L’université Montpellier I fait-elle du zèle dans le contrôle des étudiants étrangers?

Elle exige un titre de séjour pour la délivrance de la carte d’étudiant contrairement à Montpellier II et III. Et ce malgré une déclaration de Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur, en 2009 à l’Assemblée nationale, qui a notamment dit : « Il n’entre pas dans les attributions des établissements d’enseignement supérieur de vérifier la régularité de la situation d’un étudiant au regard de son titre de séjour. »

Alerté par le Réseau éducation sans frontière et l’Unef, Montpellier journal a interrogé les trois universités de Montpellier sur leur attitude vis à vis de la vérification de la validité du titre de séjour des étudiants étrangers. Et surprise, aucune des réponses des trois établissements n’est identique !

« Ce n’est pas à nous de vérifier ce genre de chose »
À Montpellier III (lettres, arts, sciences humaines, etc.), c’est simple, on ne vérifie pas. « Parce que, pour nous, ce n’est pas une obligation. Nous sommes dans la légalité. Ce n’est pas à nous de vérifier ce genre de chose. Il n’y a pas de raison que nous le fassions puisque ce n’est pas à nous de le faire », explique Anne Fraïsse, la présidente.

Christophe Iung, vice-président du Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire) à Montpellier II (sciences et techniques) déclare : « Si l’étudiant n’a pas de titre de séjour au moment de l’inscription, on lui fait une inscription provisoire. Il est inscrit administrativement, il peut passer ses exams, etc. mais il faut ensuite qu’il ait son titre de séjour. »

Pourquoi cette nuance ? « La réglementation nous interdit de procéder à une inscription définitive. On a posé un certain nombre de questions au ministère. Le ministère nous a répondu il y a quelques jours : « L’admission dans un établissement supérieur ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre d’un séjour cependant l’inscription universitaire nécessaire à la délivrance de la carte de séjour paraît devoir être regardée comme une inscription à titre provisoire qui peut devenir caduque lorsque l’intéressé se voit refuser le titre de séjour. » L’autre point c’est : « La réglementation ne donne pas compétence au président de l’université pour s’enquérir de la régularité de la situation des étudiants étrangers au regard de leur séjour préalablement à leur inscription. » Donc ce n’est pas nous qui devons faire ce travail administratif donc nous on inscrit les étudiants qui suivent leur scolarité de façon totalement normale simplement il faut que leur dossier soit complet. »

Un devoir de lutter contre d’éventuels profiteurs
Et Montpellier I (éco, droit, médecine, pharma, etc.) dans tout ça ? Contrairement à Montpellier II et III, la présidence ne nous a répondu que par mail (1) : « Les étudiants hors UE ne se voient délivrer une carte d’étudiants qu’en cas de titre de séjour valide. Le statut d’étudiant ouvre des droits sociaux (logement, aides financières,…). De ce fait, il convient à ce que la personne soit en capacité de se les voir décerner en étant en règle au regard de ses obligations de présence sur le territoire. » Il semble donc que Montpellier I dont le président est Philippe Augé, n’ait pas les mêmes sources que ses collègues et se fasse un devoir de lutter contre d’éventuels profiteurs qui tenteraient d’utiliser le statut d’étudiant pour ponctionner la vertueuse République française (2). De plus, il semble que la présidence ait une interprétation particulière de la réponse de Valérie Pecresse à une question écrite du député Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine) sur la question.

Le député écrit notamment à la ministre de l’enseignement supérieur à propos de l’université de Franche-Comté (UFC) : « Il est à déplorer que les fantasmes sécuritaires de la présidence, par rapport à un appel d’air qui conduirait à une invasion d’étudiants sans papier à l’UFC, alors que ni les universités lyonnaises, ni l’université de Bourgogne n’exigent les titres de séjour. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que les présidents de certaines universités ne devancent les desiderata des préfectures. »

Une compétence propre au ministère de l’intérieur
Valérie Pecresse répond entre autre (Journal officiel, 28/07/2009) : « S’agissant du séjour d’un étudiant étranger sur le territoire, celui-ci doit être en possession d’un visa de séjour dont la catégorie varie en fonction de la nature et de la durée des études poursuivies. Une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » établissant qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études et justifiant qu’il dispose de moyens d’existence suffisants peut ensuite lui être délivrée s’il remplit les conditions posées par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette carte de séjour n’est normalement pas au nombre des pièces exigées pour l’inscription de l’étudiant dans un établissement dès lors qu’elle n’est parfois établie que postérieurement à l’inscription. En tout état de cause, il n’entre pas dans les attributions des établissements d’enseignement supérieur de vérifier la régularité de la situation d’un étudiant au regard de son titre de séjour. Cette compétence demeure propre aux services compétents du ministère de l’intérieur qui peuvent, afin de donner son plein effet juridique au défaut de titre de séjour, édicter une mesure de reconduite à la frontière. »

Montpellier journal a demandé, par mail donc, à Montpellier I si, compte tenu de la déclaration de la ministre, l’université allait modifier ses procédures. Réponse : « Non. La réponse de la Ministre au député rappelle la règle en vigueur. Les Universités ne portent pas de regard sur le droit au séjour en lui-même qui relève de la Préfecture mais ne délivre la carte d’étudiant qu’aux usagers ayant un titre autorisant le séjour sur le territoire pour la durée des études. » Montpellier journal a alors demandé : « Si je lis bien le décret, le titre de séjour n’est demandé que pour « une première inscription en premier cycle d’études universitaires ». Est-ce bien le cas ? Si oui, que fait Montpellier I dans les autres cas vis à vis du contrôle du titre de séjour ? Notamment contrôle-t-elle chaque année le titre de séjour ? » Nous n’avons, pour l’instant, pas obtenu de réponse à cette dernière question. [Mise à jour le 14/07 : et toujours pas, à ce jour]

« La préfecture est infiniment lente »
Au delà de ces différences entre ces trois établissements qui sont censés, il faut le rappeler, fusionner en 2011 dans le cadre de « l’Opération Campus », Christophe Iung de Montpellier II tient à souligner un problème plus gênant selon lui que le contrôle des titres de séjour : « La préfecture de Montpellier est infiniment lente par rapport aux autres préfectures pour délivrer les titres de séjour. À Perpignan et à Nîmes, ça va beaucoup plus vite et les universités ont beaucoup moins de soucis. Nous, on est vraiment l’université où au mois de mars, il y en a qui n’ont toujours pas leurs papiers. Ça c’est intolérable. Pas nécessairement que pour le diplôme mais parce que, de ce fait, ils ne peuvent pas avoir de jobs légaux donc ils travaillent au black. Donc en commission sociale, on a plein d’exemples d’étudiants étrangers qui ont des problèmes, de ce fait pédagogiques, parce qu’ils n’ont pas de papier. Et ils échouent, non pas parce qu’ils n’ont pas de papier mais parce qu’ils ont des problèmes à survivre. On essaye d’intervenir auprès de la préfecture parce que c’est là qu’il y a un vrai problème. »

Anne Fraïsse (Montpellier III) semble avoir une meilleure opinion de la préfecture : « Nous recevons beaucoup d’étudiants étrangers (20% de nos effectifs). Dans l’ensemble, ça se passe très bien, y compris avec la préfecture. [...] Je ne pense pas que la préfecture de Montpellier soit particulièrement pénible avec les étudiants étrangers. »

Le problème d’un accueil décent des étrangers par la préfecture est une question récurrente que l’administration semble avoir du mal à régler. Il suffit de voir les files d’attente tous les matins devant la préfecture qui, parfois, sont si longues qu’elles dépassent l’entrée de la poste soit environ 80 m de queue. Et ce par grand froid, pluie ou chaud soleil. La préfecture vient néanmoins d’annoncer des travaux d’ici fin juillet pour faire passer le nombre de guichets de deux à trois pour l’accueil des demandeurs de titre de séjour. Ce ne sera pas du luxe.

Photo : L’université Montpellier I a un amphithéâtre baptisé Jean Moulin (Mj)

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(1) Étonnant choix pour une université qui accueille une formation de… journalistes.
(2) Qui elle, on le sait, se garde bien de piller les ressources naturelles de pays dits « en développement ». Lire par exemple : La Françafrique, le plus long scandale de la République (François-Xavier Verschave).