Discriminations : les offices HLM font l'autruche

Une étude pilotée par l’État et l’Union régionale des bailleurs sociaux, sur les pratiques de deux organismes volontaires (Sète et Béziers) a été rendue publique le 24 février. Les médias n’en ont pas fait état alors qu’elle démontre clairement des lacunes dans l’égalité de traitement face à l’accès au logement. Problème, à part Émile Anfosso, le directeur de l’office de Sète, tous les bailleurs que nous avons interrogés réfutent les conclusions de cette étude. Quant à la direction d’ACM (Montpellier), elle se tait.

Tout a commencé par un coup de gueule. Christophe Perrin de la Cimade est alerté par des militants associatifs scandalisés par certains propos tenus en Commission de médiation du logement. Il dénonce cette situation en Copec (1). Le préfet tape du poing sur la table et décide de lancer, en juillet 2006, une étude visant à « renforcer le principe d’égalité de traitement des demandeurs » de logements sociaux mais aussi à « mettre fin au sentiment de non transparence qui perdure s’agissant des procédures d’attribution ». En clair : évaluer s’il y a ou non discrimination de certaines populations dans l’accès au logement social et de proposer des pistes d’amélioration.

Rendue publique 15 mois plus tard
Le résultat de l’étude a été remis le 19 novembre 2007. Signe sans doute de ses résultats dérangeants, elle n’a été rendue publique qu’environ 15 mois plus tard. C’était le 24 février dernier en Copec après une présentation orale au printemps 2008. Et encore, il ne s’agit que d’un document de synthèse – dont Montpellier journal s’est procuré une copie. L’Union régionale des organismes d’habitat social du Languedoc Roussillon (Uro habitat), par la voix de Denis Rey, se défend d’avoir freiné cette sortie. Le directeur de l’organisme préférant mettre le délai de parution sur le compte notamment des changements de préfets ou de sous-préfets successifs. Argument contestable puisqu’entre novembre 2007 et décembre 2008, il n’y a eu ni changement de préfet ni de sous-préfet. Nous n’en saurons pas plus puisque L’acsé (2), acteur central dans ce dossier, n’a pas souhaité s’exprimer. Ceci dit, selon nos informations, c’est bien l’Uro et la Direction départementale de l’équipement qui auraient freiné la sortie de l’étude.

Il n’y avait pourtant pas grand chose à craindre. Du moins du côté des associatifs puisque tous ceux que nous avons rencontrés (Cimade, Face, Habiter enfin !) sont plutôt dans une logique de valoriser le travail réalisé et l’attitude des bailleurs qui se sont portés volontaires c’est à dire l’office de Béziers et celui de Sète. Céline Loup d’Habiter enfin ! : « Ce n’est pas facile. C’est une remise en question des pratiques professionnelles sachant que les processus discriminatoires sont extrêmement complexes. Ça n’a rien à voir avec du racisme. » Christophe Perrin de la Cimade : « Ce ne sont pas forcément des méchants. 80 % du problème vient de pratiques liées à des représentations ancrées dans les mentalités. »

Zéro maghrébin dans le niveau le plus haut
Alors que dit cette étude (3) ? D’abord deux choses très claires et sans appel. La première c’est « qu’il existe un écart significatif entre le taux des demandes et celui des attributions pour les ménages aux patronymes maghrébins ». C’est à dire, par exemple, quand les patronymes maghrébins sont présents dans environ 37 % des demandes et ils ne le sont plus que dans 26 % des attributions soit un écart de 11 %. Deuxième élément : les populations maghrébines n’accèdent pas du tout aux immeubles les plus attractifs des parcs. Pas du tout, dans l’étude, ça veut dire zéro maghrébin dans le niveau le plus haut. Pas un, pas deux. Zéro. L’étude montre également que « tout au long du processus d’attribution, la situation de pénurie [de logements] induit pour les demandeurs et les acteurs (élus et professionnels), un sur investissement notoire de la dimension relationnelle et donc de la subjectivité ». Or comme le soulignent les auteurs de l’étude : « Le premier risque de production des discriminations est à situer dans le champ relationnel. »

Comment réagissent les principaux concernés par ce document à savoir les bailleurs ? Il y a en gros 3 catégories. Celui qui reconnait les problèmes et qui semblent vouloir être moteur pour les résoudre : Émile Anfosso, le directeur de l’Office public de l’habitat (OPH) de Sète. Ceux qui disent qu’il n’y a pas ou peu de problèmes de discriminations et qui suivront le mouvement mais sans qu’ils donnent l’impression d’être très demandeurs : Jean-Pierre Pugens d’Hérault Habitat, Denis Rey de L’Union régionale et Laurent Orlando de l’OPH de Béziers. Enfin celui qui ne dit rien : ACM (Montpellier), le plus important bailleur social de la région. Sa direction n’a, en effet, pas donné suite à notre demande d’entretien. Pourtant ACM n’est pas exempt de tout reproche. Comme le souligne Christophe Perrin, ACM – comme Hérault habitat d’ailleurs – a en effet été sévèrement rappelé à l’ordre par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) suite au non relogement d’une personne handicapée. Il faut dire que le sujet semble tabou à Montpellier. Georges Frêche, le président de l’agglo, n’a-t-il pas vertement tancé Patrick Vignal, il y a quelques semaines, parce que l’adjoint au maire en charge de la cohésion sociale avait osé déclarer : « On a raté, à Montpellier, la politique de mixité » ? (Midi libre, 2/03)

« Certainement chez tout le monde »
Reste donc un seul bailleur qui semble vouloir prendre le problème en compte : l’OPH de Sète. « J’avais besoin de savoir si on était en tort ou pas, explique Émile Anfosso. Il s’avère qu’on n’est pas gravement en tort mais qu’il y a quelques habitudes qu’il faut perdre. » Le directeur est très demandeur d’une « charte de bonnes pratiques » comme le préconise l’étude. « C’est vrai qu’il y a un règlement pour les attributions mais il y a beaucoup d’incertitude. Si on avait plus de règlementation, on ne s’en porterait que mieux. » Il voit aussi l’intérêt de former son personnel pour « supprimer les éléments subjectifs dans l’accueil ». Et il semble heureux de pouvoir généraliser ces outils aux autres bailleurs comme cela est prévu. Car, pour lui, « nos défauts se retrouvent certainement chez tout le monde ». Peut-être mais ce n’est pas l’avis de Jean-Pierre Pugens d’Hérault habitat : « Écoutez, si mes collègues ont des problèmes, ils ont des problèmes. » Émile Anfosso comprend ce type de propos : « Moi, avant l’enquête, je ne pensais pas avoir de problème. Finalement l’enquête à la fois a mis le doigt sur des problèmes et à la fois m’a rassuré un peu en disant qu’on n’était finalement pas à jeter au feu. »

Laurent Orlando de l’OPH de Béziers est entre les deux : volontaire et très coopératif avec les auteurs de l’étude mais pas convaincu par les résultats. Allant même jusqu’à remettre en question la méthode utilisant le patronyme maghrébin. « On peut faire dire ce qu’on veut aux chiffres », déclare même le directeur de Béziers. « Je ne connais pas la règle pour obtenir ces chiffres, avance Denis Rey de l’Uro Habitat. Je préfère baser mon raisonnement sur un très gros échantillon que je gère moi-même. » Et le non accès aux immeubles les plus attractifs ? « Dans les opérations neuves, les loyers sont prohibitifs par rapport à ce que peuvent payer les gens de condition très modeste et il se trouve que dans la population maghrébine, il y a des familles en grand nombre qui sont de condition très modeste et qui ne peuvent pas accéder à ces logements. » Jean-Pierre Pugens d’Hérault habitat renvoie le problème au désengagement de l’État : « Aujourd’hui, le problème est dans le financement du logement social. [...] Les produits que nous faisons ne correspondent pas à la demande que l’on a. » Visiblement, il n’y a qu’à Sète que l’analyse est différente sur cette question. « Ce ne sont pas du tout pour des questions financières. Au niveau dettes, les familles maghrébines ne sont pas plus mal placées que les familles françaises, européennes », estime Émile Anfonsso.

Rester dans les quartiers
Le directeur de Sète rejoint néanmoins ses collègues sur une explication qui fait l’unanimité des bailleurs : si les familles maghrébines (notamment) n’accèdent pas aux immeubles les plus attractifs, c’est parce qu’elles préfèrent rester dans les quartiers où elles ont leur famille, leurs amis. Or, les logements les plus attractifs sont situés, par définition, à l’extérieur de la Paillade, du Petit Bard, de la Devèze, de l’Ile de Thau, etc. Argument que réfutent tous les associatifs. Florence Clargé de Face Hérault dit avoir mené une rapide étude au Petit Bard qui aurait permis d’identifier une trentaine de familles prêtes à quitter le quartier. C’est une indication mais il manque ici clairement une étude ou un sondage d’ampleur permettant de mettre tout le monde d’accord sur ce point.

Car si les analyses de l’étude voire celles de sa crédibilité sont aussi divergentes, comment envisager la suite sereinement ? Quelle implication peut-on attendre des bailleurs dans l’application de la « charte de bonnes conduites », la mise en place des formations des différents acteurs ? Sera-t-il possible de « passer enfin de la parole aux actes », comme le souhaitait le sous-titre du colloque de « lutte contre la discrimination » organisé par L’acsé, le 21 mars dernier ? L’avenir le dira. Une autre piste pourrait être législative à l’image du projet de loi « visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée » déposé par des députés PS dont André Vezinhet. Le même qui est aussi président du conseil général, collectivité de rattachement de… Hérault habitat. Dans le projet de loi, il est notamment écrit : « Le manque de transparence dans la sélection des demandes au sein des organismes réservataires de logements sociaux doit être combattu. » Et il y est d’ailleurs proposé, comme dans l’étude héraultaise, de mettre en place un processus d’attribution par dossier anonyme. Une solution poussée par Habiter enfin ! mais qui n’a pas les faveurs de la Cimade. Ainsi, Christophe Perrin déclare : « Je préfère qu’on s’attaque au coeur du problème et qu’on arrive à vraiment modifier les représentations que toutes les institutions peuvent porter sur certains groupes. »

► Voir aussi :

• l’Acsé sort de sa réserve (rapport complet de l’étude)
  
• « Dix ans après, on est dans la même situation », une interview d’Olivier Noël, sociologue, spécialiste des questions de discrimination (Montpellier journal)
• « Madame Frêche : on est mal logées ! » (Montpellier journal)
• Un notable et le logement social (Montpellier journal)
• Le document de synthèse de la mission d’étude sur la promotion de l’égalité de traitement dans l’accès au logement social
• Le projet de loi « visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée »
• La note de synthèse très complète du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (Geld) : Les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement social (2001)
• Les discriminations liées aux origines pour l’accès au logement (Habiter enfin !)
• HLM : des pratiques si peu positives (l’Accroche n°10)

Les bailleurs :

• ACM est rattaché à l’agglo de Montpellier, dirigé par Claudine Frêche, épouse de Georges Frêche, présidé par Louis Pouget, vice-président de l’agglomération de Montpellier. Selon son site, ACM gère plus de 17 500 logements essentiellement situés à Montpellier.
• Hérault habitat est rattaché au conseil général de l’Hérault, dirigé par Jean-Pierre Pugens, présidé par Pierre Guiraud, conseiller général. Hérault habitat gère plus de 10 000 logements dont environ 1/4 à Montpellier. (source : sites d’Hérault habitat et de l’Uro habitat)
• L’OPH de Béziers est rattaché à l’agglo de Béziers, dirigé par Laurent Orlando, présidé par Raymond Couderc, président de l’agglo et sénateur-maire de Béziers. Selon son directeur, l’office gère environ 5800 logements.
• L’OPH de Sète est rattaché à la mairie de Sète, dirigé par Émile Anfosso, présidé par François Commeinhes, maire de Sète. L’office gère environ 2400 logements.
• L’Uro habitat regroupe 30 bailleurs sociaux de la région Languedoc-Roussillon pour plus de 100 000 logements. Il est dirigé par Denis Rey et présidé par Joseph Vidal, par ailleurs conseiller du Conseil économique et social du Languedoc-Roussillon.

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(1) La Copec est la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté composée notamment (voir p68 du document) de représentants des services de l’Etat, d’élus, des institutionnels du secteur socio-économique, de représentants d’associations. Son objectif est de concourir à la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.
(2) L’acsé est L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances a remplacé le Fasild, Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations).
(3) La synthèse est très claire et très courte. Sa lecture en est donc rapide et aisée.