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Le Dimanche 13 septembre 2009 à 19:02

Mandroux peut-elle juridiquement virer Frêche ?

La Gazette de Montpellier nous dit que non. L’hebdomadaire a, au minimum, été un peu vite en besogne.

Hélène Mandroux lors de l'inauguration de l'Antigone des assos (photo : Nicolas Harter)Ah qu’il est difficile le métier de journaliste ! Même un rédacteur expérimenté peut commettre des erreurs – ou, au moins, omettre des éléments. Tenez, au hasard, Pierre Serre, le patron de La Gazette (de l’agglomération) de Montpellier. Dans la dernière édition de son hebdomadaire (10/09), il nous explique qu’il n’est pas possible pour Hélène Mandroux de procéder au remplacement des délégués du conseil municipal à l’agglo. Et par là même de virer Georges Frêche de son siège de président. À l’appui de sa démonstration, Pierre Serre nous cite même des articles du code général des collectivités territoriales : « Le législateur, qui a souhaité éviter l’instabilité à la tête des exécutifs des agglomérations, a bien précisé (articles L 5211-7 et L 5211-8 du code général des collectivités territoriales) que le mandat conféré à un délégué communautaire expire lors du renouvellement des conseils municipaux. Pas avant. »

« Le maire aurait-il abattu son jeu
sans juridiquement border l’opération ? »

Stupeur du lecteur. Que Pierre Serre – chapeau l’artiste – avait pris le soin de préparer quelques lignes plus haut. « Fort étonnamment, à un journaliste (1) qui lui demandait si ce changement de président était possible en cours de mandat, Hélène Mandroux a eu cette réponse : « Je pense que c’est possible, mais vous savez, moi je suis médecin, je ne suis pas allée regarder dans les papiers. » Le maire aurait-il abattu son jeu sans juridiquement border l’opération ? C’est à craindre », fait mine de s’inquiéter le patron de La Gazette. Comme si un maire n’avait pas d’équipe et devait aller vérifier, avant chaque décision, dans les articles des textes de lois si celle-ci est conforme. Certes, une erreur de ses équipes est, toujours possible.

Vous savez ce que c’est le journalisme aujourd’hui
Le problème c’est que Pierre Serre n’a pas été chercher bien loin. Vous savez ce que c’est le journalisme aujourd’hui : urgence, surcharge de travail, etc. Ne parlons pas de ceux, à l’image de Pierre Serre qui cumule la direction de l’entreprise et la rédaction de nombreux sujets politiques. Car c’est un domaine bien trop stratégique pour le laisser à des subordonnés. Sauf que le patron de La Gazette a loupé – c’est pas de chance – dans le même code des collectivités territoriales qu’il cite, un chapitre intitulé, « Le conseil municipal ». Le genre de chapitre qu’on pourrait regarder quand on cherche quelque chose sur… le conseil municipal. Et pour la question de ses délégués, il y a même l’article L2121-33 qui stipule : « La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. » On ne peut être plus clair.

Mais s’il y avait encore un doute sur la pertinence de cet article, on peut se reporter aux réponses du ministre de l’intérieur à des questions de parlementaires sur le sujet. « Le contrôle que le conseil municipal exerce sur ses délégués est reconnu par les dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales qui autorisent l’assemblée communale à procéder à tout moment à leur remplacement. » (réponse à une question de Brigitte Le Breton, publiée le 17 mai 2005 au Journal officiel) Ou encore : « Dans la mesure où l’article L. 2121-33 du code susvisé permet au conseil municipal de procéder à tout moment, en cours de mandat, au remplacement de ses délégués, le pouvoir de contrôle reconnu au conseil municipal sur les représentants de la commune permet d’admettre la possibilité pour le maire et le conseil de faire connaître leurs attentes quant à la gestion des affaires transférées à l’EPCI [Établissement public de coopération intercommunale]. » (réponse à une question de Jean-Luc Warsmann publiée le 6 décembre 2005)

« Comme l’autorise l’article L. 2121-33″
Et même celle-ci qui fait le lien entre les articles cités par La Gazette et l’article cité ci-dessus par Montpellier journal : « L’article L. 5211-8 prévoit que ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. En cours de mandat, il peut être mis fin aux fonctions du président par une démission présentée par celui-ci ou par son remplacement en tant que délégué par le conseil municipal qui l’a élu pour représenter sa commune, comme l’autorise l’article L. 2121-33. » (réponse à une question de Didier Julia publiée le 1er mars 2005) Car un président de l’agglo – ou un maire – peut-être mis en minorité mais ne peut pas être renversé par son assemblée. Là-dessus, il n’y a pas de discussion. Mais, pour le président de l’agglo, il reste bien la possibilité de le remplacer en tant que délégué par le conseil municipal.

Maintenant, il ne reste plus qu’à attendre avec impatience La Gazette du 17 septembre. Gageons, en effet, que Pierre Serre aura à cœur de compléter l’information de ses lecteurs. Quitte à déplaire à la direction de l’agglo et à Georges Frêche. Celui-là même que Pierre Serre disait trouver « sympathique » (l’Accroche n°5, p3).

► Lire aussi : Mandroux menace Frêche

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(1) Pierre Serre a toujours du mal à citer les médias auxquels il se réfère. Il s’agissait de France Bleu Hérault (7/09). Et le journaliste était Pierre-Jean Pluvy. Un peu plus haut, le gazetier cite les propos d’Hélène Mandroux rapportés par Direct Montpellier plus (groupe Midi Libre) et plutôt que citer le titre du média, il cite le journaliste qui a recueilli ces propos. Où va se nicher la mesquinerie parfois…

Publié dans Médias, Politique. Mots clés : , , , , , , .

16 commentaire(s)

Suivre les commentaires de cet article

  1. RAT DES CHAMPS said
    on 13 septembre 2009

    à 20 h 19 min

    Tout le monde sait que Pierre Serre est le zélateur et le plus fidèle serviteur de Georges FRECHE. Il fut impertinent mais ….il y a plus de 30 ans à l’époque de SUD. Maintenant c’est autre chose!!!

  2. EB said
    on 13 septembre 2009

    à 22 h 22 min

    JOT s’est éclaté en rédigeant cet excellent article ; il est revenu de vacances en pleine forme intellectuelle.
    Cela promet pour les futures articles. Il y en a qui verront serrer les fesses !!!
    EB

  3. ko said
    on 14 septembre 2009

    à 0 h 18 min

    « L’hebdomadaire a, au minimum, était un peu vite en besogne. »
    —> a, au minimum, ÉTÉ un peu vite en besogne…

    (de rien ;-) )

  4. Aguire said
    on 14 septembre 2009

    à 1 h 15 min

    Que le petit soldat Serre monte aux créneaux si vite et si maladroitement pour sa petite opération de « damage control » montre bien que son donneur d’ordres et de subsides publicitaires se fait quelques soucis.

  5. moujik34 said
    on 14 septembre 2009

    à 11 h 33 min

    Ca prouve simplement qu’il y a le feu à la maison et que tous le personnel a reçu l’ordre aux opérations de sauvetage. Pour info je crois que le tribunal admistratif a, cette année, validé un renouvellement de conseillers intercommunaux, dans le bitterois, en cours de mandat.

  6. Olivier34 said
    on 14 septembre 2009

    à 17 h 01 min

    La question n’est plus technique mais politique. Si le conflit se radicalise, les élus de Montpellier devront choisir entre Mandroux et Frêche, chacun étant en capacité, dans son conseil de reprendre les délégations attribuées en début de mandat. D’ici le 1er octobre, date du vote interne au PS, on attend de voir comment les adjoints PS de Mandroux vont se positionner… et ce que seront les conséquences…

  7. @Olivier34 : la question – voire le problème – était aussi technique si on se contentait de lire La Gazette.

    Ceci dit, bien d’accord : le problème est avant tout politique. Mais dans ce domaine, c’est plus difficile d’y voir clair que dans les textes de loi. D’autant que tout le monde s’accorde pour dire que ce sera serré. Évidemment très serré selon La Gazette (« deux ou trois voix »), juste serré mais faisable pour d’autres.

    Une chose est sure tout ceci bouge. Car, tout le monde le sait – au moins depuis Edgar Faure – « ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent ». Et ceux qui sont incertains aujourd’hui attendent sans doute que le vent s’établisse clairement dans une direction pour choisir la bonne (Frêche ou Mandroux).

  8. Robespierre said
    on 14 septembre 2009

    à 18 h 52 min

    Oui vous avez parfaitement raison ; j’ai vécu cela dans une petite communauté de communes où les maires n’ont pas pris de gants pour faire « sauter » des conseillers communautaires qui représentaient leur commune au conseil de la communauté de communes sous prétexte que ces conseillers ne les « satisfaisaient » plus…

  9. @Robespierre : vous devriez écrire un courrier à La Gazette pour lui faire part de votre expérience…

  10. Le commentaire de GENEVIEVE a été supprimé parce qu’il n’apportait aucune preuve de ce qu’il avançait. De plus je n’avais, pour ma part, aucun élément permettant de prouver ce qui était avancé.

    En plus, j’ai déjà dit que je ne voulais pas de majuscule.

  11. Le commentaire anonyme de 8h48 a été supprimé parce qu’il n’apportait aucune preuve de ce qu’il avançait. De plus je n’avais, pour ma part, aucun élément permettant de prouver ce qui était avancé.

  12. Anonyme said
    on 15 septembre 2009

    à 9 h 46 min

    Ca en fait des commentaires supprimés tout à coup…
    Je suppose que vous allez place JJ à 11h vous nous raconterez ça rapidement j’espère ; sans oublier l’impact Codorniou dans cette « affaire »…

  13. @Anonyme de 9h46 : eh oui, c’est la rentrée. Une charte est à venir.

    Je vais à la conférence de presse. Et si ça me paraît intéressant, je ferai un papier.

  14. Les 3 grâces se rebiffent said
    on 15 septembre 2009

    à 16 h 00 min

    L’article de Serre est tellement indécent que dès la première lecture on voyait sa grosse ficelle en forme de couleuvre à nous faire avaler.(Voir l’enchaînement des titres) En plus, avec tout plein d’allusions quasi subliminales pour discréditer HM… ça a été ciselé par le service de com’ de la région au moins! C’est un modèle de journalisme servile ou faussement libre. Il va falloir moins acheter la Gazette et aider Montpellier Journal (Merci !) .

  15. Gypette said
    on 16 septembre 2009

    à 14 h 18 min

    Qui va imaginer que Mandroux seule femme maire d’une ville de plus de 200.000 habitants soit sans contact avec le PS national. Il est bien évident que la stratégie en place n’est pas que local. Comment éviter que Frêche l’exclu par des alliances très discutables (les chasseurs par ex.) et des amitiés plus que courtisanes ne soit tête de liste ? Eh bien simplement en le remplaçant à la présidence de l’agglo. car perdant l’agglo il perd tout. Allez tout cela est pensé en haut lieu et c’est bien dommage car tous ces cons d’électeurs et particulièrement ces cons de catalans auraient pu voter pour une liste  » gauche de gôche  » et être devant le PS comme au européenne où le PS n’a eu que 1% de voix de plus que celles du NPA et Front de Gauche additionnées.
    Que la Gazette prenne Mandroux pour une niasse passe mais ses lecteurs pour des cons est une faute, n’achetez plus ce canard, lisez le dans les bistrots, bibliothèques etc.
    Ne le volez pas il vole trop bas.
    Allez cotisons à Montp-journal, qu’il continue à contrer la désinformation locale.

  16. Anonyme said
    on 16 septembre 2009

    à 16 h 02 min

    Et dire qu’on y a cru tant il était convainquant cet article de la Gazette qui faisait passer H Mandroux pour une gourde écervelée !
    L’opération téléguidée par la Frêchie semble avoir réussie …. si elle passait aux actes (ce qui me semble relever de l’utopie) on verra en elle à la fois Jeanne d’Arc et Machiavel ….Attendons ….
    Ce qui est plus trste c’est de constater la collusion de la plupart des medias avec le politique ; ceux-là feraient bien de regarder de l’autre côté des Alpes comment les directeurs de journaux osent défier Berlusconi malgré tout son pouvoir et sa capacité de nuire . une belle leçon d’honneur journalistique !