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Le Vendredi 19 décembre 2014 à 12:39

Plainte pour « corruption », immobilier, inondations : René Revol sur la sellette


Cet ami de longue date de Jean-Luc Mélenchon, maire (Parti de gauche) de Grabels et vice-président de l’agglomération de Montpellier, a été entendu le 28 novembre, selon le procureur de la République de Montpellier, « dans le cadre d’une garde à vue » suite à une plainte d’Abdelhakim Nacer, porteur d’un projet immobilier de 17 logements. Difficile de savoir aujourd’hui si la plainte est fondée mais les questions et les bizarreries sur cette affaire ne manquent pas. Longue enquête de Montpellier journal. Rappelons que selon le code de procédure pénale, toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. (3 330 mots)

Par Jacques-Olivier Teyssier

René Revol, maire (PG) de Grabels et vice-président de l'agglomération de Montpellier le 10 juin 2013 (photo : J.-O. T.)

Une plainte pour « corruption passive » d’un élu du Parti de gauche. Une affaire immobilière avec une construction à proximité du Rieumassel, un des cours d’eau qui a causé de graves dégâts lors des inondations de la nuit du 6 au 7 octobre dernier. Une affaire potentiellement explosive. Mais pour bien la comprendre, d’autant que c’est l’accumulation de petits faits qui peut lui donner un sens, il faut prendre un peu de temps et remonter à 2011 et même à 2003.

« Imperméabilité des sols »
Car c’est en 2003, que l’équipe ayant précédé celle de René Revol élu à Grabels en 2008 et réélu en 2014, lance la Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Carignans. Le projet prévoyait la construction d’une centaine de logements. Et René Revol, alors dans l’opposition, avait des mots très durs notamment du fait de la proximité de la zone avec le Rieumassel. Par exemple dans la « tribune de l’opposition » du journal de la ville de décembre 2005 : « Chacun sait que la nouvelle ZAC des Carignans qui se situe sur le bassin versant immédiat de ce cours d’eau, va accroître l’imperméabilité des sols et donc les risques d’inondation des lotissements riverains. » On retrouve le même type de critiques lors des conseils municipaux de décembre 2005 et de février 2006 (1).

Arrivé au pouvoir en 2008, René Revol assumera l’héritage de son prédécesseur mais ira même plus loin puisque le nombre de logements passera à au moins 130 soit une augmentation d’environ 30 % et une imperméabilisation des sols accrue. Raison invoquée : des parcelles étaient trop grandes donc difficilement commercialisables. Interrogé aujourd’hui par Montpellier journal sur ce point, René Revol déclare à propos de la structure chargée par la commune d’aménager la ZAC : « Hérault aménagement a proposé la division de ces parcelles et j’avais peu de possibilités de m’y opposer, à l’époque. »

Au courant des risques
Ce n’est pas le point de vue de Pascal Heymes, opposant de René Revol depuis son départ, il y a plusieurs années, de la majorité du maire dont il était le premier adjoint : « Ce n’est pas Hérault aménagement qui décide de la division parcellaire. C’est le maire qui décide via des adaptations dans le règlement de la ZAC, dans le POS [plan d'occupation des sols] ou le PLU [Plan local d'urbanisme]. » Au delà de ce débat, on ne peut en tout cas pas dire que René Revol n’était pas au courant des risques sur cette zone. Le compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2005 fait même état de cette analyse venant de celui qui est alors dans l’opposition : « Plus on urbanisera au sein de celle-ci et plus on augmentera au-delà même de cette zone les risques d’inondation. » (1)

Mais cela n’empêche pas René Revol de signer, le 3 mars 2011, un permis de construire à la SCI Majorelle d’Abdelhakim Nacer, sur une parcelle contiguë à la ZAC des Carignans, située au 332, rue… des Carignans. Pour 17 logements sur 3 bâtiments, 17 parkings pour une surface totale de 2 133 m2. De quoi accroître un peu plus l’imperméabilisation dans cette zone. À la décharge de René Revol, les services de l’agglomération de Montpellier, chargés d’instruire le permis, ont donné un avis favorable car on imagine qu’ils ont considéré que le permis était conforme à la réglementation.

Permis de construire accordé à la SCI Majorelles par la commune de Grabels le 3 mars 2011

Des riverains alertent le maire
Puis le permis de construire est affiché par Abdelhakim Nacer devant sa parcelle. Certains voisins ne voient pas le projet d’un bon œil et entament une procédure devant le tribunal administratif pour tenter de le faire échouer. Ils seront déboutés au printemps 2013. Mais avant cela, « dès le début de l’année 2013 », selon René Revol, des riverains alertent le maire sur le fait qu’une parcelle, propriété de la commune, est intégrée au projet d’Abdelhakim Nacer. « J’ai joint le service instructeur de l’agglomération qui s’est rendu à mon argument disant que ça leur avait échappé. Et donc ça me paraissait un calcul anormal et donc j’ai retiré [le permis]. »

Il y a juste un petit problème dans l’histoire de René Revol c’est le délai entre l’alerte des riverains (selon lui début 2013 mais il n’est pas exclu que ce fut en 2011 (2)) et le retrait du permis qui n’est intervenu qu’au début de l’automne 2013. Le 1er juillet 2013, les élus de l’opposition interpellent le maire en conseil municipal, le lendemain Pascal Heymes publie un billet de blog sur le sujet (3), le 19 juillet Midi Libre publie un papier sur le sujet et le 5 août trois élus de l’opposition adressent à René Revol un courrier recommandé pour lui demander « expressément de procéder sans délai au retrait du permis de construire ». Bref René Revol était sous pression. D’autant que les élections municipales de mars 2014 approchaient à grand pas.

« Pas la peine de faire des déclarations à l’emporte-pièce »
René Revol explique ce très long délai entre alerte et retrait du permis mais aussi le fait qu’en conseil municipal du 1er juillet il n’annonçait toujours pas le retrait, ainsi : « Quand on dit quelque chose en conseil municipal, il faut être sûr. Je n’avais aucune certitude donc j’ai fait faire les enquêtes et à partir du moment où j’ai eu la certitude que les bases… Pourquoi on procède ainsi ? Parce qu’ensuite, devant le tribunal administratif, les arguments que vous avancez doivent être probants. S‘ils ne le sont pas, ce n’est pas la peine de faire des déclarations à l’emporte-pièce, ça ne mène à rien. »

Sauf que Pascal Heymes, lui aussi, a fait son enquête et il affirme qu’analyser le permis, regarder les parcelles, ça ne prend même pas « 10 minutes ». On veut bien ajouter à ce délai, une petite étude juridique mais huit voire dix mois voire deux ans, ça paraît très long pour quelqu’un qui raconte aujourd’hui que dès 2011 il trouvait ce projet « dangereux » : « L’agglomération a instruit ce dossier et l’a transmis avec un avis positif. J’ai attendu tous les délais, j’ai cherché… parce que je trouvais ce projet dangereux. Il était effectivement conforme aux règles d’urbanisme à l’époque d’après ces services instructeurs. Et donc j’étais dans l’obligation de le signer car, si je ne le signais pas, j’étais attaqué au tribunal administratif. »

Pascal Heymes a fait son enquête
Autre problème : René Revol affirme donc que c’était aux services de l’agglomération de vérifier si le pétitionnaire était bien propriétaire de la parcelle et, comme ce n’était pas le cas, de donner un avis défavorable au permis. Sauf qu’à nouveau, Pascal Heymes a fait son enquête et il se renseigne le 5 juillet 2013 auprès des services de l’agglomération. Et il est formel. On lui avait alors déclaré : « Le pétitionnaire [demandeur du permis de construire] fait quelque chose de déclaratif. On peut regarder mais ce n’est pas une raison de refuser et de dire au pétitionnaire : ‘Non vous n’avez pas le droit parce que vous n’êtes pas propriétaire.’ » Car notamment, il y a des gros décalages entre le passage devant le notaire et la mise à jour au niveau des services fiscaux qui fournissent les données de propriété aux mairies.

Plan du projet des 17 logements

La commune elle, peut beaucoup plus facilement vérifier qui est propriétaire de quoi. Encore plus dans un petit village comme Grabels. Encore plus quand la parcelle en question est à la commune. Encore plus quand le pétitionnaire fait du vélo dans le même club de vélo que Bruno Flacher, un des adjoints de René Revol, selon les dire d’Abdelhakim Nacer. Il n’aurait pas été illogique que la commune vérifie également ce point d’un permis de construire pour un projet d’une telle taille qui n’arrive quand même pas tous les jours ni toutes les semaines à Grabels. Et d’un « projet dangereux » dans une telle zone sensible : les berges du Rieumassel.

Emplacement réservé pour « création d’ouvrages hydrauliques »
Encore plus étonnant : le permis signé par René Revol mentionne explicitement la dite parcelle en ces thermes : « Vu l’emplacement réservé n°29, réserve pour la création d’ouvrages hydrauliques, le long du Rieumassel et de la RD 17. » Donc la parcelle en question était réservée sur le Plan local d’urbanisme de la commune pour « la création d’ouvrages hydrauliques » ! Mais ni les services de la ville de Grabels ni le maire, ne l’ont vu. En tout cas, c’est ce que plaide René Revol : « Si j’ai fait une erreur, c’est une seule. J’ai pris acte de l’avis technique [des services instructeurs de l'agglo] et je n’ai pas revérifié moi-même cet avis. […] On a eu un avis positif donc la mort dans l’âme, j’ai été obligé de signer ce permis, à l’époque. »

Sauf que lors de l’audience au tribunal administratif de Montpellier, dans le cadre d’une des multiples procédures autour de cette affaire, l’avocat d’Abdelhakim Nacer, Tom Schneider (4), a fait référence à un courrier de René Revol à son client du 8 février 2011 où le maire écrit, selon l’avocat : « Votre projet est tout à fait bénéfique pour la commune car il comporte de nombreux T3 or la commune de Grabels manque cruellement de T3. Allez-y, je vous soutiens, votre projet est tout à fait opportun. » Et René Revol ne dément pas l’existence de ce courrier et affirme qu’il faisait référence à un débat de l’époque sur le manque de T3 à Grabels. Abdelhakim Nacer a, quant à lui, refusé de communiquer ce courrier à Montpellier journal.

Cession de la parcelle communale à la SCI prévue ?
Enfin, toujours sur le permis, on peut noter le sibyllin article 6 pour lequel Pascal Heymes dit avoir interrogé René Revol à plusieurs reprises sans jamais obtenir d’explications. Cet article dit : « L’estimation de la cession au profit de la commune est fixée à 17 €/m². » Le permis prévoyait-il la cession de la parcelle communale à la SCI ? Interrogé sur la signification de ce mystérieux article par Montpellier journal, le maire répond : « Je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Il faut que je regarde concrètement le document. […] Ce n’est pas la cession de cette parcelle du tout. C’est certainement – je vous parle de tête – la cession des parties qui sont devant, qui sont de la voirie. Comme dans tous les permis de construire, nous récupérons ce qui permet de faire de la voirie publique. Ça doit être certainement ça. » Sauf que si c’est le cas, ce n’est pas « au profit de la commune » mais à celui de la SCI. « En tout cas, poursuit le maire, moi la parcelle, il n’y avait jamais eu une quelconque négociation pour une cession ou quoi que ce soit. »

Peut-être mais selon Tom Schneider, concernant la cession de propriété de la parcelle communale, « c’est une formalité qui n’a pas été faite par la commune et dont M. Nacer ne s’est pas inquiété parce qu’ils étaient en bons termes ». Aujourd’hui la question fait l’objet d’une procédure devant le tribunal de grande instance. Car depuis le retrait du permis de construire c’est la guerre entre la commune et la SCI. Dernier épisode en date : un arrêté de suspension de travaux pris par René Revol et qui était contesté mercredi devant le tribunal administratif et dont la décision est attendue aujourd’hui. Car le maire veut apparaître comme un acteur acharné de la lutte contre les inondations : « Aujourd’hui ce qui m’intéresse, c’est comment je bloque le processus d’imperméabilisation actuel. C’est ça le plus important et c’est ce à quoi je consacre mes journées. »

Le chantier se monterait à 1,6 M€
Mais il y a une procédure aux conséquences potentiellement beaucoup plus graves : une plainte pour « corruption passive » déposée contre René Revol par Abdelhakim Nacer dont le chantier se monterait à 1,6 M€ selon son avocat. L’enquête devra dire si René Revol a accordé des faveurs à M. Nacer. L’existence de la plainte a été révélée sur la page Facebook Hérault H24 le 28 novembre et confirmée ensuite par Midi Libre et par René Revol lui même dans un communiqué diffusé environ 24h plus tard – et dans lequel on retrouve la posture de celui qui veut lutter contre l’imperméabilisation : « Je ne laisserai pas bétonner les zones inondées », est-il titré. On a alors appris que René Revol et Bruno Flacher, aujourd’hui adjoint à l’urbanisme de Grabels, ont été entendus par les gendarmes de Castelnau-le-Lez chargés de l’enquête par le procureur.

Étonnamment, René Revol et le procureur de la République n’ont pas la même version sur la procédure. René Revol déclare à Montpellier journal : « J’ai été entendu libre. J’ai pris rendez-vous avec les gendarmes et j’ai parlé aux gendarmes de cette situation. Je ne vois pas de quoi vous parlez. » Il n’a pas été en garde à vue ? « Non, non. » On appelle ensuite le procureur qui déclare pour sa part : « Il a été entendu dans le cadre d’une garde à vue mais ça ne change rien. Ce sont des questions de procédure, ça. On est obligé d’entendre une personne sous le régime de la garde à vue dans un certain nombre de cas. »

Ce qu’est une garde à vue
Questions de procédure peut-être mais selon le code de procédure pénale : « La garde à vue est une mesure de contrainte [...] par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs. » Mais René Revol pourrait aussi avoir demandé à être entendu sous le régime de la garde à vue pour que son avocate puisse avoir accès, au moins partiellement, au dossier d’enquête et puisse ainsi savoir ce qu’il était précisément reproché à son client. Mais dans ce cas, pourquoi René Revol ne l’a pas dit à Montpellier journal ?

Et concernant Bruno Flacher, c’est le grand mystère. Quand on interroge le maire pour savoir pourquoi il a été entendu alors qu’il n’était pas adjoint à l’urbanisme à l’époque, il répond : « Demandez à M. Flacher. » Puis : « Il était adjoint, c’est lui qui a élaboré les PLU ou je ne sais pas quoi, c’est peut-être pour ça. » Ah bon ? « Ben oui, c‘est lui qui, dans l’élaboration des PLU, m’a accompagné puisque M. Richard Campos [adjoint à l'urbanisme] est décédé. » Quant au procureur, il ne consent même pas à confirmer la garde-à-vue de l’adjoint et conclut : « Je ne communique pas davantage. »

Association pour la Fête de la République
Une hypothèse, c’est que Abdelhakim Nacer ait communiqué aux enquêteurs un mail de Bruno Flacher, alors adjoint à la « démocratie locale », dans lequel ce dernier demanderait au premier de verser 5 ou 6000 € à l’Association pour la Fête de la République, fête annuelle qui est un peu celle du Parti de gauche à Grabels. L’association qui compterait « neuf adhérents » (Midi Libre, 26/09) a été présidée par Jean François Marines et l’est, depuis août par Jean-Luc Molina, deux proches de René Revol. Une personne nous a dit avoir vu ce mail imprimé (donc un faux n’est pas à exclure) à l’approche du premier tour des élections municipales de 2014 et que d’autres l’auraient vu au même moment.

On se tourne vers Tom Schneider et on lui demande : « On m’a dit qu’il y avait un mail de Flacher à Nacer lui demandant 5 ou 6000 € pour la Fête de la République. On m’a dit que Nacer avait des enregistrements de Revol suite à un repas au restaurant. Je suis mal renseigné ? Je suis dans le vrai ? » Réponse de l’avocat : « Vous êtes dans le vrai, oui. »

« C’est de la folie furieuse ! »
René Revol n’a pas du tout la même version sur le mail. Il rit et s’exclame « C’est de la folie furieuse ! » Les gendarmes ne lui ont pas parlé de ce mail-là ? « Non, non. Ils ne m’ont pas parlé de ce mail-là et puis bon c’est une enquête préliminaire et moi je n’ai qu’une chose à dire c’est que, dans ce que les gendarmes m’ont présenté [un temps] et m’ont dit, il n’y avait aucun élément matériel d’une chose de ce type. » René Revol raconte ensuite ses échanges avec Abdelhakim Nacer qui souhaitait, selon l’élu, obtenir « une place dans le Biopôle » de l’agglo pour sa société et qu’il aurait demandé au maire « comment il pouvait soutenir la commune ».
Écouter le son bref :

Il faut dire que pour l’instant Abdelhakim Nacer accuse beaucoup mais ne fournit pas d’éléments matériels. Du moins à Montpellier journal à qui il se contente de dire que René Revol « ne dit pas du tout la vérité ». Ou : « Vous aurez des surprises. » Et : « Ça ira vite, ne vous inquiétez pas. » Et quand on lui parle du mail de Bruno Flacher, il se fait plus intéressé : « Qui vous a dit ça ? » demande-t-il à plusieurs reprises. Sans obtenir de réponse de Montpellier journal. Ajoutons qu’Abdelhakim Nacer a été récemment condamné pour diffamation envers René Revol et qu’il n’a visiblement pas pu prouver que ce qu’il avait dit contre René Revol à propos de cette affaire, à quelques jours du premier tour des municipales de 2014, était vrai.

Pour René Revol, la question du financement d’associations de Grabels y compris celle pour la Fête de la République par des entreprises par exemple comme le promoteur GGL ne le « dérange pas une seconde. De la même manière, vous avez Veolia qui finance la fête de L’Humanité ». Pas sûr que l’exemple des rapports entre l’organe du PCF et Veolia (ex CGE) soit le meilleur. Lire : Quand le PC était soupçonné d’avoir été acheté par la CGE (Veolia).

Résumons : un permis de construire accordé sur une zone identifiée par René Revol dès 2005 comme à risque au niveau des inondations. Un permis qui concerne notamment une parcelle communale alors que le pétitionnaire devrait en être propriétaire. Un maire qui écrit soutenir le projet tout en voulant le combattre. Un maire qui signe le permis. Un retrait de permis qui tarde. Une plainte pour « corruption passive ». La question du financement d’une association proche d’un parti politique. De possibles enregistrements clandestins et un mystérieux mail. De la matière pour de nouveaux articles en 2015 ?

► Sollicité pour qu’il puisse donner sa position, Bruno Flacher n’a pas donné suite et ne nous a pas fait savoir qu’il ne souhaitait pas répondre à nos questions.

[Màj à 18h20 : le tribunal administratif a suspendu l'arrêt interruptif de travaux. La commune de Grabels a annoncé son intention de faire appel de la décision.]

[Màj le 9/04 à 17h40 : voir aussi ici et ici, les décisions de justice qui contredisent certaines déclarations de René Revol.]

[Màj le 27/11/2015 : interrogé par mail le 6 octobre par Montpellier journal pour savoir où en était la plainte, Christophe Barret, le procureur de la République de Montpellier, n'a, à ce jour, toujours pas donné suite.]

[Màj le 9/02/2016 : dans un communiqué daté du 9 février - dont Montpellier journal n'a pas été destinataire mais que nous nous sommes procurés - René Revol écrit : "J’ai été mis en cause par un individu, il y a 18 mois pour des allégations de corruption. Aujourd’hui j’ai reçu du procureur de la République la confirmation que cette plainte était classée sans suite au motif suivant 'infraction insuffisamment caractérisée'. "]

_____________
(1) Extrait du compte rendu du conseil municipal de 5 décembre 2005 (la construction de phrase bizarre est ainsi dans le texte) : « Concernant le projet de la ZAC des Carignans, il [René Revol] ne pense pas que les aménagements hydrauliques prévus pour cette zone qui découlent directement de l’urbanisation qui sera faite dans cette zone, il n’a pas été dit lors des réunions que ces aménagements allaient régler les problèmes actuels de Grabels. Ils permettent d’accompagner la réalisation de cette ZAC et en augmentant la surface imperméable dans cette zone on ne diminuera pas les risques d’inondations. La façon dont Hérault habitat a travaillé, est tout à fait correcte mais sur la base du cadre qu’ils se sont donnés c’est-à-dire urbaniser la zone de la ZAC des Carignans et en aucun cas le cadre général de Grabels, qui fait que Grabels est une cuvette et que plus on urbanisera au sein de celle-ci et plus on augmentera au-delà même de cette zone les risques d’inondation. »

(2) Selon Pascal Heymes : « René Revol a été informé dès juin 2011 du recours d’un riverain contre son permis : il a pris une décision (qu’il a diffusée au conseil municipal) le 16 juillet 2011 de faire appel à un avocat pour défendre la commune contre le recours du riverain. L’avocat de la commune (et donc René Revol) a eu forcément connaissance du mémoire de défense de l’avocat du riverain qui mentionnait explicitement la situation des 2 parcelles litigieuses. »

(3) Le blog de Pascal Heymes n’est aujourd’hui plus en ligne.

(4) Du cabinet Scheuer-Vernet & associés ayant comme fondateur Alain Scheuer qui était un proche de Philippe Saurel pendant la campagne des municipales 2014 à Montpellier avant que celui-ci ne devienne président de l’agglo et désigne… René Revol, vice-président. Le monde est petit. [Mise à jour à 16h15 : Tom Schneider nous fait savoir : "Je ne fais pas partie du cabinet Scheuer-Vernhet. Je traite les dossiers de la SCI Majorelle et de M. Nacer sous l'égide de mon cabinet propre." L'avocat apparaît pourtant sur le site du cabinet Scheuer-Vernhet et Abdelhakim Nacer nous l'avait présenté comme faisant partie du cabinet "Vernhet et compagnie, un très gros cabinet". En réalité Tom Schneider nous dit ne plus faire partie du cabinet Scheuer-Vernhet depuis "une dizaine de jours". D'où notre méprise .]

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7 commentaire(s)

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  1. Bandini said
    on 19 décembre 2014

    à 15 h 16 min

    Voilà un bel article, bien documenté ! Mais franchement, le soupçon de corruption paraît ridicule. Par contre, ce qui est effarant, ce sont les revirements de Revol sur la Zac et sur le permis de construire des 17 logements. Et ça pour moi, ça reste le plus grand mystère : pourquoi Revol ne s’est pas immédiatement opposé à la Zac des Carignans ou à la construction de logements au bord du Rieumassel. Certainement pas pour 5 000 € donnés à la fête folklorique de Grabels…

  2. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 19 décembre 2014

    à 15 h 36 min

    Merci ! Comme je le dis dans l’article, la ZAC des Carignans avait été lancée par le prédécesseur de René Revol. En revanche, à en croire Pascal Heymes, René Revol aurait pu s’opposer à l’augmentation du nombre de logements sur la ZAC. J’ajoute un élément que je n’ai pas mis dans l’article : il est possible que la ZAC aurait été déficitaire sans l’augmentation du nombre de logements. Et si ça avait été le cas, ça aurait coûté de l’argent aux finances de la commune qui n’étaient pas aux mieux.

    D’après lui mais aussi de ce que je comprends, un maire ne peut pas refuser de signer un permis de construire s’il est conforme à la réglementation (PLU, PPRI, etc.) Ce qui semblait être le cas à l’époque. À l’exception, bien sûr, de la question de la propriété de la parcelle.

    Concernant la demande des 5-6 000 €, c’est un élément dont j’ai entendu parlé et qui reste à prouver. Mais ce n’est peut-être pas le seul. Il est aussi possible qu’elle n’ait jamais existé.

    Mais le « pourquoi » reste à déterminer. Selon la formule consacrée, laissons faire la justice.

  3. pheymes said
    on 19 décembre 2014

    à 17 h 40 min

    René Revol, alors conseiller municipal d’opposition, s’était vigoureusement opposé jusqu’en 2008 à une ZAC qui comprenait 17 logements à l’hectare, parce que, comme le rappelle JO Teyssier, cette ZAC risquait, selon lui, d’accentuer les risques d’inondations en aval de cette opération.
    La ZAC que René Revol a clôturée en décembre 2013 comprend 23 logements à l’hectare. Et en mars 2011, il accorde un permis qui conduit à une densité de 80 logements à l’hectare (4,5 fois plus que ce qu’il refusait avant d’être élu maire). Pour quelqu’un qui se targue, aujourd’hui, après les graves inondations qu’a connues la commune, d’être le leader de la lutte contre la bétonisation c’est un peu fort de café.
    Pouvait-il une fois élu en 2008, renoncer à cette ZAC ? Difficile parce que cette ZAC a été une des dernières sur laquelle c’est la commune et non l’aménageur qui prend les risques financiers. Et donc compte tenu des déboires initiaux dans les travaux d’aménagement, la commune risquait de boire un peu le bouillon : en quelque sorte, on pourrait considérer que René Revol en densifiant considérablement cette ZAC a choisi la minimisation du risque financier plutôt que la minimisation du risque inondations.
    Ce qui est plus incompréhensible, c’est ce permis de 17 logements, qui plus est sur 2 parcelles publiques. L’inclusion de ces 2 parcelles publiques permet au détenteur du permis de construire d’augmenter ses droits à construire de 98 m2 (en surface habitable car on peut construire 1 étage sur cette parcelle). Quand on voit que cette opération concerne 17 logements de 58 m2 en duplex, proposés à la vente dans les agences à 220 000 € l’unité, on comprend l’intérêt du propriétaire à disposer du maximum de droits à construire. Pour le maire et la commune, cet « intérêt » est beaucoup plus limité…pour ce qu’on en sait.
    René Revol dit et répète à l’envie (y compris à MPL Journal) que si le permis est conforme au règlement du PLU, et que l’agglo, service instructeur, donne un avis favorable, il ne peut pas s’y opposer.
    C’est faux : d’abord il faut savoir que le règlement d’un PLU comprend un certain nombre de dispositions que l’on va qualifier d’interprétatives et sur lesquelles le maire peut s’appuyer pour refuser le permis de construire : dans le PLU de Grabels applicable en 2009 et pour la zone correspondant à ce permis, le PLU autorisait par exemple les constructions « sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance [..] pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances » Ou encore, « Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation » (pour ceux qui connaissent le secteur ce n’est pas le cas) . etc, etc. Bref, s’il l’avait voulu, convaincu du risque de ce projet, il aurait refusé de signer le permis s’appuyant sur ces dispositions qualifiées d’interprétatives. Le pétitionnaire l’aurait attaqué au Tribunal pour excès de pouvoir ? OK chiche aurait-il pu dire, je vais me défendre, moi maire de Grabels qui lutte contre le risque inondations, avec toute la population derrière moi. Voilà quelle aurait été, ou dû être l’attitude du maire de Grabels face à cette demande. De plus, il ne pouvait pas le savoir mais 2 mois après avoir accordé le permis, le PLU de Grabels a été annulé. Dans le cadre du nouveau PLU, il aurait alors pu alors définir un zonage spécifique sur cette zone ultrasensible avec une limitation sévère des droits à construire ou du type d’habitat permis. Soit dit en passant, dans son nouveau PLU voté en octobre 2013, il n’a pris sur cette zone, aucun disposition dans ce sens, preuve s’il en est que son « combat » contre les inondations est très très récent.
    René Revol s’est-il déjà opposé à une demande de permis de construire qui avait obtenu un avis favorable de la part de l’agglo ? OUI, contrairement à ce qu’il affirme. Il est vrai que le projet refusé en 2012 par le maire, 17 logements sur une parcelle de 5000 m2 (2,5 fois plus grande que celle de la rue des Carignans), se situait juste derrière la propriété d’une de ses adjointes. De là à dire que ceci explique cela…

  4. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 19 décembre 2014

    à 18 h 28 min

    Merci pour ces compléments. C’est très intéressant.
    Je sens que vous êtes mûr pour rouvrir votre blog. ;-)

  5. mjulier said
    on 19 décembre 2014

    à 23 h 55 min

    Donc le maire nouvellement élu s’est retrouvé avec une ZAC déjà engagée en zone inondable, avec des autorisations déjà données, et un montage un peu bizarre (transferts de terrains?), alors il n’a pas su (ou n’a pas eu le courage) d’arrêter la machine.

    Ça me fait penser à Saurel, avec le projet « ZAC Oz et gare TGV » dont il a hérité, avec un embrouillamini de subventions croisées et de promesses données à des promoteurs: il sait bien que c’est une énorme bêtise mais il n’ose pas l’arrêter à temps.

    Revol a appris de son erreur: aujourd’hui, il alerte à juste titre contre l’erreur que constitue « Oz + gare TGV », tandis que Saurel fait semblant de ne rien savoir.

    Sur la garde à vue, c’est peut-être juste que Revol est arrivé libre et reparti libre de la gendarmerie, ce qui n’est en général pas le cas dans les gardes à vue.

  6. pheymes said
    on 20 décembre 2014

    à 9 h 05 min

    @ mjulier
    Non, non, la ZAC des Carignans n’est pas en zone inondable , même si elle se situe à proximité du Rieumassel.
    Au départ en 2003, le traitement des écoulements de cette ZAC a été particulièrement réfléchi, avec un système de noues (grandes rigoles herbues pour recevoir les eaux de ruissellement) et un bassin de rétention propre à la ZAC. Et l’urbanisation a été fortement limité 17 logements à l’hectare, avec des contraintes strictes en matière d’imperméabilisation des parcelles.
    Ce qu’a permis René Revol à partir de 2010 (au motif que la crise financière ralentissait la commercialisation de la ZAC) c’est une densification supplémentaire sans aménagements supplémentaires concernant le traitement des eaux pluviales.

    Pire, en 2011 il a accordé ce fameux permis non pas dans la ZAC, mais entre la ZAC et le Rieumassel, pour 17 logements sur 2100 m2, sur un terrain en partie (un gros tiers) en zone inondable (zone bleue du PPRI) sans aucun aménagement en matière de traitement des eaux de ruissellement.
    Ce n’est que mi 2013, soumis à la pression des riverains et des élus de l’opposition, qu’il a difficilement « reconnu son erreur » et retiré ce permis.

    Espérons qu’il a effectivement « appris de son erreur » au delà de son combat contre la gare de la Mogère (épistolaire toutefois comme le rappelait JO Teyssier : lors du dernier conseil d’agglo, à l’annonce de la subvention Etat sur le prolongement de la ligne 1 vers la gare qui donc renforce un peu plus sa construction prochaine, RRevol n’a pas bronché),
    Il y a d’autres opérations immobilières projetées par René Revol dans Grabels, dans des zones sensibles, considérées de mémoire de grabellois comme de véritables éponges et à propos desquelles il est pour le moment très très silencieux

  7. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 20 décembre 2014

    à 9 h 19 min

    @mjulier il y a quand même beaucoup de gardes à vue où la personne arrive et repart libre. La question qui est posé c’est pourquoi René Revol ne dit pas qu’il a été entendu dans le cadre de la garde à vue. Ou alors pourquoi le procureur ne dit pas la vérité.

    Lors d’une garde à vue, on n’est pas « libre ». Et cela peut – je dis bien peut – dire des choses sur le contenu du dossier.