L’instituteur désobéissant de Saint-Jean-de-Védas a été en pointe dans la contestation des réformes Darcos, il est aussi en première ligne pour recevoir les mesures de rétorsion. Avec en toile de fond, la question de sa médiatisation qui a fortement dérangé l’administration. Même si celle-ci se défend d’avoir sanctionné selon ce critère. Au delà de ce cas particulier, c’est bien la question de l’utilisation de la désobéissance civile comme moyen de contestation qui est posée.
S’il y a bien un domaine dans lequel Bastien Cazals bénéficie d’un traitement particulier, c’est celui des médias. D’abord parce que les actes de désobéissance de l’instituteur de Saint-Jean-de-Védas ont été largement relayés par la presse. Il faut dire qu’il s’est bien organisé avec notamment un blog, un attaché de presse (1) et même un livre (2).
Atteinte à la liberté d’expression
Traitement particulier surtout car Paul-Jacques Guiot, inspecteur d’académie, lui a ordonné « de ne plus communiquer avec aucun média pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions ». Les syndicats et les soutiens de Bastien Cazals hurlent à l’atteinte à la liberté d’expression. En attendant, celui-ci refuse de répondre aux questions des journalistes. Du coup, Paul-Jacques Guiot s’empresse de déclarer : « Ça prouve que – puisqu’il a des conseillers – quand je lui interdis, je suis dans la loi. » Pas si vite ! lui répond en substance Me Sophie Mazas, une des avocates de l’instituteur : « Il faut que le rectorat arrête d’avoir une pensée binaire. M. Cazals se réserve le droit de mettre en oeuvre toute voie de droit contre cette décision, contre d’autres décisions et contre également le comportement de l’administration. » Reste qu’en attendant, Bastien Cazals … obéit.
Cette question des médias paraît préoccuper au plus haut point l’administration de l’éducation nationale. Le refus d’Isabelle Huchard, directrice d’école qui a été sanctionnée pour ne pas avoir saisi les données dans le logiciel « Base élèves », a aussi été médiatisé. Ce qui, a aggravé son cas, selon Paul-Jacques Guiot qui déclarait à Montpellier journal (20/04) : « Mme Huchard en a remis une louche, si j’ose dire, en continuant dans ses dérives c’est à dire en refusant de transmettre les évaluations CM2 et, au niveau de la discrétion professionnelle, en se répandant dans la presse sur tout le mal qu’elle pense de l’institution qu’elle devrait servir. »
« Hors déontologie de la fonction publique »
C’est à peu près le même discours concernant Bastien Cazals : « Dès lors qu’il se positionne publiquement au nom de son statut de fonctionnaire, en opposition permanente à peu près avec tout ce qu’on lui demande de faire, il quitte l’obligation naturelle de discrétion et il est hors déontologie de la fonction publique. Là aussi, j’ai un pouvoir d’appréciation. Il n’est pas dans l’ordre des choses qu’un fonctionnaire passe son temps à s’exprimer pour dire ce qu’on lui fait faire, ça ne va pas », affirme Paul-Jacques Guiot.
L’inspecteur d’académie déclare se baser sur le statut général de la fonction publique : « D’une part, un fonctionnaire a un devoir de discrétion. D’autre part, ça c’est un usage mais un usage conforme aux textes c’est-à-dire devoir d’obéissance à la hiérarchie. Quand un fonctionnaire veut s’exprimer dans la presse, pour quelque chose qui a trait avec sa fonction – en tant que citoyen il fait ce qu’il veut – il demande l’autorisation à son autorité hiérarchique. Il nous arrive de dire non. M. Cazals ayant usé et abusé, j’ai décidé de lui interdire de s’exprimer dans les médias, en tant que directeur. « Moi Bastien Cazals, je suis contre tout », il a le droit. « Moi, Bastien Cazals, directeur d’école, je suis contre tout », il ne peut pas. »
Ce n’est pas si évident à la lecture de la loi sur les « droits et obligations des fonctionnaires » qui précise, article 26 : « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. » Une décision de justice aurait donc le mérite d’éclaircir les choses. En attendant, les récalcitrants prendront-ils le risque d’être sanctionnés ?
Un blâme dans les tuyaux
La réponse est donc non pour Bastien Cazals pour qui, il est vrai, la note est déjà bien salée : 36 jours de retrait de salaire pour travail non fait – même si le désaccord porte sur la 1/2 heure quotidienne d’aide personnalisée, la journée entière est retirée. Mais aussi un blâme dans les tuyaux pour le refus de saisie dans « Base élèves » et le retrait de son emploi de directeur de l’école Louise Michel. Explication de Paul-Jacques Guiot : « Quand on constate que quelqu’un n’est pas capable de remplir ses fonctions de directeur, il reste professeur des écoles « ordinaire » mais il n’assure plus ses fonctions de directeur. » Et quoi d’autre ? « Il n’y a rien d’autre d’envisagé, pour l’instant. » Pas sûr que cela suffise à rassurer ceux qui craignaient une mutation d’office. D’autant que l’inspecteur d’académie dit qu’il sera attentif à ce qui va se passer l’an prochain, « pour lui comme pour les autres ».
Cette attention « pour les autres » n’est pas évidente. Ainsi, lundi au tribunal administratif, où Bastien Cazals contestait la légalité des retraits sur son salaire, Me Christophe Ruffel, son avocat a souligné, attestation à l’appui, que les deux collègues de Bastien Cazals dans l’école Louise Michel faisaient exactement la même chose que Bastien Cazals sans avoir été sanctionnées. « C’est le principe des radars, sur la route il y en a qui vont vite et qui ne sont pas pris par le radar, explique Paul-Jacques Guiot. Il y a quand même une circonstance aggravante, c’est qu’il est directeur et qu’il est censé organiser tout ça. »
Il faut croire que les radars de l’inspection académique ne sont pas très efficaces car seules 4 personnes ont subit des retraits de salaire. Alors que Paul-Jacques Guiot disait, en janvier, avoir reçu une centaine de lettres de « vrais » désobéisseurs (sur 384 déposées) et affirmait être en capacité de les contrôler avec ses 20 inspecteurs soit approximativement 5 désobéisseurs pour chacun. Mais pour Paul-Jacques Guiot, si aujourd’hui il n’y a pas eu plus de sanctions, c’est parce que beaucoup disent ne pas faire et en réalité font l’aide personnalisée conformément aux instructions.
« M. Guiot raconte que des conneries »
Pour illustrer son propos, il cite – spontanément – un syndicaliste de Sud, Philippe Cherpentier « qui déclare à qui veut l’entendre qu’il ne fait pas l’aide personnalisée. A chaque fois qu’on a été constaté, il faisait. » Ce qui fait bondir l’instituteur de Paulan qui dit même avoir signé une feuille de son inspecteur où il était indiqué qu’il ne faisait pas l’aide personnalisée conformément aux instructions. Avant de lâcher : « M. Guiot raconte que des conneries. » Puis d’affirmer : « Ils ont peur du nombre, s’ils commençaient à faire des procédures disciplinaires, on serait trop nombreux. » Il y a également le cas de Cédric Serre qui était aux côtés de Bastien Cazals lundi au tribunal. Pourquoi lui ? L’instituteur, lui aussi sanctionné pour refus de mise en place conforme de l’aide personnalisée, est peu connu. Mais il dit avoir découvert, dans son dossier administratif, une phrase étonnante de son inspecteur : « M. Serre rêve secrètement d’être une future star médiatique. »
Autre question qui fait débat : la multiplication des procédures juste avant les vacances et dans plusieurs départements. Pour Pascal Lesseur, tout nouveau secrétaire départemental du SNUIPP, il n’y a pas de hasard : « On est face à une administration qui veut s’en prendre à des individus plutôt qu’à des pratiques. On sent bien qu’il y a quelque chose qui dépasse le cadre départemental. Il y a une volonté du ministère de faire que non seulement ça s’arrête mais aussi que ça ne s’amplifie pas. »
Alors le gouvernement et l’administration ont-ils gagné ? En tout cas, « il y a débat sur l’efficacité passée et à long terme de ce mode d’action », répond un syndicaliste. Mais, pour l’instant, aucun syndicat ne semble vouloir abandonner ou cesser de soutenir ce mode d’action. Pourtant, on l’a vu avec les faucheurs volontaires d’OGM, même si le mouvement est massif, la Justice n’hésite pas à en poursuivre que quelques uns, pour l’exemple. Et au hasard les meneurs et les plus médiatiques (José Bové, Noël Mamère, Gérard Onesta, Jean-Baptiste Libouban, etc.) Sans que cette discrimination judiciaire – pourquoi eux et pas tous ? – ne semble illégale. A Toulouse et Marseille, les deux instituteurs poursuivis, Alain Refalo et Erwan Redon, risquent l’exclusion ou la mutation. Combien sont prêts à assumer ce type de conséquences importantes sur leur vie personnelle pour défendre leur conception de l’éducation des enfants ? Mais si cette arme était abandonnée, il faudrait alors trouver d’autres moyens de médiatiser la contestation ou alors considérer que la médiatisation n’est pas incontournable.
►Lire aussi :
- Petite victoire des instit’ désobéissants
- Désobéissants : une directrice d’école sanctionnée
- “J’annule sans préalable toute forme de sanctions”
- Instit’ désobéissants : “c’est du marchandage”
- “Un fonctionnaire il obéit aux instructions de la République”
- Rectorat peinturluré : une revendication
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Montpellier journal ?
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(1) En la personne de Nicolas Bory, par ailleurs webmestre du site de la section du Parti socialiste de Montpellier centre et salarié de la région Languedoc-Roussillon.
(2) Je suis prof et je désobéis, Indigène éditions, 24 pages, 3 €
11 commentaire(s)
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à 14 h 35 min
Un bel article, beau travail (mis à part qq fautes d’orthographe)
Seulement, le terme « attaché de presse » ne correspond pas à la réalité. Je ne suis qu’un citoyen qui a été sensibilisé à la lettre écrite par Bastien Cazals.
à 16 h 13 min
à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire
à 16 h 49 min
un article très bien fait qui donne froid dans le dos! Je veux pointer l’irresponsabilité de M. Guiot, qui est un fonctionnaire lui aussi, normalement au service des gens dans ce pays. Voilà un homme qui a pris des décisions incontestablement néfastes pour tout le monde et qui oublie l’aspect humain des choses : Bastien Cazals est un instituteur irréprochable qui rendait nos enfants heureux de venir à l’école, et nous sommes infiniment choqués par son possible départ, décidé par une administration qui nous paraît de plus en plus brutale. Et les petits (dont l’un des miens!) qui avaient déjà fait l’adaptation? Et les projets déjà mis en place? N’oublions pas que Bastien Cazals travaille depuis deux mois sans être payé, et pourtant, rien n’a été abandonné : ni la prise en charge de nos enfants, ni les sorties scolaires, ni la fête de l’école un samedi matin, ni (et l’absurdité est là aussi) l’aide personnalisée qu’il a accomplie dans d’excellentes conditions pour nos enfants et pour laquelle il a été sanctionné!, etc. Les enseignants, les travailleurs en général, sont-ils en permanence contrôlés pour savoir s’ils font bien ceci et cela comme dans les textes? Les textes peuvent-ils prévoir toutes les situations? Non, certainement pas. Tout le monde « désobéit » en ce cas. Pourquoi cet acharnement alors que Bastien Cazals n’a jamais failli dans son travail? Pourquoi M. Guiot dresse-t-il un portrait totalement faux de l’instituteur dont nous sommes entièrement satisfaits? De quoi a peur M. Guiot? Qu’on parle un peu? Que les dysfonctionnements soient mis publiquement en débat grâce aux médias qui jouent pleinement leur rôle? Ce M. Guiot, qui sert-il en utilisant ces moyens à sa portée, ces moyens si peu estimables : la sanction!, plutôt que le débat dont tous nous avons envie pour réfléchir sur quelle éducation, quel avenir, pour nos enfants? Je ne sais pas dans l’intérêt de qui travaille cet inspecteur, mais certainement pas dans celui des enfants, des parents, des enseignants et de l’école publique.
à 18 h 42 min
je ne voi pas ce que ca apporte de dire que nicolas bory est salarioé du conseil regional ou au parti socialiste il est peut etre parent d’lève tout simplement
à 21 h 39 min
Monsieur Cazals est libre comme tout un chacun d’eduquer ses enfants comme il l’entends,pour ceux qui lui sont confiés par l’Education Nationale dont il est salarié, , il doit faire ce qui est préconisé . Si il n’est pas dac , il a le droit de démissionner et de dire pourquoi !
à 23 h 18 min
C’est bien qu’un militant socialiste mette son savoir faire et son énergie au service de Bastien Cazals. Bien entendu, il ferait la même chose s’il s’agissait de défendre des employés de la région ou de l’agglomération victimes de l’arbitraire du système Frêche.
à 0 h 13 min
@Nicolas Bory : quelqu’un qui envoie des communiqués aux médias pour moi fait office d’attaché de presse.
@Anonyme : cela apporte la même chose que de dire, par exemple, que Waren Azéma du collectif Tu débloques ! (contre le blocage de l’université) était aussi responsable des Jeunes radicaux (UMP). Cela n’a peut-être rien à voir mais c’est une information que j’ai et que je donne au lecteur. A lui de se faire son idée sur l’existence d’un lien ou pas entre les deux fonctions de Nicolas Bory.
à 12 h 02 min
Allez voir un peu du coté de la Mairie et plus particulièrement au zoo comme cela se passe, il est hors de question de critiquer la direction sous peine de sanction ou on vous dit clairement la porte est ouverte, si on en croit le personnel qui vous dit desuite je ne vous aie rien dit, cela va tellement mal, aux frais du contribuables, on a mis des médiateurs, il faut surtout pas que les contribuables sachent les erreurs techniques et leur coûts de la serre tropicale et autres
à 0 h 12 min
Si Monsieur l’Inspecteur d’Académie (qui devra se conformer aux décisions du TA et rembourser les sommes prélevées) estime, malgré les constatations faites par ses Inspecteurs de circonscriptions, que l’aide personnalisée est faite conformément, nous en sommes fort aise: dès la rentrée prochaine, nous pourrons continuer à proposer à tous nos élèves sans distinctions de participer, sur le temps de l’aide personnalisée, à divers ateliers (Théâtre, jeux coopératifs, ateliers d’écriture…). Bref, tout ce que nous avions dit dans nos lettres de désobéissance, et que nous avons fait.
Mes élèves ont bien présenté à leurs parents les pièces préparées pendant le temps de l’aide personnalisée.
Je continuerai donc à faire ce que j’avais écrit dans ma lettre « de désobéissance », puisque Mon Inspecteur d’Académie considère que je fais correctement mon travail…
Mais alors, pourquoi nous a-t-il tant embêté cette année???
à 8 h 31 min
Jeudi 9 juillet, le Tribunal Administratif de Montpellier suspend les 24 jours de retrait de salaire infligés à Bastien Cazals. A lire sur Unee ecole Pour Victor Et Hugo
à 23 h 03 min
à propos du supposé « devoir de réserve » des fonctionnaires et sur le durcissement de la répression politique et/ou hiérarchique, lire le très récent article de RUE89 :http://www.rue89.com/2009/07/14/devoir-de-reserve-la-france-sur-la-ligne-dure