L’audit au sein de l’Association pour adultes et jeunes handicapés 34 (APAJH 34 devenue APSH 34) qui pointait de « graves dysfonctionnements » avait été transmis au préfet, au procureur de la République et à la juge des tutelles. Sept ans plus tard, on apprend que 70 majeurs protégés auraient été escroqués par un salarié de l’association. De quoi douter que le nécessaire ait été fait pour prévenir « un dérapage » pourtant annoncé par les auditeurs dès mars 2003. Deuxième volet d’une enquête débutée il y a deux mois.
En juillet 2010, l’Association pour personnes en situation de handicap (APSH34, (1)) dit avoir découvert que Djamel K, un de ses salariés, aurait volé 70 personnes sous tutelle ou curatelle dont il était sensé protéger et gérer l’argent. Elles auraient été spoliées pour un montant total de 500 000 €. Dépôt de plainte, juge d’instruction, enquête. Comme l’a révélé Montpellier journal hier, un rapport d’audit du service de tutelle de l’APSH 34, qui gère aujourd’hui plus de 700 mesures de protection, tirait, dès 2003, la sonnette d’alarme : « Nous estimons que toutes les conditions sont réunies pour qu’un dérapage puisse avoir lieu sans que les responsables tant bénévoles que professionnels ne puissent réellement le détecter à temps, l’anticiper. Nous qualifions cet état de fait de « chèque en blanc permanent ». » (lire ici pour plus de détails).
« Après un tel rapport, on ne peut pas rentrer à la FNAT ! »
« Ce rapport de 2003, je ne le connais pas. » C’est Me Alain Scheuer, l’avocat de l’APSH 34 contre Djamel K. qui parle ainsi. On n’en saura pas plus puisque ni Yves Bébien, directeur général de l’association, ni Line Roméro, sa présidente, n’ont souhaité répondre aux questions de Montpellier journal. La réponse de Me Scheuer, on l’a entendue a plusieurs reprises au cours de notre enquête. Hadeel Chamson, lui, le connaît bien ce rapport. C’est en effet la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) dont il est directeur juridique, qui a produit ce document. Il dit qu’en 2003, c’est Line Roméro qui, suite à des alertes internes à l’APSH 34, saisit la FNAT. Démarche logique « puisqu’ils étaient en cours d’adhésion ». Et donc, l’APSH 34 a-t-elle adhéré ensuite à la FNAT ? Hadeel Chamson étouffe un rire en répondant : « Attendez, après un tel rapport, on ne peut pas rentrer à la FNAT ! » Et au bout d’un an, après correction des problèmes, ça n’aurait pas été possible ? Réponse sans appel : « Il y a eu ce rapport, c’était impensable. On est dans un fonctionnement d’une autre époque ! »
La FNAT qui revendique aujourd’hui une soixantaine d’associations adhérentes, 50 000 majeurs protégés et 2000 salariés, n’est pas la seule fédération nationale a porté un jugement sévère sur l’APSH 34. Il y a aussi la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH). C’est elle qui, en 2003, incite l’APSH 34 a lancé un audit. En effet, à cette époque, l’APSH 34 s’appelle encore APAJH 34 et appartient à cette fédération. Mais après la diffusion du rapport, les relations se dégradent. Fernand Tournan, le président de la fédération, écrit le 16 mai 2003 à Line Roméro que son conseil d’administration et son bureau ont manifesté leur inquiétude « devant les graves questions que ce rapport soulève ».
« Responsabilité civile et pénale des responsables »
Le 6 juin 2003, Fernand Tournan et son vice-président, mandatés par leur bureau national, écrivent à nouveau à Line Roméro pour lui proposer de diligenter un nouvel audit « en toute urgence par un organisme totalement neutre et indépendant afin qu’il ne soit pas discutable ». Pour eux, cette procédure est « seule à même de régler ce grave problème ». Ils soulignent également que « les faits signalés sont de nature à engager la responsabilité civile et pénale des responsables » de l’association « si une enquête extérieure les confirmait ». Dans le cas contraire, la fédération prévient qu’elle informerait les « autorités compétentes » des faits décrits dans le rapport de la FNAT. Voir documents ci-dessous.
Courriers de la fédération des APAJH à Line Roméro
La fédération des APAJH n’est pas vraiment une petite structure. Elle revendique aujourd’hui 25 000 adhérents, « accompagne 25 000 personnes en situation de handicap grâce à son réseau de 600 établissements et services » et représente 14 000 salariés. Apparemment, cela n’impressionne pas l’APSH 34 qui ne donne pas suite à ces courriers ou du moins la suite attendue. Le président de la fédération envoie donc, le 25 juin, une rafale de courriers au préfet de l’Hérault, au procureur de la République de Montpellier, aux juges des tutelles de Montpellier et Béziers, au président du conseil général de l’Hérault et informe de ses démarches les services du ministère des affaires sociales, dirigé à l’époque par un certain… François Fillon. (voir les courriers ci-dessous)
Objectif de ces courriers : porter à la connaissance des destinataires le rapport de la FNAT qui révèle, écrit Fernand Tournan, « des dysfonctionnements graves ». Mais aussi de demander une « mission de contrôle » aux services du juge des tutelles et à ceux du conseil général compte tenu de la non réponse de l’APSH 34 aux courriers de la fédération des APAJH.
Courriers de la fédération des APAJH aux représentants de l’État et du CG
« La visite ne fait pas ressortir de dysfonctionnement majeur »
Quelles actions ont-elles été entreprises suites à ces courriers ? Pour les services de l’État, Claude Baland, le préfet de l’Hérault actuel (à l’époque c’était Francis Idrac qui était en poste) n’a pas souhaité répondre. On nous renvoie vers la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS). Isabelle Pantèbre, sa directrice, nous répond uniquement sur la période 2009 à aujourd’hui et déclare : « Une visite de conformité a été faite par la DDCS dans le cadre de l’agrément [de l’APSH 34] et la visite ne fait pas ressortir de dysfonctionnement majeur. […] Ce sont des visites de conformité que l’on approfondit quand, sur certaines structures, on a un certain nombre de signalements. Ce qui a été le cas de celle-ci. » Puis la fonctionnaire ouvre grand le parachute : « Vous n’empêcherez pas un salarié d’avoir éventuellement un certain nombre de dérives. […] Moi je ne peux pas remonter jusqu’à 2003 et puis ce n’est pas le sujet.»
Eh bien si, c’est justement le sujet. Mais admettons que ce ne le soit pas. Si on comprend bien ce que déclare Isabelle Pantèbre, aucun « dysfonctionnement majeur » n’a été constaté en 2009. Problème, à cette date, les services de l’État avaient eu connaissance du rapport de la FNAT. Comment expliquer qu’ils n’ont rien trouvé ? Ont-ils vraiment cherché ? A moins qu’ils aient trouvé et qu’ils aient décidé de laver le linge sale discrètement ? On n’en sait rien puisque Isabelle Pantèbre nous dit que le rapport de visite n’est pas communicable et la préfecture ne souhaite plus répondre aux questions de Montpellier journal. Les contribuables, les salariés, les majeurs protégés et leurs familles n’ont-ils pas le droit de savoir quelles précautions prend l’État pour s’assurer que les mesures de tutelles sont conduites avec professionnalisme et honnêteté ? Visiblement, non.
« Je ne vois pas comment la DDASS n’a pas fait le constat de ces problèmes »
Un ancienne salariée de l’APSH 34, s’étonne : « Avec le chaos de l’époque au sein du service, je ne vois pas comment la DDASS [direction qui a précédé la DDCS avant la réforme de l’Etat] n’a pas fait le constat de ces problèmes. C’est forcé que quelqu’un de la DDASS ait été au courant. […] Indirectement, quand la DDASS contrôlait le service des tutelles de l’APAJH, elle voyait bien qu’il y avait un seul comptable pour tous […] Ils contrôlent toutes les associations tutélaires. Ils viennent sur le service, ils regardent dans les dossiers. » Puis, perplexe : « Je ne sais pas. Il me manque une étape. »
« Si le juge des tutelles ne réagissait pas
lorsqu’il est au courant de ce genre de choses,
ça serait effectivement un scandale »
(Sylvie Cruzel, ancienne juge des tutelles)
Autre acteur majeur du contrôle : le juge des tutelles. Sylvie Cruzel (épouse Armandet) était à l’époque la seule juge des tutelles à Montpellier. Elle a changé de fonctions depuis plusieurs années et dit ne se souvenir ni du rapport ni du courrier d’alerte du président de la fédération des APAJH. Elle déclare à Montpellier journal : « Le rôle du juge des tutelles c’est justement de protéger les personnes qui sont en difficulté et qui ne peuvent pas gérer elles-mêmes leur patrimoine. Si le juge des tutelles ne réagissait pas lorsqu’il est au courant de ce genre de choses, ça serait effectivement un scandale. Ce n’est pas ma façon de travailler donc je suis à l’aise par rapport à ça. »
Et de tenter de botter en touche : « Je ne me souviens pas de ce courrier. C’est le parquet qui gère ces problèmes-là. Le juge des tutelles n’a pas de mission d’investigation. […] Je n’ai pas accès aux archives. […] Vous dites que c’est un courrier recommandé mais avez-vous la preuve qu’il est bien arrivé ? Je trouve très étonnant que rien n’ait été fait à la suite d’un courrier qui tire une sonnette d’alarme. » Étonnant, oui.
Autorités départementales informées
D’autant plus étonnant qu’il faut ajouter que lors de la réunion du conseil d’administration (CA) du 21 juin 2003, la présidente Roméro déclare : « Le comité [l’APSH 34, voir (1)] a informé les autorités départementales (les deux juges de tutelle, le conseil général, la DRASS, la DDASS) des accusations portées sur certains dossiers tutelle. Nous avons sollicité auprès de la DRASS et de la DDASS une évaluation du service. » L’information de ces acteurs est également confirmée par un autre administrateur (source : projet de compte-rendu du CA). De plus, lors de la réunion de bureau du 22 mai 2003, Line Roméro déclare, selon le compte-rendu : « Le juge des tutelles de Béziers a été informé de ce qui se passait. Il a dit qu’il n’était pas inquiet. Rendez-vous est pris avec le juge des tutelles de Montpellier. »
Quant au procureur, il n’a, pour l’instant, pas donné suite aux sollicitations de Montpellier journal. Le parquet a pourtant doublement eu connaissance du rapport de la FNAT. Par le courrier de la fédération mais aussi nécessairement dans le cadre d’une plainte déposée par l’APSH 34. L’association avait en effet avancé que le rapport de la FNAT était un faux (rappelons que l’exemplaire que nous avons publié a été authentifié par le directeur juridique de la FNAT). L’affaire a été classée sans suite mais une enquête rapide a été menée et les auteurs auraient été entendus par les services de police et leur auraient remis un exemplaire du rapport. Enfin, une demande de rendez-vous au substitut du procureur a été évoquée à plusieurs reprises en bureau et CA de l’association.
« L’objet de ce rapport ne nous concernait pas »
Du côté du conseil général, c’est beaucoup plus simple : « L’objet de ce rapport ne nous concernait pas. Je sais que ce service-là a connu des problèmes mais je n’en sais pas plus », déclare Pierre Raynaud en charge des personnes handicapées au conseil général de l’Hérault. Il est vrai que le département n’est en contact avec l’APSH 34 que pour la partie médico-sociale. Pas pour les tutelles. Jean-Louis Garcia, l’actuel président de la fédération des APAJH, a fait partie de ceux qui ont tenté d’alerter en 2003. Il était alors vice-président de l’APSH 34 et objecte à la position du conseil général et à celle, identique, de l’Agence régionale de santé : « Pouvez-vous entendre qu’on puisse avoir dans un moment des pratiques non vertueuses et à d’autres moments des pratiques vertueuses ? Pour le commun des mortels, et j’en fais partie, c’est incompréhensible. »
Par ailleurs, Jean-Louis Garcia fait le lien entre l’apparente inaction des acteurs publics et l’affaire Djamel K. : « Ce rapport posait plein d’interrogations. Quand on en voit un qui se fait prendre la main dans le pot de confiture, ça légitime toutes les interrogations. Sans attendre la justice, les autorités de contrôle auraient dû prendre toutes les décisions. Pourquoi ne l’ont-elles pas fait ? » Ou si elles l’ont fait, ont-elles fait assez ? serait-on tenter d’ajouter.
« Inquisiteurs »
Côté association, après la remise du rapport, la ligne est claire au printemps 2003 : un groupe de salariés et Jean-Louis Garcia tente de déstabiliser l’association en avançant des faits graves sans preuves, la fédération des APAJH dépasse ses prérogatives, les auditeurs de la FNAT sont même qualifiés d’ « inquisiteurs » par Yves Bébien, directeur de l’APSH 34. Une « commission tutelle » est mise en place après la remise du rapport de la FNAT et celle-ci invalide « les allégations suspicieuses et insidieuses de la FNAT ». Les salariés qui ont lancé les alertes sur les dysfonctionnements quittent l’association notamment, affirment certains, du fait du climat délétère qui y règne. Soulignons que les militants CGT de l’association dénonçaient encore en janvier 2011 un « management par la peur pratiqué par leur employeur ». En mai 2010, l’association a également tenté de licencier un élu CGT mais l’inspectrice du travail a refusé l’autorisation de la mesure.
Jean-Louis Garcia, adhérent depuis 27 ans et vice-président depuis 1985 est, lui, exclu le 13 septembre 2003. Motif : nuit gravement à l’association. Les qualités et les compétences de Jean-Louis Garcia seront néanmoins reconnues ailleurs : cinq ans plus tard les adhérents de la fédération des APAJH l’éliront comme président, poste qu’il occupe toujours aujourd’hui. Une phrase du document qui expose les griefs de l’APSH 34 contre lui ne manque pas de saveur à la lumière de l’affaire Djamel K. : Les agissements de Jean-Louis Garcia « contrarient les efforts de l’association, engagée depuis plus de deux ans dans un processus de professionnalisation et de « sécurisation » des procédures de fonctionnement et de gestion de son service de tutelle. »
« Après le rapport, il n’y a rien qui a été changé.
C’est vraiment écœurant pour moi. »
(Une ancienne salariée)
Ce n’est évidemment pas le point de vue de l’intéressé rejoint par l’ancienne salariée citée plus haut. Celle-ci affirme : « Après le rapport, il n’y a rien qui a été changé. […] S’ils avaient appliqué ce qui était préconisé dans ce rapport, de toute façon le mécanisme de Djamel K. – ou de n’importe qui – n’aurait pas pu continuer. C’est vraiment écœurant pour moi. […] Bébien a dit non à toutes leurs recommandations. »
« Je vous remercie de mettre ma parole en doute »
Et le commissaire aux comptes de l’association de l’époque, qu’en dit-il ? Antoine Peskine, qui était alors collaborateur du cabinet Ernst & Young a suivi l’APSH 34 jusqu’en 2008. Interrogé pour savoir s’il a eu connaissance du rapport de la FNAT, il répond : « Je n’ai pas eu connaissance de ce rapport. Je vous garantis que si ça avait été dans ma période, j’en aurais eu connaissance. » On lui fait part de notre surprise. Indignation : « Je vous remercie de mettre ma parole en doute. » Il y a juste un petit problème : M. Peskine a participé au CA de l’association du 21 juin 2003. Lors de cette réunion, concernant l’audit de la FNAT il a même « fait part de son étonnement quant à la démarche entreprise tant au niveau de la procédure qu’au niveau technique comptable et du respect de l’éthique ». Son confrère appréciera. Une chose est sûre : Antoine Peskine avait bien connaissance de l’existence du rapport. Pourtant, quand Montpellier journal l’a interrogé, il a juste consenti à reconnaître : « J’ai été informé qu’il y avait eu des dysfonctionnements dans les procédures. » Puis : « Il y a eu une réorganisation du service des tutelles. Un resserrement des procédures. »
Visiblement le « resserrement » n’a pas été suffisant. D’abord parce que l’affaire Djamel K. n’a été découverte qu’en 2010. Ensuite parce que des problèmes d’organisation, qui n’avaient pas été réglés depuis 2003, l’ont été après la découverte des malversations. En particulier la question pourtant élémentaire de la séparation de l’ordonnateur et du payeur qui, à en croire une déclaration du nouveau chef du service des tutelles de l’association devant les juges des tutelles et un représentant du parquet, a été mise en place après l’éclatement de l’affaire Djamel K en juillet 2010. Le recrutement de ce nouveau cadre a fini par se produire alors que le service a été longtemps dirigé par Yves Bébien lui-même. Bref, des corrections ont bien été apportées. Mais après juillet 2010. Pourquoi ne l’ont-elles pas été plus tôt puisqu’elles semblent aujourd’hui pertinentes à l’association ?
« Une relation affective qui transcende la relation professsionnelle »
Interrogé sur une éventuelle mise en cause, par les victimes, de la responsabilité de l’association dans l’affaire Djamel K., Alain Scheuer, l’avocat de l’APSH 34 répond : « Quand on verra ce qui s’est passé dans le dossier, on sera quand même très étonné par rapport au système qui a été mis en place. Vous me parlez de la célèbre dichotomie au niveau administratif entre les ordonnateurs et les comptables [Montpellier journal a employé le terme « payeur »] mais si l’ordonnateur et le comptable ont une relation affective qui transcende la relation professionnelle, vous pouvez mettre tous les contrôles que vous pouvez, si vous donnez la clé d’un coffre à quelqu’un, il y pénètre. » Djamel K. aurait effectivement entretenu une « relation affective » avec une salariée de l’APSH 34 mais elle n’était pas comptable. Le procès permettra sans doute d’établir la solidité de la ligne de défense de l’association. Me Jacques Martin, l’avocat de Djamel K., n’a pas souhaité s’exprimer sur une affaire toujours à l’instruction.
Quant aux relations avec la fédération des APAJH, elles ne se sont pas améliorées : l’APSH 34 a décidé de la quitter en janvier 2011. La présidente Line Roméro en explique les raisons sur le site de l’association : « Nous ne pouvions accepter la nouvelle organisation nationale. En effet, le mode d’organisation territoriale décidé le 4 décembre 2010 affaiblirait notre liberté d’action, de choix de notre autonomie de gestion. » Jean-Louis Garcia ne croit pas au prétexte de la nouvelle organisation et affirme qu’aucune association n’est sortie de la fédération après sa mise en place. Sauf une : l’APSH 34. Une chose est sûre : avec la sortie de la fédération, l’APSH 34 était effectivement plus autonome et éliminait une structure qui pouvait continuer à poser des questions.
Quant aux 70 personnes qui auraient été lésées par Djamel K., d’après plusieurs sources, elles n’ont pas été systématiquement informées par l’association et ont découvert l’affaire dans Midi Libre, quatre mois après la découverte des malversations. Certaines qui sont parties civiles dans la procédure, sont défendues par Alain Scheuer, le même avocat que celui de l’APSH 34 auquel l’association leur aurait conseillé de s’adresser. Cela limite forcément les recours contre l’association elle-même. Autre problème : les victimes sont toujours suivies par des délégués salariés par l’APSH 34 dont le rôle est donc de les assister dans le cadre de leur tutelle. Imagine-t-on les mêmes délégués conseiller à leurs majeurs protégés de se retourner contre l’association dont ils sont salariés ? Pour régler ce problème, certains pensent que les juges des tutelles, Patrick Hidalgo et Camille Camborde, auraient dû affecter les victimes à d’autres structures. Sollicités par Montpellier journal, les juges n’ont pas donné suite.
► Si les responsables de l’APSH 34 changent d’avis et souhaitent s’exprimer pour donner leur point de vue, Montpellier journal leur donnera, bien évidemment, la parole.
► Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie.
La seule ressource de Montpellier journal ?
Les dons de ses lecteurs.
► Lire aussi :
- 500 000 euros escroqués à 70 majeurs protégés au sein de l’APSH 34 (première partie)
- L’APAJH 34 devient l’APSH 34 (site de l’association)
(1) Association pour personne en situation de handicap. Jusqu’en 2010, l’association faisait partie de la fédération nationale des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) et s’appelait Comité APAJH de l’Hérault. Le 22 janvier 2011, son assemblée générale rompt l’adhésion à la fédération. Cette décision fait l’objet d’un recours par la fédération devant le tribunal de grande instance de Montpellier. Pour plus de commodité, l’association sera appelée dans tout l’article APSH même pour la période précédant le 22 janvier 2011.
..." 
0 commentaire(s)
Suivre les commentaires de cet article