"On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers"

Patrice Latron, secrétaire général, donne la position de la préfecture de l’Hérault concernant le traitement des dossiers des 19 Afghans transférés à Nîmes lors de l’évacuation de « la jungle » de Calais alors que la Cimade dénonce un « acharnement » du préfet à l’encontre de ces personnes.

La préfecture prend-elle des directives auprès du ministère de l’immigration concernant le cas spécifique de ces 19 Afghans ?
La réponse est double. Il n’y a pas d’instruction formelle de traitement de ces personnes. En revanche, nous nous assurons régulièrement que nous sommes dans la ligne de ce que souhaite le ministère étant entendu que son approche est une approche certes de fermeté – c’est également celle du préfet – d’application des lois mais également une approche d’application au cas par cas.

Le préfet du Rhône a placé très rapidement tous les Afghans reçus dans son département en procédure normale. Pourquoi ça n’a pas été le cas en Languedoc-Roussillon ?
On s’assure avec le ministère que l’on est bien dans la politique voulue par le gouvernement et après on étudie les dossiers au cas par cas. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que sur ces 19 Afghans, 3 ont été traités en procédure normale immédiatement par le préfet de région à Montpellier. Ce n’est pas une politique systématique de faire des procédures d’urgence (1).

Ne pouviez-vous pas anticiper les décisions du tribunal administratif qui a demandé à la préfecture de passer les demandeurs en procédure normale ?
Notre appréciation honnêtement, humainement, était qu’il y avait une demande abusive de droit d’asile. Si ces Afghans vont à Calais, on sait très bien ce qu’ils cherchent : ils cherchent à passer en Angleterre.

Y’a-t-il acharnement de la préfecture contre ses personnes comme le dit la Cimade compte tenu du fait que, maintenant, ils ont décidé de se poser à Nîmes et de demander l’asile en France ?
La Cimade est dans une logique de défense des étrangers, nous sommes dans une logique d’application du droit français et européen. [...] À tous ceux qui accusent les autorités préfectorales de ne pas respecter le droit et de ne pas prendre en compte la situation des étrangers, je voudrais rappeler les chiffres : En 2008, 265 personnes ont été reconduites de force à l’étranger par les services de l’État dans l’Hérault. La même année, la préfecture a accordé un droit de séjour à 4276 nouveaux étrangers. Voilà les chiffres. Je voudrai dire à tous ceux qui viennent donner des leçons à l’Etat qu’ils mettent en avant ces chiffres et qu’ils regardent dans d’autres pays de l’Union européenne, aux États-unis, dans des grands pays modernes, qu’ils comparent et qu’ils reviennent nous voir. Il n’y a pas un pays au monde qui ait l’obligation de scolariser des enfants de personnes en situation irrégulière. Il n’y en pas un au monde. Il y a la France. [...] On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers.
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Quelle est votre réaction à la décision du tribunal administratif qui avait considéré que le préfet, “en rejetant la demande d’admission au séjour au titre de l’asile [...] a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale” ?
Nous avons rendu compte au ministère et le ministère nous a dit : « On va faire appel. » Du coup – c’est pour montrer aussi qu’il y a une approche humaine en préfecture – le préfet, alors que le ministère avait décidé de faire appel, a décidé de traiter tous les demandeurs d’asile en procédure normale. On pense que le tribunal administratif a tort. Le ministère a décidé de faire appel mais parce que ce n’est pas aussi un enjeu majeur (traitement d’urgence ou traitement normal), on va faire un traitement normal pour dépassionner le débat. [Problème, la Cimade prévenue par son avocat au Conseil d'Etat, a indiqué, hier, à Montpellier journal que le ministère aurait quand même fait appel. Sollicitée cet après-midi, la préfecture n'a, pour l'instant, pas confirmé. Mise à jour le 11/12 à 19h30 : la préfecture a confirmé l'appel du ministère.]

N’est-ce pas aussi sous la pression des associations et des médias ?
Non, c’est vu les décisions du tribunal administratif.

Et approche humaine, donc ?
Et approche humaine.
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« Je ne suis pas chargé d’aller étudier
les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
dans les pays de l’Union européenne »

Montpellier journal a écrit que la décision du préfet de renvoyer une partie de ces personnes vers la Grèce était inhumaine. Quelle est votre position ?
La Grèce est un pays de l’Union européenne. Je ne suis pas chargé d’aller étudier les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans les pays de l’Union européenne. La Grèce est un pays de l’Union européenne comme la France. Jusqu’à preuve du contraire, personne n’a remis en question la capacité de la Grèce à accueillir des demandeurs d’asile (2). Il y a des textes européens votés par le parlement européen qui prévoient qu’on renvoie des demandeurs d’asile dans le premier pays où ils ont demandé l’asile. Ce n’est pas sur la base d’une analyse ou d’un rapport d’un délégué européen que je vais ne pas appliquer les textes européens. Que je sache, la Grèce ce n’est quand même pas une dictature. C’est quand même un pays où on peut aller travailler, faire du tourisme et par rapport aux pays d’où viennent ces étrangers, l’Afghanistan, le Pakistan, je pense que c’est un havre de paix et de démocratie. [...] Ça n’est pas à un fonctionnaire de l’Etat français d’aller interpréter une position d’un représentant des droits de l’homme.
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►Lire aussi :

• Afghans de Calais : pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine
• Afghans de Nîmes : le préfet rappelé à l’ordre par le tribunal administratif
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de calais ?

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(1) Selon France terre d’asile, il y a « une dégradation de la qualité de la procédure » et « Le premier indicateur de cette dégradation est le développement de la procédure prioritaire. Procédure d’exception au regard des principes constitutionnels, elle devient progressivement la règle et concerne aujourd’hui 30% des demandeurs d’asile. Ces derniers voient leur dossier traité en quinze jours par l’Opfra, ne peuvent exercer un recours suspensif et sont exclus des structures d’hébergement spécialisées qui offrent un accompagnement social et juridique nécessaire au bon déroulement de la procédure. Autant dire que l’État les prive de tous les moyens leur permettant de défendre correctement leur demande.  »
(2) France terre d’asile et d’autres organisations européennes viennent d’entamer une « procédure en manquement contre la Grèce devant la Commission européenne ». Car, pour l’association, « la Grèce porte atteinte au droit communautaire de l’asile en dépit de son adhésion aux principaux textes internationaux et européens ». Lire aussi : Pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine