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Le Samedi 17 novembre 2012 à 16:48

CFE : quand l’agglo annonçait les montants minimum


C’est une fiche distribuée lors du conseil d’agglomération du 29 septembre 2011. Celui qui a voté les bases de la Cotisation foncière des entreprises très contestée ces derniers jours. Montpellier journal vient de retrouver ce document dans ses archives. Il donne « la cotisation minimum » qui sera « réellement payée » pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € et pour celles dont il est supérieur. La direction de l’agglo avait donc bien une idée de l’impact des nouvelles bases votées.

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