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Le Vendredi 24 octobre 2014 à 11:56

Le policier de la BAC arracheur de téléphone va-t-il être sanctionné ?


Une circulaire du ministère de l’Intérieur rappelle les règles en matière d’ « enregistrement et de diffusion d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions ». Et évoque « des poursuites disciplinaires et judiciaires » en cas de non respect des règles. Le sous-brigadier de la BAC de Montpellier qui a arraché son téléphone à Montpellier journal hier, est exactement dans cette situation. Sans parler du commandant qui a laissé faire. Et il ne devrait pas être bien difficile, aux fins limiers du ministère de l’Intérieur, de les retrouver. (530 mots)

Par Jacques-Olivier Teyssier

Le capitaine de la BAC de Montpellier qui a arraché le téléphone de Montpellier journal (photo : Lucie Lecherbonnier)

C’est un document qui devrait lever le doute dans la tête de ceux qui pensent encore qu’ils ne peuvent pas filmer des policiers dans l’exercice de leurs fonctions et ensuite diffuser ces images comme bon leur semble. Un document officiel. Une circulaire du ministère de l’Intérieur même. Qui dit mieux ? C’est Joëlle Verbrugge, avocate spécialisée dans le droit de la photographie, qui l’a publiée le 24 septembre sur son blog. Il nous a été signalé par Louise Fessard de Mediapart après l’incident d’hier.

Que dit cette circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008 signée par le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale ?

« Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte anti-terroriste et de contre-espionnage spécifiquement énumérés dans un arrêté ministériel et hormis les cas de publications d’une diffamation ou d’une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. 

[...]

Soumis à des règles de déontologie strictes, un fonctionnaire de police doit s’y conformer dans chacune de ses missions et ne doit pas craindre [sic] l’enregistrement d’images ou de sons.

Il est donc exclu d’interpeller, pour cette seule raison, la personne effectuant un enregistrement, qu’elle appartienne à la presse ou non [c'est Montpellier journal qui souligne], ainsi que de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support : une telle action exposerait son auteur à des poursuites disciplinaires et judiciaires. »

On attend maintenant l’application de cette circulaire au sous-brigadier – si on lit bien son grade – de la BAC qui a arraché son téléphone à Lucie Lecherbonnier, journaliste de Montpellier journal, alors qu’elle filmait une opération d’évacuation de la voie du tramway après celle de l’expulsion du squat Utopia 001, avenue de Lodève. Mais aussi au commandant – trois barres plus une, sur l’épaule – qui a opposé une fin de non recevoir à la demande de Lucie de récupération de son téléphone. Sollicité via le portable de son porte-parole, pour donner sa position, le ministère de l’Intérieur n’a, pour l’instant pas donné suite.

Le commandant de police qui a refusé de rendre le téléphone (photo : Lucie Lecherbonnier)

La hiérarchie de ces policiers qui ne lisent pas les circulaires de leur ministère – nul n’est censé ignorer la loi, c’est toujours d’actualité ? – pourraient s’aider dans leur enquête du film tourné par le policier de la BAC avec la caméra qu’il a fixée sur sa poitrine comme on le voit sur la photo – et comme l’a souligné Simone sur Twitter. À condition, bien sûr, qu’il l’ait enclenchée…

Dans un sujet présentant l’achat de 4 500 caméras individuelles pour les policiers nationaux, France 2 (18/08) interviewe un fonctionnaire réjoui par ce nouvel équipement. Il déclare : « Ben là au moins la vérité sera filmée et on ne pourra pas nous accuser d’avoir provoqué… Et bien montrer les choses comme elles se sont passées. » Ben là au moins, on est bien d’accord. En attendant, comme le suggère Joëlle Verbrugge, la circulaire pourrait utilement rejoindre le sac photo des journalistes et même le sac de tout citoyen.

[Màj à 14h15 : avec modification du grade du policier : sous-brigadier et non capitaine suite à une remarque de Simone.]

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Publié dans Accès libre, Sécuritaire. Mots clés : , .

4 commentaire(s)

Suivre les commentaires de cet article

  1. Rose said
    on 24 octobre 2014

    à 16 h 13 min

    Vous devez porter plainte !

    Liberté, égalité, fraternité !!! Où êtes-vous passées ?

  2. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 24 octobre 2014

    à 17 h 40 min

    Inutile : nous avons bien trop confiance dans la police et la Justice de notre beau pays. Elles ne manqueront pas de se saisir de l’affaire. ;-) D’autant qu’elles y ont intérêt : il ne faudrait pas qu’après le « tous pourris », les citoyens passent au « ACAB » (All cops are bastards, tous les flics sont des salauds), slogan qui ouvre À nos amis, le dernier livre du Comité invisible (La Fabrique), auteur également de L’insurrection qui vient

  3. AntoineMontpellier said
    on 24 octobre 2014

    à 23 h 47 min

    J’ai fait un renvoi à votre article dans la page que le blog du NPA 34 consacre à l’expulsion des Luttopia :

    http://npaherault.blogspot.fr/2014/10/montpellier-le-squat-luttopia-expulse.html

    Histoire de contribuer à vous soutenir contre l’arbitraire policier et les atteintes aux droits de la presse qu’il induit.

  4. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 26 octobre 2014

    à 22 h 41 min

    Merci !