Christian Jeanjean, couteau entre les dents

Depuis sa défaite lors de l’élection pour la tête de liste UMP aux régionales, le maire de Palavas s’acharne pour faire reconnaître que le scrutin a été l’objet d’irrégularités. Il devait déposer, aujourd’hui, un recours devant le tribunal de grande instance de Paris dont Montpellier journal révèle les principaux arguments. Reste à savoir s’ils convaincront les juges et si la procédure ira à son terme.

Il ne veut rien lâcher. Le maire UMP de Palavas devait assigner aujourd’hui son propre parti devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif : faire annuler les élections internes du 16 mars visant à désigner la tête de liste UMP pour les élections régionales de 2010 en Languedoc-Roussillon. Mais aussi demander une expertise informatique pour notamment évaluer le système de vote par Internet utilisé par son parti et faire la lumière sur la liste des votants et les codes associés. Car il n’est pas satisfait du résultat qui a donné vainqueur Raymond Couderc, le sénateur maire de Béziers, alors que lui-même n’est arrivé que troisième derrière Jean Castex, le maire de Prades (1).

Mystérieuse « experte »
Christian Jeanjean avait déjà déposé, le 26 mars, un recours devant la commission nationale des recours de l’UMP. Celle-ci l’a rejeté le 22 avril confirmant le résultat de l’élection. Mais convaincu que le scrutin du 16 mars a été l’objet de « fraudes massives », il poursuit le combat devant la justice avec l’aide de Me Alain Scheuer, son avocat. Car, pour l’instant, l’UMP n’a pas autorisé son équipe à analyser techniquement les opérations de vote. Et le candidat malheureux de s’interroger : « S’il n’y a rien, pourquoi on ne nous permet pas d’accéder aux disques durs ? » Il semble d’autant plus sûr de son fait, qu’il aurait été aidé par une mystérieuse « experte » qui aurait pu tracer les différents votes et mettre en évidence des bizarreries comme un nombre de votes importants émis depuis la mairie de Béziers peu avant la clôture. Selon Christian Jeanjean, l’experte est basée en Italie et ne peut pas être jointe. « Elle viendra dès que j’aurai les disques durs pour les analyser », affirme le candidat.

Régis Jamin, le patron d’Élection-Europe, l’entreprise à qui l’UMP a sous-traité l’organisation technique de l’élection, réfute la possibilité d’une intrusion sur ses serveurs. Et même, affirme-t-il, « si jamais nous détections des intrusions, nous avons des rapports qui sont automatiquement communiqués au président de la commission électorale, à l’huissier, qui le cas échéant peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Mais ça ne nous est jamais arrivé. » Quant à l’accès aux disques durs, Régis Jamin souligne que Christian Jeanjean avait demandé à consulter la liste d’émargement. « Rendez-vous a été pris avec l’huissier pour la consulter et il ne s’est pas présenté. (2) » De plus, Arnaud Julien, président de l’UMP de l’Hérault, souligne que la commission des recours a démonté les chiffres de Christian Jeanjean. Des votants non comptabilisés dans l’Aude ? Ils n’étaient pas à jour de leur cotisation. Un vote massif le dernier jour depuis la mairie de Béziers ? Seuls 152 votes auraient été comptabilisés ce jour-là dans tout l’Hérault.

« Site expertisable »
La transparence technique et organisationnelle d’Élection-Europe est aussi mise en question par le plaignant : « Le système de vote est en Amérique. Pourquoi pas un système sur Mars ? » Régis Jamin dément toute implantation aux États-unis et affirme que les serveurs sont situés en région parisienne : « Le site est bien sûr visité et expertisable par les autorités électorales compétentes, juges, experts assermentés qui seraient nommés dans le cadre d’une affaire contentieuse. »

En attendant ce sont essentiellement des arguments juridico administratifs qui devraient être avancés devant le TGI. Deux d’entre eux s’appuient sur les statuts de l’UMP. À commencer par l’article 4 qui stipule : « Le vote par procuration est limité à un pouvoir par adhérent. » Or, avec un système qui permet de voter uniquement avec un code et un mot de passe, il est tout à fait possible qu’une personne ait pu voter pour plusieurs militants. Sans compter que celle-ci pouvait très bien ne pas être adhérente à l’UMP. Pour Arnaud Julien, c’est possible mais compliqué dans la mesure où deux militants ne pouvaient pas voter sur le même ordinateur. Le président de l’UMP pour l’Hérault est contredit par Régis Jamin : le nombre de vote par ordinateur n’était pas limité.

Délibération nulle
Autre argument : l’article 30 des statuts de l’UMP stipule que « la Commission nationale des recours est formée de neuf membres« . Problème : Stephan Rossignol, le maire de La Grande-Motte en fait partie et on lui a demandé de ne pas siéger du fait qu’il était originaire du Languedoc-Roussillon. Donc, pour Christian Jeanjean, la composition irrégulière de la commission implique que sa délibération du 22 avril est nulle. Arnaud Julien affirme, pour sa part, que les statuts de l’UMP prévoient, qu’en cas de conflit dans sa région, le membre concerné ne siège pas. Sauf que nous n’avons pas trouvé trace de cette clause.

Le tribunal tranchera. Du moins si la procédure ne traîne pas trop et est menée à son terme. Mais est-ce le véritable objectif de Christian Jeanjean ? L’avenir nous dira s’il est prêt à négocier un retrait de son recours contre, par exemple, une place de numéro 2 sur la liste de Raymond Couderc.

Soulignons enfin que ce n’est pas la première fois que l’UMP fait l’objet d’une telle procédure. Alexandre Galmin, ancien conseiller UMP de Paris, a déposé plainte fin 2008 pour dénoncer des fraudes lors d’un autre vote interne de juin 2006. Il reprocherait notamment à plusieurs personnes, dont deux conseillers ministériels, de s’être procuré des identifiants et des codes puis d’avoir voté à la place de plusieurs militants à leur insu (AFP, 16/12/08 et Le Canard, 7/01/09). Quant à Roger Karoutchi, il déclarait avant sa défaite en Ile de France face à Valérie Pecresse (JDD, 11/01/09) : « Je souhaite que la démocratie militante s’exprime en plein jour. Le vote papier est plus visible, citoyen et sincère. Et incontestable. » Mais aussi plus coûteux, serait-on tenté d’ajouter.

► Lire aussi :

• L’UMP prise la main dans l’urne (Le Canard, 7/01/09)
• Polémique autour d’un vote en ligne à l’UMP (01net, 25/10/06)
• Pour ses primaires, l’UMP s’en remet au vote électronique (L’Express, 16/03/06)
• Coup fourré à l’UMP (Mj, 9/12/08)

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(1) Les résultats :

• Raymond Couderc : 2850 voix
• Jean Castex (maire de Prades, Pyrénées-orientales) : 2651 voix
• Christian Jeanjean : 1733 voix
• Christophe Rivenq (directeur de cabinet du maire d’Alès) : 811 voix

(2) Christian Jeanjean n’a pu être joint pour l’interroger sur ce point.