Petite victoire des instit' désobéissants

Hier, le tribunal administratif a condamné l’État à restituer à Bastien Cazals et Cédric Serres la partie de traitement qui leur avait été retirée.

Le côté positif pour les deux instituteurs, c’est qu’ils récupèrent l’argent que l’État leur avait retenu. En effet, dans sa décision rendue hier, le juge des référés du tribunal administratif n’a pas suivi l’éducation nationale. Celle-ci avait infligé des retraits de salaire à Bastien Cazals et Cédric Serres, deux désobéisseurs qui refusent de mettre en œuvre l’aide personnalisée dans le cadre voulu par Xavier Darcos, ancien ministre de l’éducation nationale. Et c’est justement parce que ce cadre, c’est-à-dire « les modalités des obligations de service que devait exécuter M. Cazals [ou M. Serres]« , n’ont pas été précisées, que le juge a considéré que c’était « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

Bastien Cazals devrait donc récupérer les 24 trentièmes de son traitement qui lui avaient été retirés par décision de Paul-Jacques Guiot, inspecteur d’académie. Quant à Cédric Serres, il récupère, lui, 22 trentièmes. De plus, l’État devra verser 1000 € à chacun pour les frais de justice (article 761-1 du code de justice administrative).

Il reste que cette décision ne représente qu’une petite victoire. D’abord parce qu’il sera facile pour l’inspection académique de se mettre en conformité et éviter de prochaines condamnations pour la même raison. D’ailleurs une circulaire « sur le dispositif de l’Aide personnalisée », dont Montpellier journal s’est procuré une copie, a été transmise, le 30 juin, aux directeurs d’école. Ce n’est peut-être qu’un hasard mais elle a été diffusée quelques jours avant que le tribunal rende sa décision.

Surtout, la question fondamentale de la contradiction entre la durée maximale d’une journée de travail qui est fixée à 6h (1) et la mise en place de l’aide personnalisée qui la fait passer à 6h30, n’a pas été tranchée par le juge des référés. Celle-ci sera peut-être abordée lors d’une prochaine procédure sur le fond. Mais ça risque de ne pas être avant de nombreux mois. Pendant ce temps, ceux qui refuseront d’appliquer l’aide personnalisée risquent d’avoir de nouveaux retraits sur salaire. De quoi décourager les plus timides. Ou donner, aux plus combatifs, de nouvelles occasions de médiatiser leur lutte.

► Lire aussi :

• Bastien Cazals soigné par son administration
• La décision du tribunal administratif concernant Bastien Cazals (quasi identique pour Cédric Serres)
  
• La circulaire du 30 juin de l’inspection académique sur l’aide personnalisée

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Montpellier journal ?

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(1) L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 mentionné à l’audience et fixant cette limite a été abrogé en mai 2009 et a été intégré au code de l’éducation (article D521-10).