Le tribunal correctionnel de Bordeaux a considéré que le président de la région Languedoc-Roussillon était coupable de délit de favoritisme pour un marché public de 1999 à l’époque où il était président du conseil général des Pyrénées-Orientales. Des « faits graves » selon les juges. Le publicitaire Pascal Provencel, bénéficiaire du marché, a écopé de la même peine. Tout deux ont décidé de faire appel.
Le détail de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux, que Montpellier journal publie intégralement, donne des détails supplémentaires sur les pratiques de favoritisme reprochées à Christian Bourquin quand il était encore président du conseil général des Pyrénées-Orientales. Mais aussi à son fournisseur pour un marché public de communication attribué à la société Synthèse (devenue Sens inédit) dirigée par Pascal Provencel et aujourd’hui encore fournisseur notamment de la région mais aussi de l’agglo de Montpellier.
Déjà condamné en novembre 2010
« Il est indéniable que Monsieur Bourquin a souhaité s’entourer par préférence de Monsieur Provencel, lui procurant ainsi un avantage certain, et que cette situation a entraîné la commission de l’infraction reprochée », ont dit les juges. Conséquence : deux mois de prison avec sursis pour chacun. Qui viennent donc s’ajouter, pour le président de région, à sa condamnation de novembre 2010 pour complicité de délit de faux et minoration de comptes de campagne (5000 € d’amende).
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Dans leur décision, les juges relèvent d’abord que des travaux effectués avant le passage du marché ont été facturés dans le cadre de ce marché. En effet, il a été notifié le 21 juillet à Synthèse et celle-ci a facturé dès le 6 août… 69 journées de travail. Soit seulement 7 jours après la commande du conseil général. Les juges évoquent même des faux pour le bon de commande et la facture correspondante : « [Le directeur juridique et financier] a également indiqué avoir choisi, « par paresse », de régler les prestations dues à monsieur Provencel dans le cadre de l’appel d’offres obtenu par celui-ci, avec l’accord de monsieur Bourquin, ce qui a constitué plusieurs faux non poursuivis (faux bon de commande n°1, fausse facture Provencel, signature en pleine connaissance de cause par monsieur Bourquin). » Les juges rappellent néanmoins que le faux « n’a pas été visé dans l’ordonnance de renvoi ». Ce qui laisse penser que le juge d’instruction et/ou le parquet n’ont pas enquêté et/ou décidé de poursuivre sur ce point. Etonnant surtout pour une instruction aussi longue.
« Cahier des charges sur mesure »
Sur la procédure d’appel d’offre, les juges concluent : « La procédure a été à l’inverse de ce qui se pratique habituellement, c’est-à-dire qu’au lien d’interroger le service utilisateur du marché pour connaître ses besoins, il a été interrogé le futur bénéficiaire de celui-ci, afin qu’il définisse les besoins du service. » Les magistrats parlent même de « cahier des charges sur mesure pour Monsieur Provencel ». Et encore : « L’analyse des offres retenue à l’ouverture des plis » rédigée par un fonctionnaire « a ensuite été modifiée par [le directeur juridique et financier] dans un sens discriminant » pour l’offre d’un des concurrents de Synthèse « et valorisant pour Synthèse ».
Les juges rappellent également les conséquences économiques très positives pour la société de Pascal Provencel : « L’avantage illégitime est établi par la rupture de l’égalité nécessaire à tous marchés publics, et par le fait que le chiffre d’affaire de Synthèse a progressé de 243 %, cette société devenant ensuite à 90% le partenaire des conseils généraux et régionaux des Pyrénées-orientales. »
Provencel faisait partie de « la garde rapprochée » de Bourquin
La proximité entre les deux hommes à l’époque a également été établie : d’abord grâce aux déclarations de l’ancien directeur de cabinet de Christian Bourquin, Bruno Delmas, aujourd’hui ennemi du président de région. Mais aussi par le fait que Christian Bourquin est le parrain de la fille de Pascal Provencel. Ou encore par le stage rémunéré que le fils de Christian Bourquin a effectué chez Synthèse en 1999. Enfin, soulignent les juges, Pascal Provencel « est identifié comme faisant partie de la « garde rapprochée » du prévenu, avec lequel il déjeune souvent au conseil général ».
Christian Bourquin s’est toujours défendu en disant notamment qu’il ne pouvait contrôler tous les nombreux appels d’offres passés par le conseil général. Visiblement, pour celui concernant Synthèse, les juges ne l’ont pas cru et rappellent qu’il « a expliqué être personnellement impliqué dans tout ce qui touchait à la communication, domaine réservé du cabinet, et a personnellement signé l’acte d’engagement de Synthèse, la demande de paiement des prestations antérieures et de nombreux bons de commande, alors qu’il soutient avoir délégué ces tâches à Bruno Delmas ». Les arguments du tribunal n’ont pas convaincu Christian Bourquin qui, dans un communiqué laconique diffusé hier, a déclaré : « Le droit ne s’est pas appliqué, il a laissé la place à autre chose, autre chose que je connais bien depuis dix ans dans ce monde politique. C’est dommage pour la République. C’est pour cela que je fais appel. » Pascal Provencel a également annoncé son intention de faire appel (France 3, 12/01).
« Manquements graves à l’obligation de vérité et de loyauté »
Europe Écologie Les Verts Languedoc-Roussillon a réagi dans un communiqué diffusé très rapidement après l’annonce du jugement : « Pour la seconde fois, une condamnation pénale est infligée au président de la région Languedoc-Roussillon. La première pour complicité de faux et minoration des comptes de campagne; la seconde pour délit de favoritisme. Ces condamnations témoignent de manquements graves à l’obligation de vérité et de loyauté que tout élu doit à ses administrés. Europe Écologie Les Verts Languedoc-Roussillon, attristé par ces faits, espère vivement que le Parti socialiste exigera le départ de monsieur Christian Bourquin de ses fonctions électives. C’est à ce prix que la promesse d’une république exemplaire, chère aux forces de gauche et à nos concitoyens, deviendra une réalité. » France Jamet, présidente du groupe Front national à la région, a également demandé la démission de Christian Bourquin. (France 3, 12/01)
Stephan Rossignol, président du groupe UMP à la région, a déclaré pour sa part (toujours sur France 3) : « C’est la première fois qu’un président de région est condamné, je rappelle que son prédécesseur a souvent été attaqué mais jamais condamné. […] Cette deuxième condamnation est pour délit de favoritisme, avec une agence qui est aujourd’hui celle de la région Languedoc-Roussillon, donc ce n’est pas une bonne image qu’une fois de plus, on donne à la vie publique. » Les conseillers généraux UMP des Pyrénées-orientales ont réclamé, dans un communiqué, « la démission de Christian Bourquin de [ses] mandats électifs, non pas comme une double peine, mais au nom d’une démocratie plus saine ». (lepietondeperpignan (1), 13/01)
Le tribunal ne dit pas si c’est « au nom d’une démocratie plus saine » mais il déplore « que ces faits graves ne puissent être jugés que 12 ans plus tard, ce qui n’est pas sans incidence sur la sanction prononcée ». Bref, sans la lenteur de la justice dans cette affaire et les procédures utilisées par la défense des mis en cause qui ont retardé l’instruction et la comparution, les juges laissent entendre que la condamnation aurait été plus lourde.
Terminons pas un rapide balayage du traitement médiatique de l’affaire : si France Bleu (13/01, 8h) et France 3 Languedoc-Roussillon (12/01, 19h) ont ouvert leurs journaux sur le sujet, Midi Libre et L’Indépendant n’y ont accordé qu’un appel de Une et encore, sans photo. Le premier n’attribuant au sujet qu’un tiers de page. De plus, France 3 n’en a fait qu’une brève ce midi alors qu’ils ont repris un sujet plus anecdotique sur les législatives dans la 8e circonscription de l’Hérault. Un choix étonnant pour la télé régionale qui est beaucoup moins dépendante des publicités et annonces légales de la région et de ses satellites que le sont les deux quotidiens.
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(1) lepietondeperpignan est le blog ouvert par Fabrice Thomas, animateur du site Perpignan-Toutvabien, en attendant de régler les problèmes techniques de son site.
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