Tous les détails sur l’affaire qui secoue le PS de l’Hérault après la mise en examen de Dominique Navarro

Hier, Me Claude Benyoucef a tenté de déminer le terrain après la mise en examen de l’épouse de Robert Navarro, ancien premier fédéral socialiste de l’Hérault. La juge d’instruction lui reproche d’avoir fait payer par l’argent du PS des billets d’avion qui n’auraient pas dû l’être. Montpellier journal revient en détails sur l’affaire et publie plusieurs documents.

On sait maintenant clairement ce que la juge Sabine Leclercq reproche, à cette étape de la procédure, à Dominique Navarro, épouse de Robert Navarro, ancien premier secrétaire de la fédération PS de l’Hérault, premier vice-président de la région Languedoc-Roussillon et membre du « groupe socialiste et apparentés » au Sénat. Claude Benyoucef, avocat du couple (photo ci-dessus), a lu les motifs de la mise en examen de Mme Navarro lors d’une conférence de presse organisée hier à son cabinet. L’ancienne chargée de mission de la fédération, auprès de son mari, aurait procédé, selon la juge, « à des réservations de billet d’avion sachant qu’ils seraient payés par prélèvement sur le compte de la fédération de l’Hérault à laquelle ces dépenses n’incombaient pas et ce, en accord avec Robert Navarro, premier secrétaire ». La période visée va du 2 juillet 2004 au 3 mai 2010 (1).

Marrakech, Ljubljana, Budapest, Malte
C’est exactement ce qui avait motivé le dépôt de plainte du Parti socialiste pour « abus de confiance » en avril 2011 : des voyages à caractère privé (Marrakech, Ljubljana, Budapest, Malte) payés par la fédération. Mais aussi des voyages professionnels à Strasbourg de Robert Navarro et de ses collaborateurs à l’époque où il était député européen alors que ces voyages sont remboursés par le parlement. L’information nouvelle de cette mise en examen semble donc être la période visée : la fédération, si on en croit son rapport de mars 2011, s’était uniquement intéressée aux années 2004 à 2006 (voir ci-dessous pages 9 à 11 du rapport publié pour la première fois sur Mediapart le 8/09) alors que la mise en examen concerne une période plus longue (2004-2010). Le préjudice d’environ 100 K€ évoqué au début de l’affaire pourrait donc être plus important.

Concernant l’importance des soupçons qui pèsent sur Dominique Navarro, il faut noter le choix de la mise en examen plutôt que celui, par exemple, du statut de témoin assisté. Si Dominique Navarro est toujours présumée innocente, il n’en demeure pas moins que le Code de procédure pénale stipule (art. 80-1) : « À peine de nullité, le juge d’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. »

Caution de 30 000 €
Mais la juge ne s’est pas arrêtée là : elle a choisi d’appliquer un contrôle judiciaire à Dominique Navarro et de demander le paiement d’une caution de 30 000 €. « Rien de catastrophique à cela, a commenté Me Benyoucef. On est sur une procédure tout à fait normale et ordinaire qui ne laisse présager de rien. » L’avocat du PS, Me Abratkiewicz, même s’il refuse de s’exprimer sur le fond du dossier, ne fait pas la même lecture de la loi que son confrère : « Quand on est mis en examen, on peut soit rester libre c’est-à-dire ne faire l’objet d’aucune mesure de sûreté, soit avoir un contrôle judiciaire très léger, soit avoir un contrôle plus dur. Et là, il se durcit avec 30 000 €. Il y aussi la mesure de sûreté extrême, inenvisageable dans ce dossier, qui est la détention provisoire. »

De plus l’article 138 du Code procédure pénale précise : « Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d’instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d’emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave. » Ajoutons que le même sort attend probablement Robert Navarro. En effet, comme l’a confirmé le procureur Brice Robin sur France 3 (24/01), la levée d’immunité parlementaire du sénateur a été demandée par la juge d’instruction. Ce qui signifie qu’elle envisagerait également un contrôle judiciaire pour Robert Navarro et donc, préalablement, une mise en examen. C’est d’ailleurs l’analyse que fait Me Benyoucef même s’il souligne que la juge aurait pu faire le choix d’entendre Robert Navarro et de le mettre en examen sans levée d’immunité.

« Enrichissement personnel rejeté »
Sur le fond, Me Benyoucef n’est pas rentré dans le détail puisqu’il a dit n’avoir pas encore pu consulter l’intégralité du dossier d’instruction. Il conteste néanmoins tout « enrichissement personnel » des époux Navarro, termes utilisés par Max Levita, le trésorier de la fédération au printemps 2011. La ligne de défense est relativement claire : « Le billet d’avion et la facture c’est une chose. C’est le paiement qu’il faut regarder. Qui a payé et qui a remboursé ? Je peux très bien, pour des raisons de commodité, faire facturer à une personne morale de droit privé ou de droit public et après générer un compte de compensation. Il faudra regarder à la sortie comment s’est géré le compte de compensation. » La fédération n’aurait donc fait qu’une simple avance et les bénéficiaires auraient remboursé ensuite, à en croire l’avocat. Pour quelles raisons ? « Il pouvait y avoir des avantages de trésorerie, des avantages financiers parce que, vous savez très bien comme moi, que, selon l’interlocuteur qu’on a en face, le panier tarifaire n’est pas forcément le même, vous pouvez bénéficier de remises particulières. On verra et on répondra au cas par cas. »

Cette ligne de défense est nouvelle. En effet, au printemps 2011, quand l’affaire a fuité dans la presse, Robert Navarro a notamment déclaré : « Je ne suis jamais allé à Marrakech. Et j’ai toujours réglé mes voyages privés de ma poche. » (Midi Libre, 30/03) Il se ravise deux jours plus tard sur France 3 et explique : « Vous voulez l’astuce ? Nous n’avons jamais été à Marrakech mais à Essaouira. Il paraît, je ne le savais même pas, que l’aéroport pour aller à Essaouira c’est celui de Marrakech. » Le journaliste : « Pris en charge par la fédération ? » Robert Navarro : « Du tout, du tout. C’est pris en charge par des chèques personnels. » Enfin interrogé par Midi Libre (1/04) sur Marrakech et Ljubljana, l’élu répond : « Je pense qu’il y a confusion des genres. Sur ces points, ce sont des chèques personnels. Mais s’il y a eu des erreurs d’aiguillage, je paierai et compenserai avec intérêts. Si j’ai fauté, je payerai le prix. »

Remboursement par Robert Navarro de la fédération
Ajoutons que d’après les informations recueillies par Montpellier journal, des chèques de remboursement ont bien été versés par Robert Navarro sur le compte de la fédération. Ce que confirme la note de la comptable mandatée pour auditer les comptes de la fédération par la Direction collégiale mise en place après la mise sous tutelle de la fédération en septembre 2011. Dans un courrier daté de juillet 2011 adressé à la fédération, Anita Johannes de la société Meditea écrit au bas de la page 2 (voir ci-dessous, ce document a été publié pour la première fois sur Mediapart le 9/09) : « Deux écritures relatives à des remboursements de frais sont enregistrées dans le compte Transferts de charges. Elles ne permettent pas de déterminer à quelles opérations ces remboursements font référence et mériteraient d’être explicitées : 8600 € en mars 2008 remboursés par M. Navarro et un montant de 3000 € comptabilisé en 2010 comme un remboursement de frais sans plus de précision. »

Avant de s’interroger : « A quels frais et quelles périodes font-ils référence ? » C’est bien là le problème puisque dans son courrier, la comptable pointe une série de problèmes dans la tenue de la comptabilité fédérale. Visiblement la juge a dû considérer que tous les billets n’ont pas été remboursés puisqu’elle a mis en examen Dominique Navarro. Qui, lors de sa première comparution devant la juge d’instruction mardi, aurait refusé de répondre et aurait demandé un délai pour préparer sa défense. Pourtant, le lendemain, Me Benyoucef avançait, devant une quinzaine de journalistes, l’existence d’un système de « compensation » et d’avance de trésorerie. Des éléments qui auraient pu intéresser la juge. Autre stratégie étonnante : ni Robert Navarro ni Dominique Navarro, devant le retentissement médiatique de l’affaire, n’ont demandé à être entendus par la juge pour s’expliquer le plus tôt possible.

Il y a également la disparition supposée des données comptables après le départ des Navarro de la fédération. La nouvelle direction affirme en effet n’avoir rien retrouvé à son arrivée dans les locaux. Ce que Me Benyoucef conteste. Il va même plus loin : quand on lui rappelle que PWC, le commissaire aux comptes de la fédération, a écrit dans un courrier daté du 8 avril 2011 à la fédération que Robert Navarro lui avait assuré qu’il allait lui communiquer « tous les documents comptables qu’il détient » et que Robert Navarro n’en a rien fait malgré l’envoi d’un huissier le 6 juin, l’avocat rétorque très vite : « Faux ! » Et de renvoyer à l’existence des pièces à l’été 2010. Mais cela ne prouve rien puisque c’est lorsque la nouvelle équipe est arrivée à l’automne 2010 qu’elle aurait constaté la disparition des documents.
Écouter l’extrait :

Et lire les documents correspondants :

Au-delà du dossier judiciaire, il y a évidemment les aspects politiques. L’affaire est née après la mise sous tutelle de la fédération par le PS dirigée par Martine Aubry qui s’était opposée pendant les régionales de 2010 à Georges Frêche dont Robert Navarro était proche. Elle s’est poursuivie avec la primaire socialiste où Martine Aubry était opposée à François Hollande, un « ami » de Robert Navarro qu’il avait même intégré à son équipe de campagne lors de la primaire. Localement, la guerre entre Navarristes et anti-Navarro (pour faire simple) continue de faire rage alors qu’un nouveau conseil fédéral devait être constitué dans les prochains jours sous le contrôle de la direction nationale. Enfin, on est en pleine campagne présidentielle. L’affaire a déjà été clairement utilisée médiatiquement pour affaiblir localement Robert Navarro. Certains voient dans la garde à vue de Dominique Navarro au lendemain du meeting réussi du Bourget de François Hollande, une coïncidence plus que troublante. Et n’excluent pas des manœuvres provenant de l’entourage du futur candidat de l’UMP.  Rien ne permet cependant d’affirmer que la juge ne travaille pas en toute indépendance.

François Hollande a pris ses distances
Une chose est sûre, François Hollande, depuis qu’il a emporté la primaire socialiste, a clairement pris ses distances avec Robert Navarro. Ainsi, comme l’avait souligné Montpellier journal dès le 6 décembre, le sénateur de l’Hérault ne figure pas dans l’équipe de campagne, pourtant pléthorique, de François Hollande pour la présidentielle. De plus, comme l’a révélé TV Sud hier, François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et possible ministre de l’intérieur en cas de victoire de François Hollande à la présidentielle, cherche à se séparer d’une de ses assistantes parlementaires qui n’est autre que… Dominique Navarro.

Selon la chargée de communication de François Rebsamen, cette décision serait liée à son accession à la présidence du groupe socialiste et n’aurait rien à voir avec les derniers événements. La décision aurait été prise « fin novembre – début décembre » et il s’agirait plutôt de mettre fin au CDI à mi-temps de Dominique Navarro (1800 € / mois) « d’un commun accord » car du fait de la réorganisation de son équipe, François Rebsamen aurait « moins besoin » du travail qu’effectuait Dominique Navarro. « Par contre, il a plus besoin de gens qui soient au contact sur le terrain en Côte d’or. » Et là, ce serait plus compliqué pour la Montpelliéraine. Celle-ci aurait été informée des intentions de François Rebsamen par l’équipe du sénateur.

« Mettre un terme à ses activités parisiennes » ?
Et la chargée de communication d’ajouter : « Vu la situation, on ne va pas rajouter un peu plus de difficultés à Dominique Navarro qu’elle n’en a actuellement. Donc on attendra que les choses soient réglées pour résoudre ce problème. [C’est-à-dire] que la justice ait fait valoir un peu ce qui a dans le dossier.» Et de lâcher : « Peut-être qu’elle-même aura envie de mettre un terme à ses activités parisiennes pour mieux organiser sa défense. Ça a quand même été un coup de tonnerre : même si vous dites qu’on pouvait le soupçonner, nous, on ne le soupçonnait pas vraiment. »

Début décembre, le discours était un petit peu différent. Mediapart (4/12) évoquait les questions posées par les rapports sur la fédération de l’Hérault concernant Dominique Navarro et demandait : « Pourquoi François Rebsamen ne prend-il pas ses distances ? » La même chargée de communication répondait alors : «Il a des amitiés qui vont au-delà de ce genre d’incidents. On a encore le droit, non? On n’est pas en Union soviétique ! » Puis de raconter : « En 2008, Dominique cherchait une mission, c’était compliqué qu’elle travaille comme assistante parlementaire de son mari; alors Robert Navarro en a parlé à Rebsamen. » Visiblement l’amitié n’est pas suffisamment grande pour qu’on continue à faire une petite place à Dominique Navarro au sein de l’équipe de François Rebsamen.

On en vient d’ailleurs à se demander si le but de la conférence de presse n’était pas aussi d’envoyer des menaces à peine voilées aux cadres du PS local et national. Ainsi, Me Benyoucef après avoir rappelé que Robert Navarro a laissé « 800 000 € dans les comptes », déclare : « Ceux qui, aujourd’hui, agitent le drapeau rouge sont peut-être ceux qui, 20 ans auparavant, avaient mis les comptes dans le rouge. Et ça, on s’en expliquera le moment venu. Que les choses, à cet égard, soient dépourvues d’ambiguïtés. » Ou encore : « Il y a bien des personnes qui ont été dans la situation où ils ont eu entre les mains des billets d’avion payés par la fédé, où ils ont eu des nuits d’hôtel payées par la fédé et certains qui, même aujourd’hui, sont encore à la fédération, ont su mettre les mains dans des assiettes où se trouvait des morceaux de pizza. Ne vous inquiétez pas, on va se souvenir de tout ça. »
Écouter les extraits (montage) :

Écouter l’intégralité de la conférence de presse de Me Beyoucef (41’) :

[Mise à jour le 27/01 à 12h20 : ajout du dernier paragraphe sur les menaces voilées. C’était un point important du contexte politique que j'avais oublié de mentionner.]

► Lire aussi :

• Recomposition au PS : Robert Navarro est-il politiquement mort ?
• « Enrichissement personnel » évoqué pour Robert Navarro
• Rebsamen, patron des sénateurs PS, est aux petits soins avec l’héritier de Frêche (Mediapart)
• L’intégralité du rapport qui épingle le socialiste Navarro dans l’Hérault (Mediapart)
• «L’affaire des pizzas» de Navarro n’est pas qu’une affaire d’euros (Mediapart)

___________
(1) « Dominique Navarro a été « mise en examen pour avoir à Montpellier entre le 2 juillet 2004 et le 3 mai 2010 détourné des fonds qui avaient été remis ou qu’elle avait acceptés à charge de les rendre ou de les représenter ou de faire un usage déterminé, etc. au préjudice de la fédération du Parti socialiste de l’Hérault, en l’espèce en procédant, en sa qualité de chargée de mission de la fédération du Parti socialiste de l’Hérault, à des réservations de billet d’avion sachant qu’ils seraient payés par prélèvement sur le compte de la fédération de l’Hérault à laquelle ces dépenses n’incombaient pas et ce, en accord avec Robert Navarro, premier secrétaire. » Voilà très exactement les termes de la mise en examen », a déclaré l’avocat.