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Le Mercredi 22 avril 2009 à 17:01

Comment j'ai frôlé la garde à vue


Quand on est journaliste, c’est toujours mieux d’être témoin des faits qu’on rapporte. Quand on en est la victime, c’est encore plus intéressant. Hier, à Plan Cabane, je me suis retrouvé dans les deux situations. Si j’ai choisi d’en parler, c’est parce que le comportement des policiers municipaux me paraît significatif de dérives observées partout en France. La loi a beau être du côté des citoyens, certains policiers s’en moquent – ou ne la connaissent pas – et abusent de leur pouvoir.

Les deux jeunes interpelés sont dans la voiture (photo : Mj)Au départ, il y a la perturbation d’une réunion publique de la mairie dans le cadre du « Printemps de la démocratie ». Le volet politique est traité par ailleurs sur ce site. Un jeune homme est interpelé par la police municipale sous la tente dressée au milieu du Plan Cabane. À l’extérieur, alors qu’il est conduit vers le véhicule de la police municipale, un de ses amis demande aux policiers de le relâcher, leur dit qu’il n’a rien fait de mal. Visiblement son comportement leur déplait et il est, lui aussi, interpelé. Problème, les faits que relatent les policiers municipaux dans le PV d’interpellation diffèrent quelque peu : « Nous constatons à l’intérieur du tivoli [la tente] deux individus qui troublent, de par leur comportement, l’ensemble de l’auditorium. Sur place, nous constatons que les deux individus s’assoient et se lèvent continuellement de leur siège tout en gesticulant et hurlant sous le chapiteau. [...] Ces derniers ont du mal à se lever, nous tiennent des propos incohérents et ont leur haleine qui sent fortement l’alcool. » Première faute : les policiers municipaux s’arrangent avec la réalité. Ils n’ont interpelé qu’une personne sous la tente. De plus, ils ne tenaient pas des propos incohérents et ne titubaient pas. Mais cela correspond aux critères pour interpeler quelqu’un pour ivresse publique manifeste (IPM) ce qui permet de justifier l’interpellation.

Deuxième faute
Une amie des deux interpelés a filmé la scène avec son appareil photo. Georges Elnecave, le chef de la police municipale, lui demande d’effacer les images. Deuxième faute : je suis à côté et lui dis qu’il n’a pas le droit de lui demander ça. Il ne m’écoute pas et la jeune fille s’exécute néanmoins. Elle m’expliquera plus tard qu’elle ne voulait pas que son appareil lui soit confisqué. Les deux interpelés finissent en cellule de dégrisement dans les locaux de la police nationale. Selon Guillaume Neau, chargé de la communication de celle-ci, les tests d’alcoolémie révèleront des taux de 1,02 et 0,64 g/l de sang. Rappelons qu’il n’y a pas si longtemps, la limite autorisée pour conduire un véhicule était de 0,70 g/l. Mais ce n’est pas fini.

Je rentre sous la tente pour écouter les débats. Quelques minutes plus tard, une main se pose fermement sur mon épaule. C’est celle d’un vigile :
- Monsieur, venez dehors.
- Pourquoi ?
- Le médiateur territorial veut vous parler.
Je me retrouve immédiatement entouré de 4 ou 5 policiers municipaux.
L’un d’eux : Venez monsieur. Vous avez fait des photos tout à l’heure ?
- Je suis journaliste.
- Très bien, vous êtes journaliste. Très bien. Qu’est-ce que vous avez pris comme photos avec votre appareil ?
- J’ai pris l’entrée de la tente [à ce moment je pense que c'est celle-ci qui pose problème]. Et ne me tenez pas si fort, s’il vous plait.
Il continue à me tenir fortement le bras.
Georges Elnecave, le chef de la police municipale : Montrez-moi vos photos.
- Non.
- Effacez vos photos.
- Non, vous n’êtes pas officier de police judiciaire et vous n’avez pas de réquisition du procureur.
- Eh bien vous allez en voir un, officier de police judiciaire. On va vous mettre en garde à vue.
Je ne la ramène pas large – vais-je devoir baisser mon slip, me pencher en avant et tousser trois fois ? – mais je ne bronche pas. On m’amène par le bras et on appelle une voiture. Je suis entre deux policiers. Les passants me regardent comme un délinquant. Une voiture de la police municipale arrive. La portière s’ouvre et un policier me demande de m’assoir à l’intérieur. Je m’exécute. Je me sens tout petit dans la grosse voiture américaine.
Un policier : Attachez votre ceinture, monsieur.
Je n’ai pas le temps de le faire. On me demande de sortir.
Georges Elnecave : Vous ne m’avez pas dit que vous étiez journaliste.
- Si, je l’ai dit à un de vos collègues.
Puis on me confie au bon soin de Fabrice Morand, directeur de la sûreté du domaine public à la mairie. Le patron des policiers municipaux. Il ne se présente pas : je lui demanderai en fin d’entretien qui il est.

« Je suis libre alors ? »
Celui-ci essaye de justifier l’intervention, me dit que je ne connais pas la loi. J’ai encore la bouche sèche. Je lui demande de me citer l’article de loi qui justifie l’interdiction de prendre des photos. Il ne le fait pas. Puis il parle de l’interdiction de diffuser des photos des policiers. Que ce n’est pas correct de ne pas demander aux policiers la permission de les prendre en photo. Je lui dit que je ne partage pas son point de vue. Puis il fait appeler le directeur de la communication de la mairie qui tente d’arrondir les angles. Sans me convaincre.
- Je suis libre alors ?
Fabrice Morand : Oui, bien sûr.

Quelques minutes plus tard, une connaissance me donne une explication possible du renoncement à la garde à vue. Pendant que je suis conduit vers la voiture, il fait remarquer à une personne du service d’ordre : « Vous savez qui c’est ? Il est journaliste. » Le policier municipal aurait blêmi. Mais que ce serait-il passé si je n’avais pas été journaliste (1) ou simplement connu par les services de la mairie ? J’aurais été conduit au commissariat et mes photos auraient sans doute été effacées. Pourtant, en matière de prise de photos la loi est identique pour tous les citoyens. Les journalistes ne bénéficient pas de privilèges particuliers. Tous les citoyens peuvent prendre des photos.

« Qu’elle appartienne à la presse ou non »
Guillaume Neau de la police nationale, le confirme : « Dans l’exercice de nos missions au quotidien, nous sommes de plus en plus confrontés à la captation voire à la diffusion de notre image ou de nos paroles par des tiers. Or, si nous bénéficions, comme tout citoyen, du droit au respect de la vie privée, nous ne pouvons faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de nos fonctions. Il est donc exclu pour nos services d’interpeler la personne effectuant un enregistrement, qu’elle appartienne à la presse ou non, ainsi que de lui retirer son matériel ou de détruire les prises de vue effectuées. Un policier ne peut, en principe, s’opposer ni à l’enregistrement ni à la diffusion d’images ou de sons. La liberté de l’information, qu’elle soit de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. » De plus, le policier nous indique qu’il rappelle régulièrement ces règles à ses collègues.

Dans cette affaire, ce n’est pas mon cas personnel qui importe. Au contraire. Car avant que la police connaisse mon identité, elle voulait me réserver le même sort qu’à la jeune fille. Bien que se multiplient les témoignages et les articles rappelant les règles (voir ci-dessous), certains éléments de la police nationale et municipale continuent à abuser de leur pouvoir. Ce qui s’est passé hier n’est intéressant que parce qu’il illustre ces dérives auxquelles peuvent se livrer des personnes détentrices du pouvoir de police. Quant aux pratiques de la police municipale de Montpellier, elles ne sont pas nouvelles. J’en avais été victime en juillet 2006 (2). Voir sur le site de l’Accroche. J’avais informé le Club de la presse et demandé le 18 juillet puis le 5 octobre 2006 une explication à la mairie sur l’interdiction qui m’avait été faite de prendre des photos de policiers municipaux en train de verbaliser des jeunes zonards. Je n’ai jamais obtenu de réponse. Régine Souche, adjointe « déléguée à l’égalité des droits (sic) et des devoirs et à la tranquillité publique », va-t-elle rappeler à ses équipes qu’elles sont, elles aussi, tenues de respecter la loi ?

► Voir aussi :

► Et si vous souteniez, même modestement,
Montpellier journal
?

____________
(1) Cela fait d’ailleurs plusieurs mois que certains tentent de faire croire que je ne le suis pas.
(2) Et témoin encore : lire La municipale s’invite à la « fête » (l’Accroche n°11, p 9)


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36 commentaire(s)

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  1. François said
    on 22 avril 2009

    à 17 h 20 min

    Ah la démocratie participative !

  2. Jeff said
    on 22 avril 2009

    à 18 h 15 min

    C’est la première fois que j’assiste réellement à ce genre de procédés dont j’avais déjà eu écho par le biais d’internet. Ce n’est pas tant l’interpellation qui me choque que cette injonction à vouloir détruire des documents filmés.

  3. Xavier Malafosse said
    on 22 avril 2009

    à 19 h 32 min

    Je me permets de donner deux liens sur ce sujet. Peut-on ou non photographier des policiers dans l’exercice de leur fonction ?

    - le mode d’emploi du photographe de presse, de l’association FreeLens, anciennement appelée Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes et Cinéastes, téléchargeable gratuitement ici ;

    - un fil de discussion dans le groupe Photoreporters sur Flickr, assez intéressant pour ce sujet, en cliquant ici.

    Effacer une photo c’est un peu comme détruire une preuve. Question : pourquoi vouloir effacer une photo qui n’est censée, dans le cas où il s’agit d’une interpellation, ne rien démontrer de plus que le bien fondé de ladite intervention et le professionnalisme des policiers au cours de celle-ci ?

  4. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 22 avril 2009

    à 20 h 54 min

    @Jeff : je suis complètement d’accord.

  5. Cornélius said
    on 22 avril 2009

    à 21 h 16 min

    Nous attendons avec impatience la réaction du groupe communiste…

  6. tophe said
    on 22 avril 2009

    à 23 h 28 min

    J’ai vécu la même expérience en 2000, lors du sommet européen de Nice. Dans la ville déserte, alors que seuls les cortèges officiels défilent à toute berzingue sur l’avenue, je tombe sur une interpellation musclée, comme on dit, sur le trottoir d’en face. Je sors mon appareil et prend quelques photos. J’entends un klaxon. Je jette un œil par dessus mon épaule, ne voit personne et reprend mes prises de vue. C’est alors que j’entends des portières claquer, devant et derrière moi, des voitures banalisées. Six policiers m’encerclent. L’un d’eux me demandent ce que je fais, je n’ose leur expliquer à quoi sert cet appareil et pourtant dois bien leur avouer que je prends des photos. Le même me demande ma carte de presse. Je lui dis que je ne savais pas qu’il fallait une carte de presse pour… prendre des photos. Il me répond qu’il est interdit de photographier les forces de l’ordre. Justement, sans carte de presse, je ne vois pas l’avenir de ces photos en dehors d’une boîte à chaussure ( à l’époque on savait à peine taper htpp:\\ correctement). Le type se saisit de mon appareil, me demande de l’ouvrir. J’en reviens pas, je lui dit (gentiment, je suis pas un nerveux) que j’ai des photos de spectacles dedans. Il insiste puis déroule le film sous mes yeux… Impossible de lui faire comprendre que je tenais mille fois plus aux photos d’artistes que de deux flics en train de bastonner un type …

    Jusqu’à aujourd’hui, j’étais persuadé qu’il avait la loi pour lui …

  7. toutouno said
    on 23 avril 2009

    à 10 h 22 min

    Sur la bas.org, ecouter 2 emissions recentes sur le sujet.
    Le rapport recent d amnesty est aussi telechargeable.

  8. Jon said
    on 23 avril 2009

    à 10 h 33 min

    Cet événement aura eu le mérite de nous enseigner nos droits dans ce domaine : honnêtement, j’aurais effacé les photos, moitié par ignorance de ces droits en matière de photographie des forces de l’ordre, moitié par habitude des contrôles un peu chauds (délit de sale gueule pour ma part !). Mais, cher Jacques-Olivier, vous avez tenu bon, malgré la menace de la fouille au corps ! Bravo !

  9. Annah C. H said
    on 23 avril 2009

    à 10 h 44 min

    A toutes fins utiles voici un logiciel (libre) de récupération de données qui peut servir en cas d’effacement malencontreux http://www.cgsecurity.org/wiki/PhotoRec_FR

  10. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 23 avril 2009

    à 11 h 16 min

    A nouveau, les lecteurs de Montpellier journal me surprennent !

    Ce logiciel a l’air très intéressant. Petit bémol : sauf erreur, il nécessite un lecteur de carte pour fonctionner avec un appareil photo. Je vais peut-être investir, sait-on jamais…

  11. Anonyme said
    on 23 avril 2009

    à 11 h 26 min

    Bonjour,
    loin de moi l’idée de vouloir critiquer cet article fort instructif. Je pense qu’il faut bien préciser, a chaque fois qu’on écrit « policier » s’il s’agit de municipal ou non.
    Bon, je ne suis pas naïf, les policiers nationaux usent certainement des mêmes procédés, néanmoins je crains de plus en plus ce développement de la police « non nationale ». Des amis m’ont relatés des faits semblables, parfois pour des motifs futiles.
    Le fait que certaines armes « non léthales » soient aujourd’hui confiées à des « amateurs » me fait froids dans le dos.
    Bravo pour votre sang froid.

  12. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 23 avril 2009

    à 11 h 44 min

    J’avais essayé de le faire mais je viens de rajouter « municipaux » à ou deux endroits où il pouvait y avoir ambigüité.

  13. Anonyme said
    on 23 avril 2009

    à 12 h 59 min

    >Mr Teyssier

    Un lecteur de carte SD, ça ne coûte que quelques dizaines d’euros: photorec marche très bien par contre avec tout support, notamment les disques durs.

  14. Gilles Delouse said
    on 23 avril 2009

    à 13 h 40 min

    J’ajouterai simplement que pour récupérer les données effacées il ne faut avoir rien réinscrit sur la carte mémoire en question. Donc prévoir plusieurs cartes si on veut pouvoir continuer à photographier après…

  15. Oignon said
    on 23 avril 2009

    à 14 h 53 min

    Pour info, et jusqu’à preuve du contraire, seul un officier de police judiciaire (Police Nationale, Gendarmerie Nationale ou Douane Judiciaire) peut vous placer en garde à vue. Un policier municipal n’en a pas le droit. Il peut juste rendre compte de faits relevants du flagrant délit (non valable pour les contraventions) aux policiers nationaux ou gendarmes locaux pour lesquels l’OPJ jugera, en conscience, s’il doit y avoir garde à vue ou non. Le renouvellement ou la fin de la garde à vue relève du Procureur territorialement compétent, ce qui fait que chaque GAV est portée à la connaissance du pouvoir judiciaire. Moralité, n’ayez pas peur des policiers municipaux : ils ont de gros bras, mais peu de pouvoir, c’est ça qui les rend agressifs…
    Bon courage à tous pour la suite, parce que ça ne va pas aller en s’arrangeant…

  16. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 23 avril 2009

    à 15 h 53 min

    J’imagine que les policiers municipaux espéraient que leurs collègues de la police nationale me placeraient en garde à vue. Mais bon, je ne leur ai pas demandé.

  17. LOLO said
    on 23 avril 2009

    à 16 h 17 min

    depuis qu’ils roulent en voiture américaine, les municipaux pensent que le Patriot Act s’applique aussi au Plan Cabane…

  18. Anonyme said
    on 23 avril 2009

    à 16 h 59 min

    Pas plus tard que hier midi, je rentre du boulot en deux roues comme tous les jours… Un gros 4×4 me grille un « cedez le passage » je freine en catastrophe…plus de peur que de mal ! Je decide de faire part au conducteur de mon mecontentement, je le suis sur une centaine de metre, là il se gare sur un trottoir, j’en profite pour l’aborder. je lui dit sereinement qu’il a grillé une prio et que j’aurai pu y passer ! La le conducteur me sort une carte de police et il me dit : « J’etais engagé, c’est ma parole contre la votre, circulez ! »
    Gloups…

  19. Sully said
    on 23 avril 2009

    à 17 h 26 min

    Sous le régime Frechien local, cela fait longtemps ! Pas
    d’enregistrement, j’ai eu du mal y a 5 ans, à récupérer ma cam vidéo, confisqué par les vigiles lors d’un conseil d’Agglo et rendue enfin sans K7. Mais maintenant les Smartphones, réalisent de très bonnes images, et d’un clic on peut les envoyer sur son mail au nez des policiers et à la barbe des vigiles…

  20. Maurice Duval said
    on 23 avril 2009

    à 18 h 29 min

    Cet événement ne me surprend, pas ce qui m’étonne plutôt c’est l’étonnement du journaliste et ensuite celui que l’on retrouve dans les commentaires : en fait beaucoup pensent encore comme si nous étions dans une démocratie mais il y a confusion entre le réel et le formel. La force de notre système est de faire croire cela et surtout de le dire à longueur de journée dans tous les médias. Merci tout de même à ce journaliste d’avoir relaté le fait.

  21. toots said
    on 23 avril 2009

    à 19 h 14 min

    J’ai eu le droit à une convocation pour rappel à la loi il y a de cela deux ans pour avoir pris des photos de policiers en interventions pour tappage nocturne lors d’une soirée.

    Ils avaient même sorti un soi-disant texte de loi pour l’occasion.

  22. JsaitM said
    on 23 avril 2009

    à 22 h 18 min

    vidéo sur le même sujet à Strasbourg le 30 mars

    http://www.youtube.com/watch?v=wP9tv0ys8w0

  23. Olivier said
    on 24 avril 2009

    à 13 h 08 min

    Autre gadget technique pour contourner l’effacement : http://www.eye.fi/overview/
    En gros, une carte Wifi au format SD. Il suffit d’avoir un ami avec un ordi portable pas trop loin (à portée), et les photos sont transférées vers le portable au fur et à mesure.

  24. Gypette said
    on 24 avril 2009

    à 20 h 48 min

    Et la garde à vue, notre journaliste ne fera pas partie des 1 % d’habitant(e)s qui chaque année, dans notre beau pays des droits de l’homme doivent poser slip ou culotte et se pencher en avant afin de dévoiler un orifice de leur individu qui généralement n’intéresse que les proctologue. Les examinateurs feraient bien de nous faire part de ce qu’ils découvrent lors de cette inspection afin de justifier l’utilité de cette épreuve.

  25. Neb said
    on 25 avril 2009

    à 15 h 09 min

    Pas de besoin d’acheter un lecteur de carte.
    La carte de votre appareil photo est reconnue comme un disque amovible lorsqu’elle est connectée à votre ordinateur par un câble USB.
    Sous Windows, tout ordinateur à une icône sur le bureau ou sur le disque principal (C:) un répertoire : Poste de travail.
    Connecter votre appareil photo pour ou comme pour y décharger vos photos.
    Puis cliquez ou double-cliquez sur ce : Poste de travail.
    Tous les lecteurs y sont répertoriés… par une lettre entre parenthèses.
    Cliquer… sur le disque amovible ( ex : Disque amovible (D:) ).
    Il peut y avoir des répertoires sur la carte, cliquez à nouveau pour entrer dans le sous-répertoire etc.
    Vous accédez à vos photos.
    Vous pouvez copier ce que vous voulez sur votre carte en fonction de la taille, comme sur une Clé-USB.
    Note : il est assez difficile d’être précis pour tout le monde, car il y a plein de versions de systèmes… et rien ne vaut des copies d’écrans pour illustrer la démarche.

  26. pierrot le zygo said
    on 26 avril 2009

    à 22 h 01 min

    « On est pas con parce qu’on est flic, on est flic parce qu’on est con ! »
    COLUCHE

  27. zdeubeu said
    on 27 avril 2009

    à 21 h 05 min

    Vous êtes un combattant de la liberté, vous avez bravé le régime fasciste. Jean Moulin à côté, c’était bidon.

    Bravo. Le monde est fier de vous.

  28. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 27 avril 2009

    à 21 h 10 min

    Merci… pour votre humour.

  29. Marga (de chez Stéphane) said
    on 27 avril 2009

    à 22 h 12 min

    Quel aplomb ! J’avoue que moi aussi, tu m’épates !
    En tout cas, ton expérience est riche d’enseignements …

  30. Anonyme said
    on 28 avril 2009

    à 9 h 57 min

    sandaleux

  31. Initiée34 said
    on 28 avril 2009

    à 14 h 03 min

    ca risque d ‘être chaud à la paillade le 5 mai 2009.
    Merci Madame Mandroux, pour le printemp de la censure!

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  2. Twitted by VeillePol linked to this post on 22 avril 2009

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  4. Twitted by Rezonet linked to this post on 23 avril 2009

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