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Le Lundi 12 novembre 2012 à 21:28

Taxe entreprises (CFE) : Jean-Pierre Moure avait été alerté dès octobre 2011


C’était par un courrier que l’attention du président de l’agglo de Montpellier avait été attirée sur la nouvelle Cotisation foncière des entreprises et ses conséquences sur les finances notamment des très petites entreprises. Certaines ont vu leur taxe professionnelle passer de 385 € à 2560 €. Montpellier journal publie la copie de la lettre datée du 10 octobre 2011 de Jean-Pierre Touchat, le président du syndicat des halles et marché de Montpellier région, à Jean-Pierre Moure, le président de l’agglomération de Montpellier. Un élu d’opposition de Grabels avait également prévu la multiplication à plus de cinq de la taxe et avait alerté l’agglo à la fin de l’hiver 2012.

Entête de la lettre de Jean-Pierre Touchat à Jean-Pierre Moure datée du 10 octobre 201 sur la Cotisation foncière des entreprises

Selon Jean-Pierre Touchat, le premier courrier serait resté sans réponse. Il était pourtant déjà très clair même si à l’époque, il n’envisageait qu’un doublement de la taxe. Il était ainsi écrit : « Nos adhérents nous ont fait part de leur inquiétude quant au montant de cette taxe qui serait de 742 € (cotisation minimum) soit plus du double de la taxe professionnelle de l’année précédente. Nous attirons votre attention sur la situation des commerçants non sédentaires qui subissent, comme de nombreuses entreprises, les effets de la crise financière et auront des difficultés pour s’acquitter de cette taxe. »

Ce n’est qu’après l’envoi d’une relance, un mois plus tard, que Jean-Pierre Moure « nous a fait recevoir pour nous dire de ne pas s’inquiéter, raconte Jean-Pierre Touchat, qu’on faisait du catastrophisme, que ça ne reposait sur rien. » De plus, toujours selon le syndicaliste, lors de la réunion de vendredi avec les représentants des commerçants, Jean-Pierre Moure aurait dit aux commerçants qu’il découvrait « les sommes en même temps » qu’eux. Jean-Pierre Touchat conclut à « l’amateurisme » et lâche : « Son prédécesseur [Georges Frêche] aurait coupé des têtes. »

Courriers du Medef et de la CCI
À la même période, toujours selon Jean-Pierre Touchat, un courrier aurait également été envoyé à Jean-Pierre Moure par André Deljarry, l’actuel président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Montpellier, à l’époque président du Medef Hérault. Mais aussi par Gérard Lannelongue, alors président de la CCI par intérim. « Avec pas beaucoup de succès », commente Jean-Pierre Touchat. On attend par ailleurs toujours le comparatif de la CCI sur la CFE des différentes agglo ou communautés de communes des ressortissants de la CCI de Montpellier. D’après nos informations, la CCI devait le sortir dès vendredi dernier. Mais on n’a rien vu venir.

Soulignons aussi que Pascal Heymes, un conseiller municipal d’opposition de Grabels, avait également alerté l’agglomération à la fin de l’hiver dernier comme il l’a rappelé dans un commentaire sur Montpellier journal le 9 novembre. Midi Libre le citait d’ailleurs le 13 février 2012 en ses termes : « À taux constant et sauf mesure de plafonnement des cotisations mise en oeuvre par l’État, ces redevables verraient leurs cotisations foncières sur les entreprises passer de 385 € en 2011 à 2500 € en 2012. » Vu les chiffres fournis par plusieurs commerçants, on ne peut que saluer la clairvoyance de Pascal Heymes, titulaire d’un DESS en finances locales.

Trop tard pour revenir en arrière même pour 2013
Le spécialiste affirme également sur son blog qu’il est trop tard pour revenir en arrière. Y compris pour 2013 car l’agglo, si elle voulait changer ses bases, devait le faire avant le 1er octobre 2012. Alors que faire ? « Honnêtement pour moi, il n’y a pas de solution globale simple et efficace pour baisser les cotisations des petits redevables en 2013 (sans parler de 2012) », écrit Pascal Heymes.

Une conférence de presse de Jean-Pierre Moure serait prévue demain. Reste à savoir s’il parviendra à répondre aux questions et calmer la colère des commerçants et professions libérales qui envisagent une manifestation d’ici la fin de la semaine. Une campagne d’affichage sauvage est aussi lancée sur le mode de « Montpellier unlimited », la marque économique de l’agglo dont le coût de lancement a créé la polémique. Dans les rues de Montpellier, ce matin, on pouvait voir ça sur les panneaux d’affichage publicitaires (Màj le 13/11 : il n’y aurait pas de lien direct entre cette campagne et la CFE. Elle a été lancée par le Collectif citoyen pour un audit citoyen de la dette publique de Montpellier) :

Détournement de la campagne Montpellier unlimited sur un panneau d'affichage de la capitale régionale le 12 novembre 2012(photo : J.-O. T.)

Cette après-midi, Hélène Mandroux, le maire de Montpellier, a reçu une délégation, et selon plusieurs personnes présentes, aurait affirmé après s’être renseignée auprès du ministère des finances, que l’agglomération de Montpellier serait la collectivité où la CFE serait la plus haute. Une façon de faire un croc-en-jambe à son concurrent non déclaré à la mairie en 2014 ? Problème, Hélène Mandroux, comme la très grande majorité des conseillers d’agglomération présents (1) ont voté la « modification du niveau de la première tranche de base minimum et institution d’une deuxième tranche » le 29 septembre 2011.

Philippe Saurel, autre candidat à la mairie, affirme qu’il était sorti lors du vote. Il s’est plaint ce soir en conseil municipal que « toutes les assemblées démocratiques » ne rédigent pas des procès verbaux aussi clairs que ceux de la mairie qui, eux, précisent les entrées et les sorties des élus pendant la séance. Si Philippe Saurel n’a pas voulu cit