Christian Bourquin fait-il payer ses locaux de sénateur par la région ?

À Perpignan, une de ses collaboratrices est hébergée dans des bureaux du conseil général des Pyrénées-Orientales. C’est aussi dans cette collectivité que la région Languedoc-Roussillon, présidée par Christian Bourquin, loue 100 m2 de bureaux. S’agit-il des mêmes ? Difficile d’y voir clair dans ce montage immobilier compliqué d’autant que l’élu ne fait pas preuve d’une grande transparence. La situation de Robert Navarro, sénateur et premier vice-président de la région, sans permanence parlementaire, pose également questions.

Comme tous les sénateurs, Christian Bourquin touche, en plus de son indemnité de sénateur de 7100 € brut une « indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) » de 6240 € net par mois destinée à « couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires ». Notamment les frais liés à leurs permanences parlementaires. Quand ils en ont une. Car il arrive qu’un parlementaire, lorsqu’il est élu dans une mairie, un conseil général ou régional, utilise les locaux attribués par sa collectivité au titre de son mandat dans cette même collectivité, pour, par exemple, recevoir ses administrés. Ce qui n’est pas conforme au moins à l’esprit de la loi.

100 m2 à Perpignan
Le cas de Christian Bourquin est néanmoins particulier : il est président (PS) de la région Languedoc-Roussillon et, à ce titre, dispose d’un bureau à l’hôtel de région de Montpellier. Mais son fief électoral et son domicile sont situés dans les Pyrénées-Orientales. Du coup, comme l’a déjà raconté Montpellier journal, il fait louer par la région trois bureaux d’une superficie totale de 100 m2 à Perpignan contre une redevance annuelle de 15 000 €  (voir la délibération ci-dessous). Avec la particularité que ces locaux sont situés au sein du conseil général des Pyrénées-orientales (CG66). Et, même s’il a été président de cette assemblée, aujourd’hui il n’y siège plus. Dès lors, l’opposition UMP le soupçonne de vouloir garder « un pied », voire deux, au conseil général alors que la région dispose déjà de locaux à Perpignan avec la Maison du Languedoc-Roussillon ouverte en janvier 2007.

Là où ça devient plus compliqué à suivre, c’est que le sénateur Christian Bourquin loue également des locaux au CG66 pour ses activités de parlementaire. C’est du moins ce qu’a affirmé à Montpellier journal, Joëlle Rumeau qui se dit salariée du sénateur Bourquin et qui est basée dans les locaux du conseil général des Pyrénées-Orientales. Elle est par ailleurs ancienne salariée du même conseil général. Problème, au groupe UMP du CG66, on affirme n’avoir vu passer que la délibération pour la location à la région et pas celle pour une location au sénateur Christian Bourquin.

La délibération votée en commission permanente du conseil général des Pyrénées-Orientales le 17 octobre 2011 :

Montpellier journal s’adresse donc au service de presse du CG66. En effet, qui pourrait mieux nous éclairer que le propriétaire des lieux ? Par exemple pour savoir si le sénateur Bourquin loue des bureaux en plus de ceux loués par le CG66 à la région. Mais, surprise, le CG66 nous renvoie vers l’attachée de presse du président de région Bourquin. Qui ne nous a pas rappelés. Ce flou et ce silence ne peuvent qu’encourager les mauvais esprits à penser que Christian Bourquin se fait payer ses locaux de sénateur par la région et évite ainsi de dépenser une partie de son indemnité pour cela. D’autant qu’il y a aussi les frais de téléphone, de photocopieuse, postaux, etc. Côté téléphone, soulignons d’ailleurs que Joëlle Rumeau a pu être jointe via le standard téléphonique du CG66. On attend donc les explications du sénateur Bourquin.

Dans les locaux d’une collectivité où il ne siège plus
La pratique consistant à installer ses collaborateurs parlementaires dans la collectivité où on siège, existe ailleurs en France. Elle est néanmoins assez peu répandue dans l’Hérault puisque tous les députés et tous les sénateurs siégeant dans la majorité d’une collectivité, disposent d’une permanence séparée. Pour les députés : Elie Aboud (adjoint UMP de Béziers), Gilles d’Ettore (maire UMP d’Agde), Jean-Pierre Grand (maire UMP Castelnau-le-Lez), Kléber Mesquida (1er vice-président PS CG Hérault), André Vezinhet (président PS CG Hérault). Pour les sénateurs : Marie-Thérèse Bruguière (maire UMP Saint-Aunès), Raymond Couderc (maire UMP Béziers), Robert Tropéano (maire ex-PS Saint-Chinian).

Tous ? Non. Il y a un sénateur qui n’a pas de permanence. Et c’est… Robert Navarro. Par ailleurs premier vice-président de la région aux côtés de… Christian Bourquin. Du coup, quand on demande à prendre un rendez-vous à Montpellier avec le sénateur Navarro, on vous renvoie d’abord vers la secrétaire du groupe socialiste à la région qui vous renvoie vers un salarié de… la région. Par ailleurs, Jean-Jacques Sarciat, un autre salarié de la région, a diffusé le 1er octobre un communiqué du sénateur Robert Navarro qui n’avait rien à voir avec la région puisqu’il s’agissait de se féliciter de l’élection du nouveau président PS du sénat. On est donc, au minimum, dans une séparation des fonctions, peu étanche.

Permanence UMP dans deux mairies des Pyrénées-Orientales
Dans les Pyrénées-Orientales, il y a deux parlementaires UMP dont la permanence se situe à la mairie : Daniel Mach et Jacqueline Irles. Le premier explique que c’est pour des raisons pratiques mais précise qu’il sépare bien les frais et utilise des locaux attenants à la mairie de Pollestres qui dispose d’une « entrée à part ». Il a un bail, des factures d’électricité et de téléphone séparées qu’il propose même d’envoyer à Montpellier journal. En revanche, concède-t-il, « c’est vrai que je reçois les gens dans mon bureau de maire ». Quant à Jacqueline Irles, elle loue aussi ses locaux à la mairie de Villeneuve-de-la-Raho dont elle est le maire, également avec une entrée séparée et aussi pour des raisons pratiques. Restent donc bien, dans les deux départements étudiés, les cas particuliers de Christian Bourquin et Robert Navarro.

Interrogé par Montpellier journal sur ceux qui n’ont pas de permanence distincte des locaux de leur collectivité, André Vezinhet déclare : « J’ai toujours dit à ceux qui le faisaient que c’était une folie et qu’ils devaient se mettre strictement en conformité avec la loi. Rien n’est pire que de faire supporter par une collectivité des frais qui sont liés à la fonction parlementaire. »

Absence de transparence
Pour palier l’absence de transparence dans l’utilisation de leur indemnité – certains parlementaires sont notamment soupçonnés de l’utiliser à des fins privées – des députés publient l’utilisation détaillée qu’ils en font (ici, ici, ici et là) sur leurs blogs. François de Rugy, député Europe-Ecologie-Les-Verts, a même voulu en faire une loi comme l’a rapporté Mediapart (7/12). La proposition a été déposée 19 octobre, elle a été rejetée le 7 décembre par tous les députés UMP présents et approuvée par les députés socialistes présents (sauf deux). On peut lire les explications de vote des groupes politiques sur le site de l’Assemblée nationales.

Par ailleurs, deux députés UMP ont déposé une autre proposition de loi le 22 novembre pour soumettre l’utilisation de l’IRFM à la présentation de notes de frais accompagnées de justificatifs. Mais elle n’a pas encore été examinée et François de Rugy pense qu’elle ne le sera jamais. Il parle d’un pure « affichage » à des fins politiques. Ce que dément un collaborateur du député Daniel Spagnou, à l’origine de la proposition. Sur le fond, l’élu écologiste pense que ce mécanisme créerait un surcoût de gestion très important pour les assemblées. Et préfèrerait la publication de leurs comptes par les députés avec des contrôles inopinés menés par l’assemblée et des rappels à l’ordre en cas de déclaration trop floue. En attendant que les choses bougent, on en reste aux déclarations volontaires et au flou voir à certaines dérives.

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