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Le Mardi 20 novembre 2012 à 22:06

Tam : un accord d’entreprise signé par la CGT et FO illégal


C’est ce qu’affirme le conseil des prud’hommes de Montpellier saisi par un salarié des Transports de l’agglomération de Montpellier (Tam), aujourd’hui délégué syndical Sud. La décision a été rendue par un juge professionnel (départage) qui lui a donné satisfaction et a condamné l’entreprise à lui verser des rappels de salaire pour une promotion trop tardive du fait, selon l’entreprise, d’arrêts maladie.

Entête d'un jugement du conseil des prud'hommes de Montpellier concernant Tam

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