« Je ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée nationale. » C’est ce que déclarait courageusement Jacques Domergue dans un communiqué diffusé le 6 mai (1). Pourtant, hier, le député UMP de la 1ère circonscription a voté la loi qui prévoit notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet. « Monsieur Domergue fait partie des godillots : le petit doigt sur la couture du pantalon, il exécute les ordres de Monsieur Copé [président du groupe UMP à l'Assemblée]« , commente André Vezinhet, le député PS de la 2e circonscription et président du conseil général qui a voté contre la loi (2).
« Ils étaient paniqués »
Alors pourquoi Jacques Domergue a-t-il changé d’avis en une semaine ? « Politiquement, je n’imaginais pas qu’on serait juste en terme de voix », explique le député qui ne voulait pas « mettre le gouvernement en difficulté ». Il est vrai que la loi n’a été votée qu’à 31 voix près sur 557 votants. André Vezinhet raconte : « J’étais hier au parlement au moment du vote solennel. Je n’avais jamais vu l’UMP rassembler ses troupes comme ça. Ils étaient paniqués. Ils ont senti l’odeur de la poudre. »
Poudre ou pas, Jean-Pierre Grand, le député-maire villepiniste de Castelnau-le-Lez s’est abstenu. A-t-il craint de mettre le gouvernement en difficulté ? « Il faut des règles majoritaires dans une assemblée mais sur des choses importantes, je suis désolé mais les gens votent en leur âme et conscience. Il appartient au gouvernement de présenter des textes qui soient consensuels. [...] C’est le texte lui-même qui met le gouvernement en difficulté, ce n’est pas le vote des députés. C’est une loi qui ne sera jamais appliquée et qui est inapplicable. De toute façon, elle est déjà dépassée. » Le député fait notamment référence à un amendement voté le 6 mai par le parlement européen qui stipule : « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée. (3)«
« C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée »
Jacques Domergue fait à peu près la même analyse que son collègue de Castelnau et dit ne pas avoir changé d’avis : « La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. [...] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée. » Mais le député a trouvé la parade. Il dit avoir « pris attache avec des membres du conseil constitutionnel » qui lui aurait assuré qu’il y a « 90 % de chances que cette loi soit anti-constitutionnelle ». N’aurait-il pas été plus simple de forcer le gouvernement à la retirer ou à l’amender ? « Ça aurait été possible à condition que, vous, la presse, n’interprétiez pas ça comme une défaite politique », répond Jacques Domergue.
Jean-Pierre Grand voit les choses un peu différemment : « Le parlement européen rejette le principe de cette loi. Donc, à quelques jours des élections européennes, si le gouvernement dit : « Ce que vote le parlement européen, on n’en tient pas compte. » Ça veut dire que le parlement européen n’a aucun pouvoir. C’est un message effroyable politiquement. »
►Voir aussi : le détail des votes sur le site de l’Assemblée nationale
► Et si vous souteniez, même modestement,
Montpellier journal ?
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(1) Communiqué de Jacques Domergue du 6 mai :
« Les Députés au Parlement européen ont aujourd’hui massivement adopté l’amendement Bono qui précise qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf lorsque la sécurité publique est menacée ». Par conséquent, comme je l’avais déjà indiqué, le projet de Loi Hadopi aboutirait à des procédures inapplicables, contraires au droit européen. Cette loi imposerait de mettre en place un surveillant derrière chaque internaute, c’est impossible ! Je maintiens donc ma position et ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale. »
(2) Dans l’Hérault, les députés UMP Aboud, d’Ettore et Lecou ont aussi voté pour. Kleber Mesquida (PS) a voté contre.
(3) Aujourd’hui la commissaire européenne en charge de la société de l’information, Viviane Reding, a néanmoins déclaré n’avoir « aucune indication d’une violation des lois communautaires » concernant la loi Hadopi.
11 commentaire(s)
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à 21 h 29 min
1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/
à 3 h 09 min
“C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée”
Quoi de surprenant? Pleins de gens sympas ont voté pour Sarkozy, même si c’était un mauvais candidat…
à 7 h 20 min
Domergue, le dépué que la France entière nous envie!
à 9 h 08 min
Je suis contre cette loi non pas que je veuille justifier le téléchargement illégale mais surtout car celle ci permet tout de même a des sociétés privée pourront a la demande des ayant droits ( majors pour la plus grande partie ) demander les information personnelle d un abonné a partir de l adresse ip ( qui je le rappelle il est prouvé que celle-ci n est pas sur a 100% )et ce sans que l organe judiciaire intervienne même a ce jour les autorité policière n ont même pas ce droit sauf dans des affaires avérée de terrorisme.
Je voit la une grave atteinte au libertés des internautes.
D autres part le rapporteur et la ministre n ont jamais accepter que soit admis au sein de cette futur instance que sera l HADOPI des organisme tel que l arcep ou la cnil que cache tout cela.
Et que pensé de cette outils de sécurisation qui sera d une part payant et uniquement développé pour windows que devienne les possesseur de mac et de système d exploitation alternatif.
Je déplore fortement tout de même que nos députe ont fait passé leur intérêt politique avant la défense des droits de leurs électeurs
à 10 h 48 min
Clap clap clap ! Un grand homme ce député ! Mériterait la légion d’honneur, les funérailles des Grands, et sa tombe au Panthéon !!
Plus sérieusement, ce député ne mérite pas la confiance de ses électeurs. Il vient non seulement de les trahir, mais en plus a accepté une loi liberticide qui ne concerne pas que les « méchants pirates », mais tous les internautes français. Pour plus de détails sur les conséquences, allez sur le site de la quadrature du net (http://www.laquadrature.net/), mais aussi sur ce site qui explique très bien la loi : http://rs459.free.fr/
Un député qui ment à ses électeurs doit être sanctionné. Un parti qui autorise une loi si liberticide aussi. Aussi j’appelle tous ses électeurs à ne pas voter pour les partis ayant voté cette loi (UMP, NC, et un peu PS, parce qu’il y a trop de traîtres dans ce dernier. Voir le lien vers le détail des votes à la fin de l’article).
J’appelle aussi à boycotter totalement les produits et services des entreprises ayant soutenu cette loi. Je rappelle également que les grandes chaînes nationales, et en particulier TF1, ont participé à la propagande pro-Hadopi, soit en ne la mentionnant pas, soit en montrant des images fausses (TF1). A boycotter aussi. Il est des moments où il faut être en accord avec ses convictions !
à 11 h 08 min
Les européennes sont là,il faut envoyer des Députés qui tiennent paroles et défendent nos intérets, ce qui n’est pas le cas de l’UMP et NC.Pourquoi ils feraient au parlement Eurpéen ce qu’ils ne font pas au national, c’est pour cela qu’il faut aller voter!!!! l’abstention les arrangent.
à 12 h 22 min
On comprend qu’il soit gêné par cette loi. Et bravo à l’hypocrisie de Vézhinet et de la gauche en général. Hadopi a été écrite à l’origine par Denis Olivennes, socialiste, lorsqu’il était vendeur de disques et patron de la Fnac. Il travaillait pour Pinault (groupe PPR) patron du cac 40. Aujourd’hui il est patron du magazine bobo parisieniste le Nouvel Obs et reste l’ami des Majors (Pascal Nègre…) et des chanteurs bobos toujours de gauche qui ont milité pour Hadopi afin de conserver leur bouclier capitaliste (leur tas d’or) prélevé sur les pauvres… même quand ils ne les écoutent pas (Tous les supports d’enregistrements sont déjà taxés par la Sacem!). Le Forestier, Renaud, Souchon, Lavilliers, etc… ont milité pour leur cassette Hadopi. Ils sont dans le besoin les misérables? Des pseudos soixante-huitards devenus « banquiers rapaces » (pardon pour le pléonasme). Seule solution: le boycott. Moins vous achèterez leurs CD, plus vous aiderez le peuple. Par contre, allez écouter la musique en.. live. Vous m’entendrez peut-être. Vive la musique libre.
à 17 h 49 min
J´en conclue une seule chose : M. Domergue aurait bien voulu «contre» ce projet de loi, à la seule condition que son parti adopte avec une large majorité ce texte sans son vote.
C´est ce qu´on appelle de la fausse conviction politique.
à 12 h 24 min
Téléchargement illégal…vaste bouffonnerie. A quoi servent des disques durs de 500Go? des I pods? les PC? les Mac? les clefs USB? feu les cd gravables?
A l’époque on achetait un ordi pour faire des cartes de visites…super…Les fabriquants de matos et les fournisseurs d’accés ont trouvé un créneau plutôt profitable à leur business: le téléchargement.
Bilan: On a jamais autant dépenser d’argent pour des objets culturels.
Question: Ou est l’argent?
à 13 h 15 min
Au musicien: vous avez oublié de dire que même le groupe socialiste au Sénat avait voté Hadopi. Derrière le spectacle politique, tous complices avec les majors du showbiz…
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