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Le Mercredi 29 avril 2015 à 17:54

Les conseillers départementaux ont augmenté leurs propres indemnités


Front national, hors partis (élus Saurel), PCF, PS, UMP, etc. tous les élus de l’Hérault ont voté la revalorisation de leurs indemnités de plus de 8 % par rapport à celles votées en novembre 2014. Elles sont au maximum de ce que prévoit la loi. D’autres conseils départementaux – mais pas tous – ont fait le choix de les baisser ou de ne pas les augmenter. Les élus de Montpellier qui ont démissionné de leur poste d’adjoint ne sont pas à plaindre (720 mots).

Par Jacques-Olivier Teyssier

Kleber Mesquida (PS) et Guillaume Fabre (UMP) le 2 avril 2015 en conseil départemental de l'Hérault (photo : J.-O. T.)

Entête de la délibération votée le 27 avril 2015 fixant les indemnités des conseillers départementaux de l'Hérault

« C’est un des départements les plus touchés par la pauvreté en France », écrit l’AFP (21/04) L’agence de presse continue en citant le directeur de cabinet du président : « Les élus sont conscients qu’il y a un exemple à donner et que les budgets de fonctionnement des collectivités locales doivent être maîtrisés. » Bilan : les élus ont voté une baisse de 8 % de leurs indemnités. Mais les élus d’où ? De l’Hérault ? Non, de l’Aude ! Citons aussi par exemple le Tarn (baisse de 10 %), la Haute-loire (baisse de 5%), les Pyrénées-orientales (stabilité), le Pas-de-Calais (stabilité alors que baisse demandée par le FN et l’UMP).

Dans l’Hérault, ce sont donc 8,33 % d’augmentation (d’après les chiffres fournis par le service de presse du conseil départemental) qui ont été votés à l’unanimité – c’est-à-dire par tous les élus pour ceux qui n’auraient pas bien compris. Il restera donc aux électeurs souhaitant manifester leur éventuel mécontentement suite à une telle décision : le vote pour des « petits » partis, l’abstention, le vote blanc ou l’insurrection…

Cela donne en brut les indemnités suivantes :

  • conseiller départemental : 2 718,03 €
  • vice-président : 3 459,33 €
  • président (inchangée) : 5 512,13 €

Kleber Mesquida ne touchera pas la totalité car il est frappé par l’écrêtement (1) du fait de son indemnité de député puisqu’il a choisi de continuer à cumuler et ainsi de s’asseoir sur le vote des militants PS. Il lui restera quand même 3 389,79 € après un écrêtement « de 2 122,34 € » selon le service de presse. Et bien sûr son indemnité de député (7 100,15 €), son indemnité de frais de mandat (5 770 €) et les 9 504 € pour rémunérer des collaborateurs (plus de détails ici).

Les augmentations votées par tous les conseillers départementaux de l’Hérault représentent plus de 130 000 € par an pour le budget du conseil départemental. Si les élus avaient voté, comme ceux de l’Aude, une baisse de 8 %, on dépasserait les 260 000 € d’économie.

On peut aussi s’intéresser au cas des conseillers départementaux qui appartiennent à la majorité Saurel. La consigne a été qu’ils devraient démissionner de leur poste d’adjoint. Mais d’un point de vue financier, est-ce si grave pour eux ? Pas vraiment. Bien au contraire :

Avant l’élection départementale, les indemnité qu’ils percevaient étaient les suivantes :

  • adjoint : 2 280,90 €
  • conseiller de métropole : 1 225,02 € (2)
    Total : 3 505,92 €

Après l’élection, ils deviennent simples conseillers municipaux mais toujours conseillers de métropole :

  • conseiller municipal : 1 330,51 €
  • conseiller de métropole : 1 225,02 €
  • conseiller départemental : 2 718,03
    Total : 5 273,56 €

De quoi réfléchir à deux fois avant de se fâcher avec Philippe Saurel, le maire et le président de la métropole de Montpellier.

On peut aussi s’amuser à citer le cas de Cyril Meunier, maire de Lattes, vice-président de la métropole et conseiller départemental. Il touche donc maintenant :

  • Maire de Lattes : au moins 3 000 €
  • vice-président de la métropole : 2 599,41 € (3)
  • Conseiller départemental : 2 718,03
    Total : au moins 8 317,44 €

    Donc supérieur à l’écrêtement.

La situation de Pierre Bouldoire, maire (PS) de Frontignan, 1er vice-président du conseil départemental et vice-président de Thau agglo ne doit pas être mal non plus. Sans oublier Guillaume Fabre, premier adjoint (UMP) de Saint-Gély-du-Fesc et vice-président de la communauté de communes du Grand Pic Saint-loup et conseiller départemental.

À Montpellier, Philippe Saurel qui cumule les indemnités de maire et de président de la métropole est lui aussi écrêté donc perçoit autour de 8 000 €. Pour finir, on peut également citer le cas particulier des quelques élus qui cumulent un poste d’adjoint et un poste de vice-président de la métropole comme Max Lévita (Finances), Stéphanie Jannin (urbanisme) ou Bernard Travier (culture) :

  • adjoint : 2 280,90 €
  • vice-président(e) : 2 599,41 €
    Total : 4 880,31 €

[Mise à jour le 4/05 à 11h50 : ci-dessous les délibérations votées en novembre 2014 (et non en décembre comme écrit au départ) et avril 2015 montrant l'augmentation. On constate aussi en première page de la délibération de novembre 2014 que tous les conseillers départementaux étaient membres de la commission permanente comme dans l'assemblée actuelle. Soulignons enfin la publication de Michaël Delafosse sur Facebook (27/04) - partagée par le président Mesquida - où le conseiller (PS) de Montpellier écrit notamment : "Le choix du président Kleber Mesquida et de sa majorité de la gauche républicaine c'est de faire des économies importantes de gestion et de faire des économies de fonctionnement pour préserver l'investissement, le périmètre du service public."

Par ailleurs, en commentaire de cette publication, Kleber Mesquida annonce : "Les dispositions seront prises afin que toutes les séances publiques soient retransmises en direct sur le site : herault.fr"

]

__________
(1) Extrait de la délibération n°7 du conseil d’agglomération de Montpellier du 22 avril 2014 : « Lorsque le plafond de 8 272,02 € au 1er juillet 2010 (déduction faite des cotisations sociales obligatoires) est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement qui doit être reversé au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. »

(2) Basé sur la délibération n°7 du conseil d’agglomération de Montpellier du 22 avril 2014 qui prévoit 32,225 % de l’indice brut 1015 soit 3 801,47 € x 32,225 % = 1 225,02 €

(3) Basé sur la délibération n°7 du conseil d’agglomération du 22 avril 2014 qui prévoit 68,379 % de l’indice brut 1015 soit 3 801,47 € x 68,379 % = 2 599,41 €

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Publié dans Accès libre, Politique. Mots clés : , , , , , .

5 commentaire(s)

Suivre les commentaires de cet article

  1. anatole said
    on 2 mai 2015

    à 12 h 02 min

    Raisonnons:
    tous les élus du département de l’Hérault viennent , sitôt l’élection faite, d’augmenter au maximum autorisé leurs indemnités. Ils le font dans le contexte où les salaires et les retraites diminuent et où le chômage ne diminue pas.
    Indemnité n’est pas salaire. Demandons-nous de quoi les élus ont voulu être indemnisés « en plus ». Réponse: du manque à gagner causé par nos suffrages. Vous nous avez élus, vous allez payer!
    Je m’étonne toutefois que les « élus Saurel » aient marché: ils n’ont pas de Parti en soutien; ils n’ont que les citoyens.
    Et les citoyens sont au courant…

  2. yanhel said
    on 2 mai 2015

    à 15 h 39 min

    @ Anatole
    Penser que les élus Saurel seraient plus « citoyens » et moins « politiques » montre que la propagande, story telling et autres contes à endormir l’électeur, marchent bien. Maintenant ils ont le pouvoir, votez et passez votre chemin brave électeur.

  3. anatole said
    on 2 mai 2015

    à 17 h 23 min

    Aïe, aïe, ma forme d’ironie ne passe pas toujours bien.
    On peut s’étonner sans naïveté du manque d’intelligence de ceux qui auraient le plus intérêt à en avoir.
    S’il s’est agi d’un manque d’attention de la par des élus je leur propose une cession de rattrapage: reverser l’en plus à Montpellier Journal…

  4. anatole said
    on 2 mai 2015

    à 17 h 25 min

    … et un « t » aussi à « par. »

  5. anatole said
    on 22 mai 2015

    à 22 h 41 min

    Ils ont pris une avoinée de leur coach,paraît-il, ces saureliens.
    Un peu de l’ivraie de Chamfort les purgera:
    « Les courtisans sont des pauvres enrichis par la mendicité ».
    Peut-être cela vaut-il leçon pour des femmes et hommes d’une autre trempe…Pour les contemporains je ne sais pas.
    J’ai entendu l’autre jour, lors de l’une des réunions publiques l’un des nouveaux élus surindemnisés, accueilli par le murmure éloquent : »huit pour cent ». Ca ne m’a pas plu. Il a gardé son sourire. Pas moi.