la République et du rôle de la politique […] afin de réintégrer les citoyens au cœur du processus. » (extrait de son livre à paraître cité par La Gazette, 25/06)
  • « Les citoyens ne sont pas des bulletins de vote. » (France bleu Hérault, 25/06, cité par sa chef de cabinet sur Twitter)

Voilà pour les paroles.

[Mise à jour le 29 juin : Anticor a transmis à Montpellier journal le 26 juin les chiffres pour le vote du prix éthique : inscrits adhérents : 50, votants : 30, exprimés : 26. Pour Philippe Saurel : 14 voix.]

_________
(1) Jean-Luc Meissonnier a attaqué La Gazette et Jacques Molénat, auteur de l’article. Par un jugement en date du 12 mars 2015, le tribunal correctionnel de Montpellier a débouté le maire de Baillargues et a écrit à propos des faits ci-dessus : « La véracité des faits allégués est établie. »

(2) Jacques Atlan : 11,54 %, Laurent Dupont : 15,38%, Frédéric Roig : 7,69 %, Kléber Mesquida : 11,54 %, Philippe Saurel : 53,85%. On note que le pas entre deux scores est de 3,84 (ce qui se vérifie sur les autres catégories de prix). Donc 100 / 3,84 = 26. Nous avons demandé les chiffres à Anticor, sans succès pour l’instant.

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2 commentaire(s)

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  1. mjulier said
    on 26 juin 2015

    à 1 h 10 min

    Concernant la décision de la CADA que vous citez, c’était un cas qui illustre la « transparence » selon Saurel. J’avais demandé une pièce dont Saurel parlait, tout en sachant qu’elle n’existait pas: le contrat par lequel l’Agglo était soi-disant forcée de construire la gare de la Mogère sous peine d’une pénalité de 2 milliards d’euros. Évidemment, il n’a pas pu me fournir cette pièce: c’était un mensonge plus qu’une simple rétention d’information.

    Ensuite, quand j’ai demandé à Saurel, sur la base de l’avis de la CADA, les conventions de financement pour le contournement ferroviaire et les 2 gares (Manduel et Mogère), l’Agglo m’a bien transmis un document mais a minima: juste une photocopie de la convention concernant la gare de la Mogère. Par une autre administration, j’avais déjà obtenu l’ensemble du document demandé (accord-cadre + les 3 conventions + les 3 annexes), en format électronique.

    La stratégie de l’Agglo semble simple et inchangée depuis l’arrivée de Saurel:
    - ne rien communiquer en cas de demande par lettre recommandée
    - attendre que la CADA rende un avis favorable (il y a carton marqué « CADA JO.Teyssier » à l’Agglo)
    - à ce moment, transmettre une fraction des informations.

  2. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 26 juin 2015

    à 9 h 13 min

    La plupart de mes demandes ne sont pas satisfaites intégralement. Pour les factures Unlimited, je n’en ai eu qu’une partie.