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Le Jeudi 4 juin 2015 à 15:49

André Vezinhet trouvait « indécent » une hausse des indemnités des élus


L’ancien président (PS) du conseil général se garde bien de porter un « jugement » sur la décision prise par Kléber Mesquida, son successeur et défendue notamment par François Liberti (PCF). André Vezinhet a, en revanche, expliqué à Montpellier journal pourquoi il avait décidé de ne pas augmenter les indemnités des conseillers généraux alors qu’il pouvait le faire lorsqu’il dirigeait l’exécutif départemental. (1 030 mots)

Par Jacques-Olivier Teyssier

André Vézinhet, l'ancien président (PS) du conseil général de l'Hérault le 3 novembre 2014 (photo : J.-O. T.)

Quand il était président du conseil général, la question s’était-elle posée d’augmenter les indemnités des conseillers généraux ? En effet, il pouvait le faire puisque le seuil des 1 million d’habitants dans l’Hérault avait été franchi sous sa mandature et le plafond des indemnités maximales avait donc augmenté.

« Mon administration m’a alerté »
Réponse d’André Vezinhet : « Pour être franc, mon administration a joué le rôle qui est le sien : elle m’a alerté – c’était il y a quatre ans ou cinq ans, quelque chose comme ça (1) quand elle a su que le seuil du million d’habitants était dépassé – que j’avais toute latitude de proposer une délibération pour l’augmentation des indemnités. J’en ai informé mes collègues mais je leur ai dit que mon intention était de ne pas inscrire cette affaire à l’ordre du jour donc qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’indemnités. Ceci dit, je ne porte, bien entendu, aucun jugement sur ce que mon successeur a fait. C’était son droit, il avait à installer une nouvelle équipe, il a vu cette opportunité, il l’a saisie. C’est une question d’appréciation personnelle. »

D’accord mais pourquoi ne pas avoir augmenté les indemnités ? Réponse : « Parce que je trouvais indécent qu’une institution comme la nôtre dont le but essentiel est d’apporter aide et assistance aux plus démunis, on peut difficilement imaginer… Au moment où ça m’est arrivé… Là c’est totalement différent, c’est une nouvelle équipe. Je considérais que je faisais un discours suffisamment conforme à la solidarité envers les plus démunis pour que je ne me risque pas… Et puis ce n’est pas dans mon éthique. »

Pas d’augmentation mécanique
Ces propos éclairent d’un jour différent les déclarations de Kléber Mesquida après la révélation par Montpellier journal de l’augmentation de 8 % des indemnités. Le président du conseil départemental a déclaré à Midi Libre (5/05) – qui s’est réveillé huit jours après le vote sans citer Montpellier journal (2) : « Nous avons changé de strate donc mes services ont mécaniquement fait évoluer le montant des indemnités. » Pas si mécanique si on en croit André Vezinhet. Car le dépassement du seuil du million d’habitants relevait mécaniquement le plafond des indemnités mais n’obligeait nullement l’assemblée à voter une indemnité au maximum légal.

Nouvelle déclaration du président Mesquida, lors de la séance publique du 1er juin, pour justifier le maintien de la hausse : « Là, ça permet au salarié, à l’ouvrier, au petit fonctionnaire d’être élu et puis ensuite d’assumer ses fonctions parce que ça demande de l’engagement, ça demande du temps, de l’investissement et quelquefois, assez souvent, ça génère des frais. » (France 3 Languedoc-Roussillon, 1/06)

Voiture avec chauffeur
François Liberti (PCF) est sur la même position (lamarseillaise.fr, 3/06). Notons au passage que le conseiller communiste ne semble pas concevoir que des élus puissent venir en train puis en tramway de Béziers ou de Sète plutôt qu’avec une voiture avec chauffeur du département ou en voiture personnelle. Il déclare en effet : « Seuls les Biterrois, parce qu’ils sont les plus éloignés, font venir une voiture et un chauffeur et partent groupés en session. »

François Liberti, vice-président (PCF) du conseil départemental de l'Hérault le 10 septembre 2013 (photo : J.-O. T.)

François Liberti dénonce carrément « une campagne tendancieuse et mensongère ». Sans préciser par qui cette campagne aurait été organisée, il affirme qu’elle « tend à dire que tous les élus sont pourris […] qu’elle tend à dire qu’il ne faut pas d’indemnité compensatrice pour les élus ». Mais ceux qui militent ou qui ont voté, non pas pour une stabilité mais bien pour une baisse des indemnités, ne demandent évidemment pas leurs suppressions.

« Montrer l’exemple »
Ils parlent plutôt de « montrer l’exemple » comme le dit un élu UMP du Pas-de-Calais. À un moment où « les budgets de fonctionnement des collectivités locales doivent être maîtrisés », comme le rappelle Jean Brunel, directeur de cabinet du président (PS) du conseil départemental de l’Aude (AFP, 21/04). Même argument dans le Tarn. Citons également la nouvelle maire (Podemos) de Barcelone (1,6 million d’habitants) qui a décidé de réduire de 12 000 à 2 200 euros mensuels son salaire et a déclaré vouloir continuer à se « déplacer en bus » (eleconomista.es cité par lefigaro.fr, 2/06). De quoi donner des idées à François Liberti ?

Rappelons les montants des indemnités brutes votées en 2015 par le conseil départemental de l’Hérault :

  • conseiller départemental : 2 718,03 €
  • vice-président : 3 459,33 €
  • président (inchangée) : 5 512,13 €

Reste qu’en matière budgétaire, l’Hérault est sur la même ligne que l’Aude. Ainsi, Michaël Delafosse, conseiller départemental (PS) écrivait sur Facebook (27/04) : « Le choix du président Kléber Mesquida et de sa majorité de la gauche républicaine c’est de faire des économies importantes de gestion et de faire des économies de fonctionnement pour préserver l’investissement, le périmètre du service public. » Une phrase partagée par le président Mesquida.

Budget annuel de 1,4 milliard d’euros
Montpellier journal
a calculé qu’une baisse de 8 % au lieu d’une hausse du même pourcentage des indemnités des élus, ferait économiser environ 260 000 € par an (ou 1,6 M€ sur un mandat) au conseil départemental. Une somme très modeste en regard d’un budget annuel de 1,4 milliard d’euros. Sauf qu’il semble ne pas y avoir de petites économies pour le département de l’Hérault. En effet, comme l’a relevé le site tramwaydemontpellier.net (28/05), les rotations des navettes des plages, mises en place par le département de l’Hérault, ne débuteront cette année que le 13 juin contre deux semaines plus tôt les deux années précédentes. Alors que la météo en ce début juin est des plus agréable ce n’est pas de chance pour les personnes modestes qui n’ont pas de voiture.

Explication de cette décision fournie par le conseil départemental à Montpellier journal : « L’analyse du trafic des années précédentes montre que la période optimale pour la desserte débute mi-juin et surtout juillet. Compte tenu des contraintes économiques, le week-end du 13 juin nous a paru être le meilleur compromis (économie d’environ 50 K€). » Il ne reste donc plus que 210 000 € d’économie à trouver pour compenser la non-baisse des indemnités des élus.

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(1) On parierait bien sur 2010. Sur le site de l’Insee, on voit que la population légale 2007 était de 1 011 207 habitants et qu’elle est entrée « en vigueur le 1er janvier 2010 ».

(2) Notons au passage qu’aucun des médias qui ont abordé le sujet dans la bonne vingtaine d’articles sur la question, n’a interrogé André Vezinhet. Soucieux de sa mission de service public, Montpellier journal a donc décidé de s’en charger.

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Publié dans Accès libre, Politique. Mots clés : , , , .

2 commentaire(s)

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  1. pheymes said
    on 5 juin 2015

    à 9 h 52 min

    Les 260 000 € de gains d’indemnités que vous évoquez, on peut aussi dire que cela représente grosso modo l’annuité d’un emprunt de 4,5 M€ sur 20 ans, dans les conditions actuelles du marché. Les élus qui disent que la baisse des dotations impacte sur le niveau des investissements publics auraient pu privilégier les investissements au lieu de bénéficier de confortables indemnités.

    Par ailleurs, la barre des 1 M€ d’habitants a été franchie pour le département de l’Hérault dès 2006, (1001 040 hbts) entrée en vigueur au 1er janvier 2009, comme l’atteste l’INSEE et les notifications de dotations du ministère de l’Intérieur en 2009

  2. Jacques-Olivier Teyssier said
    on 5 juin 2015

    à 10 h 53 min

    Perspective intéressante. On peut en faire des choses avec 4,5 M€.

    Concernant la population, sur le site du ministère des finances, je lis bien un franchissement en 2009.