« Faire du chiffre et nier l’humain, le credo assumé de la préfecture. » C’est en résumé la position que la Coordination des comités de sans-papiers a exprimée mercredi lors d’une conférence de presse. Il s’agissait de faire un point sur les 72 dossiers déposés au premier semestre 2010 dont 67 l’ont été le 18 mai.

Pile quatre mois après cette date, la Coordination était reçue en audience à la préfecture et demandait à avoir un point précis sur l’avancement des dossiers. Ce jour-là, le collectif apprend que « 33 dossiers ne recevraient pas de réponse de la part de la préfecture ». Problème, les personnes concernées n’en savaient – et n’en savent toujours rien – puisque la préfecture refuse de communiquer « la liste nominative des réponses prévues par la préfecture », comme le demande la Coordination.

« Peur permanente des arrestations »
Il y a bien la règle des quatre mois qui veut que, sans réponse après ce délai, le demandeur peut considérer qu’il fait l’objet d’un refus de régularisation. Problème, il arrive souvent – et encore pour certains de ces 67 dossiers – que l’instruction des dossiers dépasse les quatre mois et que certains débouchent sur une régularisation. Conséquence : les demandeurs sont aujourd’hui dans l’incertitude et vivent dans la peur, « une peur permanente des contrôles, des arrestations, d’être séparés de leur conjoint, de leurs enfants et de leur famille », selon la Coordination. De plus, ils sont dans l’impossibilité de saisir le tribunal administratif pour contester la décision présumée de la préfecture puisque les motifs ne leur ont pas été notifiés.

En attendant, ils peuvent se faire arrêter et expulser. La Coordination a bien demandé « la garantie pour les personnes faisant un recours de ne pas être expulsées avant d’avoir reçu la réponse à leurs recours éventuels ». Mais la préfecture n’a toujours pas répondu explicitement sur ce point. Montpellier journal l’a encore interrogée jeudi sur la question sans avoir obtenu, pour l’instant, de réponse.

Commentaire cinglant
On en est donc réduit à interpréter le communiqué de la préfecture du 8 octobre qui rappelle « que le recours formé par un étranger en situation irrégulière contre un refus de séjour devant le tribunal ne fait pas obstacle à une mesure d’éloignement ». C’est effectivement la loi mais quid de la position du préfet qui dispose d’une marge de manœuvre ? Le commentaire de la Coordination sur cette phrase du communiqué est cinglant : « Cela montre bien le caractère inhumain des pratiques de la préfecture qui ne tient pas compte des recours effectués au tribunal administratif ou à la préfecture. » Une chose est sûre : il est sans doute très compliqué, pour ne pas dire impossible, de former un recours alors qu’on a été expulsé à plusieurs milliers de kilomètres.

Point positif pour les demandeurs, la position de la préfecture semble avoir évolué sur une demande. En effet, son service de presse a tenu à rappeler à Montpellier journal « l’engagement pris par la préfecture de répondre à chacune des personnes concernées par ce dépôt collectif ». Et d’ajouter quelques minutes plus tard : « Les dossiers seront traités avant la fin de l’année. [...] Un courrier leur sera fait. » La justification de ce délai de réponse important étant la suivante : « On traite prioritairement les dossiers qui n’ont pas fait l’objet d’un refus. Il ne faut pas pénaliser ces personnes qui ont des chances d’avoir une suite favorable. Les 50 dossiers qui ont déjà fait l’objet d’un ou plusieurs refus seront traités dans un deuxième temps. C’est le parti qui a été pris par la préfecture. »

« Fantasme »
Dans La Gazette de Montpellier (21/10), Patrice Latron, le secrétaire général de la préfecture déclarait également : « Mais il faudrait peut-être la communiquer, cette liste de noms, ça devient du fantasme ! Nous verrons avec le préfet. » Une décision sur cette question ne semble donc pas prioritaire aux yeux de la préfecture. C’est pourtant une demande ancienne et récurrente de la Coordination.

La préfecture communique néanmoins les chiffres pour les 67 dossiers déposés le 18 mai. Le 21 octobre, la situation était la suivante :

• 8 personnes régularisées ;
• 15 refus de régularisation notifiés ;
• 2 régularisations envisagées sous réserve de validation par l’administration du travail ;
• 3 dossiers en cours d’instruction ;
• 32 dossiers « seront traités avant la fin de l’année mais ils déboucheront probablement sur un refus » du fait qu’ils ont déjà fait l’objet d’un ou plusieurs refus.

Huit membres de sa famille en France
Du côté de la Coordination on s’indigne de ces refus car, pour les demandeurs et leurs soutiens, dans les nouvelles demandes, des événements nouveaux sont survenus dans la vie des personnes qui justifient une régularisation. Du coup, le collectif soupçonne la préfecture de ne pas avoir lu les dossiers des personnes ayant essuyé un refus dans le passé. Il communique également les chiffres suivants concernant les demandeurs : « Les trois quart résident sur le territoire français depuis plus de 5 ans et un bon tiers depuis plus de 10 ans. » Chaque demandeur aurait, en moyenne, huit membres de sa famille à Montpellier et en France. Enfin, sur les refus de séjour passés, 15 remonteraient à plus de deux ans. Commentaire du collectif : « La préfecture passe sous silence et décide d’ignorer ce que les personnes ont pu vivre et construire entre temps, et jette leur dossier et leur vie à la poubelle. »

La Coordination affirme également que parmi les dossiers déposés, « 39 ont une promesse d’embauche sûre et que 7 d’entre eux ont déjà un CDI ». Elle donne aussi quelques exemples significatifs : « Une personne qui a fait l’objet d’une OQTF [Obligation de quitter le territoire français] en 2008 en raison d’un appartement non conforme au desiderata de la préf – entre temps, l’appartement a changé mais sa situation n’a pas été examinée alors qu’il a un enfant et une épouse sur le territoire. Un couple dont l’enfant est né sur le territoire après la dernière OQTF et dont la situation n’est pas réglée. Une famille que l’on veut expédier en Italie (dont on veut se débarrasser). Une personne qui a fait l’objet d’une OQTF en 2007 mais dont la situation a changé avec un mariage avec une personne détentrice d’une carte 10 ans qui attend un enfant. OQTF pour une personne qui a dû fuir sa famille pour mariage forcé et présente en France depuis 8 ans – où est la France terre d’accueil ? Une seconde personne dans la même situation. Jeune de 17 ans scolarisée. »

« On applique le droit mais on traite de l’humain »
Du côté de la préfecture, on soutient que « chaque dossier est examiné ». Et on précise : « On applique le droit mais on traite de l’humain. On n’est pas absolument rigide. Il y a une vraie instruction des dossiers. Ce ne sont pas des décisions prises à la légère. Ce sont des examens approfondis qui font plusieurs pages, qui prennent du temps. On ne fait pas qu’appliquer strictement la loi, on apprécie aussi les conditions au cas par cas. »

Et de communiquer ses chiffres de régularisation pour bien montrer qu’il n’y a pas que des refus :

• 2008 : 940 dépôts 279 personnes régularisées (30 % de régularisation)
• 2009 : 1045 dépôts 432 régularisations (41 %)
• 2010 (au 18 octobre) : 889 dossiers déposés, 281 régularisations (32 %)

Selon la préfecture, il s’agit bien de la totalité des dossiers déposés. Montpellier journal a bien demandé la confirmation de ce point.

La Coordination rappelle, pour sa part, que « sur les précédents dépôts collectifs, le taux de régularisation était respectivement de 70% et de 50% (après les recours) ». Et commente : « Nous nous retrouvons bien confrontés au durcissement et au caractère arbitraire des décisions de la préfecture et à une volonté claire de la préfecture de casser la coordination comme espace de lutte collective pour la régularisation. »

« Dispositif de réaction d’urgence en cas d’arrestation »
Néanmoins, le collectif compte bien maintenir la pression et la solidarité. De nombreux recours « avec un soutien collectif » seront effectués. Le « dispositif de réaction d’urgence en cas d’arrestation » est consolidé et élargi. Le collectif prévient : « Notre réaction sera forte et sans ambiguïté si une arrestation devait se produire. Nous estimons pour notre part, en tant que soutien des sans papiers, qu’il est de notre devoir de soutenir les sans papiers en lutte pour leur régularisation face à une administration qui applique de manière aveugle une législation injuste et répressive. »

Il y a en tout cas une bataille que la Coordination a déjà gagnée face à la préfecture : depuis l’arrivée du préfet Baland, celle-ci a toujours refusé, contrairement aux pratiques précédentes, un dépôt collectif des dossiers soutenus par la Coordination. Et pourtant, aujourd’hui, on voit bien que ces dossiers sont suivis collectivement par la préfecture et font l’objet d’une communication spécifique. Le service de presse a même, on l’a vu, utilisé le terme « dépôt collectif » lors de ses échanges avec Montpellier journal.

La seule ressource de Montpellier journal ?
Les dons de ses lecteurs.

► Lire aussi :

• Sans-papiers : la préfecture de l’Hérault flirte avec le mensonge
• Vous aimez la garde à vue ? La préfecture de l’Hérault peut vous aider
• Tous les articles de Montpellier journal sur les sans-papiers

]]> http://www.montpellier-journal.fr/2010/10/le-prefet-claude-baland-meprise-t-il-les-sans-papiers.html/feed 0 http://www.montpellier-journal.fr/2010/09/une-depeche-de-la-ministre-de-la-justice-sur-les-campements-illicites.html http://www.montpellier-journal.fr/2010/09/une-depeche-de-la-ministre-de-la-justice-sur-les-campements-illicites.html#comments Wed, 22 Sep 2010 19:26:51 +0000 Jacques-Olivier Teyssier http://www.montpellier-journal.fr/?p=9324 L’Agglorieuse révèle dans son édition de ce matin l’existence d’une « circulaire » du ministère de la justice à destination des parquets généraux dans toute la France visant à désigner un « magistrat référent ». L’existence de ce document n’avait, pour l’instant, pas été révélé dans les médias alors que deux circulaires du ministère de l’intérieur visant « en priorité » les « camps illicites des Roms » ont suscité un tollé.

Le document n’a pas été publié mais son existence a été confirmée à Montpellier journal par le parquet général de la Cours d’appel de Montpellier. Comme le révèle l’hebdomadaire montpelliérain L’Agglorieuse (1) ce matin, il existe donc bien un document du Garde des sceaux à destination des parquets généraux leur demandant de désigner un « magistrat référent » en matière d’évacuation de campements illicites. Jean-Marc Aubert, le journaliste de L’Agglorieuse, toujours très bien informé en matière judiciaire et policière, écrit qu’il s’agit, à Montpellier, de Pierre Valleix. Par ailleurs, il affirme à Montpellier journal qu’on lui a lu le document et que le mot « Rom » y est mentionné.

« Un cadre de travail »
Au parquet général on confirme l’existence d’une « dépêche » (terme du ministère de la justice) qui « demande aux procureurs généraux de créer un cadre de travail permettant aux parquets généraux d’être d’abord informés et ensuite de suivre la mise en place de mesures pour l’évacuation des campements illicites des gens du voyages, Roumains et autres. »

Et le parquet général de déminer par avance le terrain : « Il n’y a pas de directive donnée aux procureurs généraux d’agir dans ce domaine, il y a simplement la volonté du Garde des sceaux de recevoir, par le canal judiciaire, une information grâce à ces référents sur la façon dont se traduisent, sur le plan judiciaire, ces opérations administratives d’évacuation de campements illicites. Donnent-elles lieu à une action pénale, à la découverte d’infractions, la mise en œuvre de poursuites, à des problèmes (heurts avec les forces de l’ordre) ? Globalement, y-a-t-il un problème ou pas à l’occasion de ces évacuations ? En l’état, pour nous (pour ce qui est du ressort de la Cours d’appel) les évacuations qui ont pu avoir lieu n’ont pas donné lieu à quelques difficultés que ce soient. »

Le parquet général rappelle, par ailleurs qu’une vingtaine de référents existent dans des domaines aussi variés que les sectes, la circulation routière, le travail dissimulé, l’environnement, les mineurs, l’exécution des peines, etc.

Le lendemain de la diffusion de celle du ministère de l’intérieur
Question de Montpellier journal : « Y-a-t-il eu plusieurs versions de cette circulaire ? » Réponse du parquet général : non, il n’y en a qu’une seule qui date du 6 août. Hasard ? C’est juste le lendemain de la date de celle du ministère de l’intérieur, publiée par Le Canard social, et qui a depuis, été réécrite suite au tollé suscité par les références explicites aux « camps illicites des Roms ». La transparence du parquet général n’aura pas été jusqu’à communiquer le document à Montpellier journal.

► Lire aussi :

• Expulsions de Roms, un «mode d’emploi» explicite (Le Carnard social)
• Sarkozy n’aurait-il pas rendu un peu service aux Roms de Montpellier ?

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

______________
(1) 1,30 €, en kiosque jusqu’au mardi 28 septembre

La mairie de Montpellier n’a pas toujours été aussi compréhensive qu’elle semble vouloir l’être depuis le mois d’août envers les Roms roumains. Déjà, le 28 avril, interrogée par Montpellier journal sur le problème des expulsions prévues de deux squats, Hélène Mandroux déclarait : « Ce n’est pas à notre niveau. C’est au niveau des gouvernements des pays dont sont issus les Roms et la France. Il y a un problème de citoyenneté dans les pays d’où viennent les Roms. [...] On ne peut pas faire davantage mais c’est vrai qu’il y a un problème. Mais c’est l’État qui doit s’en occuper. »

La mairie décide de demander l’expulsion
À la même période, le maire de Montpellier va même plus loin comme nous l’apprend La Gazette du 19 août. Le 31 mai, l’édile assigne, devant le tribunal de grande instance, les occupants d’une villa d’Euromédecine, propriété de la ville. Alertée par des « propriétaires riverains » – Raymond et Odile Rouby – de l’occupation illégale, la mairie décide de demander l’expulsion d’une soixantaine de personnes dont pas moins de 45 enfants si on en croit l’assignation de la mairie représentée par Me Noy avocat du cabinet Vinsonneau-Palies – Noy – Gauer. Assignation remise à des occupants de la villa par huissier et dont Montpellier journal a pu prendre connaissance.

Comme motif, la ville évoque des « troubles de voisinage » sans qu’on sache sur quelle base elle a évalué la nature et l’ampleur de ces troubles ni ce qu’elle a tenté de faire pour y mettre un terme. Ensuite, argument fréquent dans ce type d’expulsion, la mairie affirme que « cette occupation illicite retarde l’étude du projet pour lequel cette acquisition [par la ville] a été réalisée, soit la création de logements sociaux » dans le cadre de la ZAC Euromédecine II. Et pour finir, la mairie de sortir l’argument massue : « Enfin et surtout, les conditions d’insalubrité et de dangerosité, conséquence du surpeuplement de cette maison, qui comporte 5 pièces, cuisine comprise, pour héberger 65 personnes dont 45 enfants, un groupe électrogène, pas d’eau courante et une piscine emplie d’eau croupie (1) ne permettent pas de laisser perdurer cette situation. » Et de conclure, sans rire : « Il convient, dans l’intérêt même des requis, qu’ils quittent les lieux. »

Nicolas Sarkozy entre en scène
Bref, l’été ne s’annonçait pas sous les meilleurs auspices pour les occupants de la villa. Et voilà que Nicolas Sarkozy entre en scène avec notamment son discours de Grenoble où il mélange gitans français sédentarisés, gens du voyage et Roms migrants venant des pays de l’Est (2) qui n’ont en commun que de lointaines origines présumées indiennes. Levée de boucliers en France et à l’étranger contre la stigmatisation d’une population sur la base de son origine ethnique (3). Polémique qui n’a pas cessé jusqu’à ce jour.

Le Collectif de soutien aux Roms installés autour de Montpellier se structure peu à peu et – lien avec l’actualité nationale ou pas (4) – obtient un rendez-vous en mairie le 18 août. Serge Fleurence, premier adjoint, s’engage à ce que « des procédures d’appel aux forces de l’ordre ne [soient] pas initiées par la mairie de Montpellier. Si elle-même ou la SERM devait faire procéder à l’évacuation des camps d’Euromédecine ou des Rives du Lez, elle préviendra le collectif pour que le départ se fasse calmement sans faire appel à la police. » Ce point a été confirmé par écrit à Montpellier journal par le cabinet du maire.

Réunion le 16 septembre en mairie
Le collectif a aussi demandé et obtenu qu’un terrain de Gramont soit proposé aux expulsés de deux squats évacués le 10 août (Quatre seigneurs et Sabines) un terrain provisoire pendant environ un mois. Une réunion devait aussi avoir lieu le 16 septembre en mairie avec Annie Benezech, adjointe en charge de la lutte contre l’exclusion, pour réfléchir « sur l’exclusion, affirme le collectif. Cette réflexion à l’égard des populations roms devra entrer dans ce cadre là, en étant un de ses axes de travail prioritaire. Ce groupe devra travailler en collaboration (facilitées par la municipalité) avec des structures concernées (Pôle emploi, CAF….) dans l’objectif d’insérer les populations roms (par l’intermédiaire, par exemple, de villages d’insertion) avec comme but l’accès au logement, à l’emploi et le maintien de la scolarisation. Ce résultat est à obtenir à l’échéance d’un an environ. »

Pas d’expulsion par la force, mise à disposition d’un terrain et discussion autour de l’insertion de ces populations : on peut parler d’une sacrée avancée depuis le printemps. Sans parler de la manifestation du 4 septembre pour protester contre « la politique du pilori » du gouvernement et qui a rassemblé plus de 1000 personnes, un chiffre record pour ce type de manifestation. À l’université Montpellier I, en revanche, il n’y a pas eu de changement dans la démarche : le terrain qu’elle possède au Plan des quatre seigneurs a été évacué le 10 août conformément à son souhait. Et personne du Conseil d’administration (voir composition en note (5)) ne s’est manifesté pour s’indigner de cette décision.

« En raison du caractère insalubre de ces locaux »
Dans un communiqué diffusé le jour même – belle coordination avec la préfecture – Montpellier I explique : « Au-delà des motifs de droit justifiant cette expulsion, le président de l’université rappelle que celle-ci [l'évacuation] a été demandée en raison du caractère insalubre de ces locaux, particulièrement vétustes, sans eau ni électricité, qui ne peuvent en aucun cas être affectés à l’habitation. »

On retrouve donc ici l’argument de l’insalubrité pour justifier l’évacuation. Sans d’ailleurs se préoccuper de savoir si le prochain lieu « d’habitation » des personnes évacuées ne sera pas plus insalubre que le précédent. Soulignons, au passage, que l’insalubrité ne semble plus, en revanche, un argument valable pour la mairie puisque celle-ci semble avoir renoncé à l’évacuation de la villa d’Euromédecine. Du moins ne semble-t-il plus permettre de justifier une évacuation urgente.

« On vit mieux en Roumanie avec des petits moyens qu’en France. »
(Jacques Domergue)

Il faut dire que même Pierre Maitrot, directeur de cabinet du préfet, reconnaît après les évacuations du 10 août (La Gazette, 19/08) : “Nous leur avons fourni un hébergement d’urgence pendant 48 heures, comme la loi le stipule. Mais depuis qu’ils ont quitté les structures, ils ne sont plus suivis.” En gros : on vous vire et on ne veut plus entendre parler de vous. Le député UMP Jacques Domergue déclarait (On en parle, 7L TV, 1/09) : « Les laisser dans un camps pendant sept ans c’est humainement intolérable. » Avant d’avancer la solution : « On vit mieux en Roumanie avec des petits moyens qu’en France. » Si on suit bien le député, les Roms roumains seraient donc masochistes de préférer la France alors qu’ils y vivraient moins bien.
Regarder la vidéo (calée sur le passage) :

Pour revenir à Montpellier I, il y a une phrase cocasse à la fin de son communiqué : « Le Président de l’Université précise qu’il fera des propositions au conseil d’administration  de l’Université Montpellier 1 au cours du dernier trimestre civil 2010 pour le devenir de ce site. » En avril, il n’y avait pas de projet maintenant il devrait y en avoir un d’ici la fin de l’année. Montpellier I va-t-elle le vendre au Crous pour faire des logements étudiants ? Ou à la ville pour accueillir des migrants ?

Reste que les solutions locales sont sans doute importantes pour aider ces populations mais  elles sont loin d’être évidentes (lire : Quelles alternatives aux expulsions des Roms roumains à Montpellier ?) notamment  compte tenu du fait que chaque camps voire chaque famille est un cas particulier et qu’il n’y a pas ou peu de contacts ni de solidarité entre les camps.

Rappelons aussi qu’il est quasiment impossible pour ces personnes de trouver un travail légal en raison de la législation d’exception – même si transitoire – qui leur est appliquée par la France avec notamment la nécessité pour un employeur potentiel de s’acquitter d’une taxe de près de 1000 € avant de pouvoir embaucher un ressortissant roumain ou bulgare (6). Sur ce point, le député Domergue est d’ailleurs resté silencieux sur 7L.
Regarder la vidéo (calée sur le passage) :

Il faut dire qu’il n’avait visiblement pas connaissance de la législation quand Montpellier journal l’a interrogé sur le sujet le 3 mai dernier. Jacques Domergue : « Ces gens-là, ils viendraient là pour s’intégrer, travailler… » Mj : « Ils ne peuvent pas travailler. [...] Il y a une exception pour la Roumanie et la Bulgarie. » Jacques Domergue : « Ah bon ? Eh bien vous me l’apprenez ça. » Patrice Latron, le secrétaire général de la préfecture devrait peut-être donner un cours de droit au député – qui est donc, rappelons-le, chargé de voter les lois. En effet, le fonctionnaire déclarait (Midi Libre, 11/08) : « Nous sommes dans une impasse : ils ne peuvent pas travailler ni avoir de logement ici, on les aide donc au retour. » Le problème c’est qu’ensuite, ils préfèrent revenir car, malgré tout, la vie leur paraît moins pénible en France.

► Lire aussi :

• L’université demande l’expulsion de Roumains d’un quartier bourgeois
• Quelles alternatives aux expulsions des Roms roumains à Montpellier ?
• Note sur l’application en France des dispositions transitoires limitant l’accès des Roumains et Bulgares au marché de l’emploi (Collectif Romeurope – Gisti)

__________
(1) Un peu plus et la mairie reprocherait aux occupants de ne pas utiliser la piscine !
(2) Pour bien comprendre les différences entre ces populations, lire un extrait d’un texte de Marion Lièvre, ethnologue à Montpellier.
(3) Et encore pas plus tard que le 14 septembre par Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, suite à la publication de circulaires du ministère de l’intérieur par Le Canard social où les évacuations de camps de Roms étaient explicitement cités comme prioritaire. Lire le discours.
Regarder la vidéo :

(4) Une chose est sûre, les évacuations à Montpellier ont bien un lien avec la politique prônée par Nicolas Sarkozy. « Vous suivez l’actualité, il y aussi des instructions du président de la République », déclarait Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture après les expulsions du 10 août (Midi Libre, 11/08).
(5) Composition du conseil d’administration de l’université Montpellier I au 23 juin 2010.
Enseignants – chercheurs : Paul-Henri Antomatteï, Philippe Augé (président), Joël Bokaert, Jacques Bringer, Marielle Cadopi, Jacqueline Casadebaig-Lafon, Céline Gongira, Maurice Hayot, Dominique Hillaire-Buys, Christian Lagarde, Jean Martinez,Jacques Percebois, Catherine Ribot, Jean Valcarcel, Alexandre Vernhet.
Etudiants : Laurent Biasetti, Jean-Baptiste Bonnet, Jean-Baptiste Munoz, Hortense Pellegrin, Cécilia Polenne.
Iatos : Hélène Herrada, Dominique Paumelle, Régine Rey
Extérieurs : Anne-Yvonne Le Dain, Sophie Boniface-Pascal, Daniel Moinard, Stéphane Maurel, Hélène Palouzie, Général Charpentier, Gérard Mathis.
(6) Lire : Note sur l’application en France des dispositions transitoires limitant l’accès des Roumains et Bulgares au marché de l’emploi (Collectif Romeurope – Gisti)

A 10h ce matin, l’appel à se rassembler devant l’office de tourisme de Montpellier – et sa caméra de vidéo-surveillance – a été suivi par un bon millier de personnes.  L’appel de 50 organisations signé par plus de 53 000 personnes dénonce : « Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale. »

Voir le diaporama en plein écran

C’est donc bien le président Nicolas Sarkozy qui était la principale cible des manifestants. « Non à la discrimination d’Adolphe Sarkozy de Nagy Bosca », proclamaient des tee-shirts. « C’est pas les Roms, c’est pas les immigrés, c’est Sarkozy qu’il faut virer », ont scandé les manifestants qui se sont ensuite dirigés devant la préfecture via la rue de la Loge. Ont été aussi cités, Éric Besson, ministre de l’immigration (1) ou encore Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur : « Hortefeux au cul, le peuple n’en peut plus. » Regarder la vidéo :

Du côté des politiques, de nombreux élus étaient présents du NPA au PS, en passant par Europe écologie, le PG. On était donc bien loin de l’indifférence générale du printemps quand la préfecture annonçait l’expulsion de Roms roumains de deux squats au plan des quatre seigneurs et avenue de Boirargues (lire articles ci-dessous). Ce matin, même Béatrice Négrier, vice-présidente de la région qui arborait une écharpe au logo du Languedoc-Roussillon, avait fait le déplacement. Mais elle n’a pas rappelé les paroles de Georges Frêche, aujourd’hui président de région, qui déjà en 2005 déclarait : « Ceux qui quêtent aux carrefours, c’est des fainéants ».

► Lire aussi :

• Quelles alternatives aux expulsions des Roms roumains à Montpellier ?
• L’université demande l’expulsion de Roumains d’un quartier bourgeois
• Frêche : « Ceux qui quêtent aux carrefours, c’est des fainéants »
• L’université Montpellier I fait-elle du zèle dans le contrôle des étudiants étrangers ?
• Suite à un différent avec sa locataire il la dénonce à la police aux frontières
• Vous aimez la garde à vue ? La préfecture de l’Hérault peut vous aider

____________
(1) Et aussi « de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ».

Alerté par le Réseau éducation sans frontière et l’Unef, Montpellier journal a interrogé les trois universités de Montpellier sur leur attitude vis à vis de la vérification de la validité du titre de séjour des étudiants étrangers. Et surprise, aucune des réponses des trois établissements n’est identique !

« Ce n’est pas à nous de vérifier ce genre de chose »
À Montpellier III (lettres, arts, sciences humaines, etc.), c’est simple, on ne vérifie pas. « Parce que, pour nous, ce n’est pas une obligation. Nous sommes dans la légalité. Ce n’est pas à nous de vérifier ce genre de chose. Il n’y a pas de raison que nous le fassions puisque ce n’est pas à nous de le faire », explique Anne Fraïsse, la présidente.

Christophe Iung, vice-président du Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire) à Montpellier II (sciences et techniques) déclare : « Si l’étudiant n’a pas de titre de séjour au moment de l’inscription, on lui fait une inscription provisoire. Il est inscrit administrativement, il peut passer ses exams, etc. mais il faut ensuite qu’il ait son titre de séjour. »

Pourquoi cette nuance ? « La réglementation nous interdit de procéder à une inscription définitive. On a posé un certain nombre de questions au ministère. Le ministère nous a répondu il y a quelques jours : « L’admission dans un établissement supérieur ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre d’un séjour cependant l’inscription universitaire nécessaire à la délivrance de la carte de séjour paraît devoir être regardée comme une inscription à titre provisoire qui peut devenir caduque lorsque l’intéressé se voit refuser le titre de séjour. » L’autre point c’est : « La réglementation ne donne pas compétence au président de l’université pour s’enquérir de la régularité de la situation des étudiants étrangers au regard de leur séjour préalablement à leur inscription. » Donc ce n’est pas nous qui devons faire ce travail administratif donc nous on inscrit les étudiants qui suivent leur scolarité de façon totalement normale simplement il faut que leur dossier soit complet. »

Un devoir de lutter contre d’éventuels profiteurs
Et Montpellier I (éco, droit, médecine, pharma, etc.) dans tout ça ? Contrairement à Montpellier II et III, la présidence ne nous a répondu que par mail (1) : « Les étudiants hors UE ne se voient délivrer une carte d’étudiants qu’en cas de titre de séjour valide. Le statut d’étudiant ouvre des droits sociaux (logement, aides financières,…). De ce fait, il convient à ce que la personne soit en capacité de se les voir décerner en étant en règle au regard de ses obligations de présence sur le territoire. » Il semble donc que Montpellier I dont le président est Philippe Augé, n’ait pas les mêmes sources que ses collègues et se fasse un devoir de lutter contre d’éventuels profiteurs qui tenteraient d’utiliser le statut d’étudiant pour ponctionner la vertueuse République française (2). De plus, il semble que la présidence ait une interprétation particulière de la réponse de Valérie Pecresse à une question écrite du député Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine) sur la question.

Le député écrit notamment à la ministre de l’enseignement supérieur à propos de l’université de Franche-Comté (UFC) : « Il est à déplorer que les fantasmes sécuritaires de la présidence, par rapport à un appel d’air qui conduirait à une invasion d’étudiants sans papier à l’UFC, alors que ni les universités lyonnaises, ni l’université de Bourgogne n’exigent les titres de séjour. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que les présidents de certaines universités ne devancent les desiderata des préfectures. »

Une compétence propre au ministère de l’intérieur
Valérie Pecresse répond entre autre (Journal officiel, 28/07/2009) : « S’agissant du séjour d’un étudiant étranger sur le territoire, celui-ci doit être en possession d’un visa de séjour dont la catégorie varie en fonction de la nature et de la durée des études poursuivies. Une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » établissant qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études et justifiant qu’il dispose de moyens d’existence suffisants peut ensuite lui être délivrée s’il remplit les conditions posées par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette carte de séjour n’est normalement pas au nombre des pièces exigées pour l’inscription de l’étudiant dans un établissement dès lors qu’elle n’est parfois établie que postérieurement à l’inscription. En tout état de cause, il n’entre pas dans les attributions des établissements d’enseignement supérieur de vérifier la régularité de la situation d’un étudiant au regard de son titre de séjour. Cette compétence demeure propre aux services compétents du ministère de l’intérieur qui peuvent, afin de donner son plein effet juridique au défaut de titre de séjour, édicter une mesure de reconduite à la frontière. »

Montpellier journal a demandé, par mail donc, à Montpellier I si, compte tenu de la déclaration de la ministre, l’université allait modifier ses procédures. Réponse : « Non. La réponse de la Ministre au député rappelle la règle en vigueur. Les Universités ne portent pas de regard sur le droit au séjour en lui-même qui relève de la Préfecture mais ne délivre la carte d’étudiant qu’aux usagers ayant un titre autorisant le séjour sur le territoire pour la durée des études. » Montpellier journal a alors demandé : « Si je lis bien le décret, le titre de séjour n’est demandé que pour « une première inscription en premier cycle d’études universitaires ». Est-ce bien le cas ? Si oui, que fait Montpellier I dans les autres cas vis à vis du contrôle du titre de séjour ? Notamment contrôle-t-elle chaque année le titre de séjour ? » Nous n’avons, pour l’instant, pas obtenu de réponse à cette dernière question. [Mise à jour le 14/07 : et toujours pas, à ce jour]

« La préfecture est infiniment lente »
Au delà de ces différences entre ces trois établissements qui sont censés, il faut le rappeler, fusionner en 2011 dans le cadre de « l’Opération Campus », Christophe Iung de Montpellier II tient à souligner un problème plus gênant selon lui que le contrôle des titres de séjour : « La préfecture de Montpellier est infiniment lente par rapport aux autres préfectures pour délivrer les titres de séjour. À Perpignan et à Nîmes, ça va beaucoup plus vite et les universités ont beaucoup moins de soucis. Nous, on est vraiment l’université où au mois de mars, il y en a qui n’ont toujours pas leurs papiers. Ça c’est intolérable. Pas nécessairement que pour le diplôme mais parce que, de ce fait, ils ne peuvent pas avoir de jobs légaux donc ils travaillent au black. Donc en commission sociale, on a plein d’exemples d’étudiants étrangers qui ont des problèmes, de ce fait pédagogiques, parce qu’ils n’ont pas de papier. Et ils échouent, non pas parce qu’ils n’ont pas de papier mais parce qu’ils ont des problèmes à survivre. On essaye d’intervenir auprès de la préfecture parce que c’est là qu’il y a un vrai problème. »

Anne Fraïsse (Montpellier III) semble avoir une meilleure opinion de la préfecture : « Nous recevons beaucoup d’étudiants étrangers (20% de nos effectifs). Dans l’ensemble, ça se passe très bien, y compris avec la préfecture. [...] Je ne pense pas que la préfecture de Montpellier soit particulièrement pénible avec les étudiants étrangers. »

Le problème d’un accueil décent des étrangers par la préfecture est une question récurrente que l’administration semble avoir du mal à régler. Il suffit de voir les files d’attente tous les matins devant la préfecture qui, parfois, sont si longues qu’elles dépassent l’entrée de la poste soit environ 80 m de queue. Et ce par grand froid, pluie ou chaud soleil. La préfecture vient néanmoins d’annoncer des travaux d’ici fin juillet pour faire passer le nombre de guichets de deux à trois pour l’accueil des demandeurs de titre de séjour. Ce ne sera pas du luxe.

Photo : L’université Montpellier I a un amphithéâtre baptisé Jean Moulin (Mj)

► Lire aussi :

• Montpellier I demande l’expulsion de Roumains d’un quartier bourgeois
• Suite à un différent avec sa locataire il la dénonce à la police aux frontières

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

____________
(1) Étonnant choix pour une université qui accueille une formation de… journalistes.
(2) Qui elle, on le sait, se garde bien de piller les ressources naturelles de pays dits « en développement ». Lire par exemple : La Françafrique, le plus long scandale de la République (François-Xavier Verschave).

Comment un ingénieur-chercheur du Cirad en est-il arrivé à dénoncer, à la Police aux frontières, sa locataire par ailleurs étudiante étrangère à l’université Montpellier III, en situation irrégulière ? Tout part d’un banal conflit entre un propriétaire et sa locataire. Fatma a des retards de paiement pour le loyer de 350 € de sa chambre de bonne. Jean-François Barczi, son propriétaire, s’impatiente. Les relations se dégradent. Il souhaite qu’elle quitte l’appartement. Elle ne veut pas avant d’avoir passé ses examens.

L’hiver sans salle de bain
La situation est bloquée et se dégrade un peu plus lorsqu’une fuite d’eau est détectée dans l’appartement du dessous, fin octobre 2009. Jean-François Barczi fait intervenir un plombier pour localiser la fuite. Celui-ci intervient dans l’appartement de Fatma et démonte le bac à douche et le lavabo. Et ne revient pas ! Fatma passe donc l’hiver sans salle de bain. Fin juin, l’appartement était dans le même état (voir les images tournées par 7L TV le 23 juin).

Le propriétaire affirme qu’il attendait une avance de son assurance pour faire terminer les travaux et qu’il ne l’a obtenue qu’en mai. Pourquoi n’a-t-il pas contacté d’abord son assurance avant de faire intervenir le plombier ? « Jusqu’à 350 €, allez-y il n’y a pas de problème », lui aurait dit l’assurance. Le plombier est donc intervenu pour stopper la fuite. Mais pour la remise en état il demandait 1000 € et Jean-François Barczi qui possède un autre appartement, affirme qu’il ne pouvait pas se permettre d’avancer la somme. A-t-il lancé les travaux après avoir obtenu le feu vert de l’assurance début mai ? « Pas encore, répond-il. Ça prend du temps et puis le conflit avec [Fatma] me prend énormément de temps et d’énergie. » Il se défend par ailleurs de ne pas avoir fait réaliser les travaux pour l’inciter à quitter l’appartement plus rapidement. Fatma voit les choses différemment et considère qu’elle a été dénoncée par son propriétaire « car je lui ai demandé que cette chambre soit rénovée » (déclaration devant le Juge de la liberté et de la détention (JLD) le 27 mai).

Sur les impayés, les versions divergent également. Le propriétaire affirme que Fatma lui doit encore environ un an de loyers impayés et qu’elle ne l’a jamais prévenu, lui ou son épouse, des retards qu’elle allait avoir. Faux rétorque Fatma qui affirme avoir aujourd’hui régularisé sa situation et avoir toujours prévenu de ses retards.

« Sans être vraiment fier de moi »
Puis la situation bascule après une vive discussion avec le couple de propriétaires et Fatma. Jean-François Barczi raconte : « Elle refusait d’entendre et nous garantissait que c’étaient nous les méchants, qu’on était des exploiteurs de l’obliger à habiter dans cet endroit insalubre. On s’est senti accusés à tort et, en plus, illégalement. J’ai commencé à soupçonner que si cette demoiselle ne pouvait pas quitter notre appartement, c’est qu’elle ne pouvait pas en trouver un autre. Je me suis dit que, si elle ne pouvait pas en trouver un autre, c’était peut-être parce qu’elle était en situation irrégulière en France. La CAF [Caisse d'allocation familiale] m’a dit qu’elle a un dossier chez eux mais qu’elle ne percevait plus d’allocation depuis 2008 donc j’ai fini par téléphoner à la police pour savoir. Ils m’ont confirmé que [Fatma] est en situation irrégulière depuis 2008 et qu’ils étaient prêts à intervenir. Avant de faire cette chose là, ça me faisait un petit peu peur, j’ai réfléchi pas mal de temps et j’ai réussi à joindre [Fatma] – ce qui n’était pas facile parce qu’elle ne répond pas au téléphone quand c’est moi ou ma femme qui l’appelle – je l’ai prévenue de ce qui se passait et elle a nié qu’elle pouvait être en situation irrégulière sur le territoire français. Je lui ai demandé une dernière fois de quitter cet appartement, faute de quoi je demanderai à la justice de s’appliquer. Elle m’a dit : « Faites ce que vous avez à faire. » J’ai fait. Sans être vraiment fier de moi et j’en porte encore la charge. »

La Police aux frontières débarque donc le 25 mai au matin chez elle accompagnée du propriétaire. Fatma affirme que Jean-François Barczi a ouvert les trois serrures de sa porte avec ses doubles de clés, qu’elle se trouvait derrière la porte et qu’elle a refermé le verrou et que la police a défoncé la porte. Cette version est soutenue par le Réseau éducation sans frontière et elle est loin d’être improbable car ce ne serait pas la première fois que des policiers de la PAF ne respectent pas la loi pour faire du chiffre. Jean-François Barczi déclare pour sa part : « Je peux témoigner que c’est faux et les trois policiers témoigneront je suppose également. Elle a mis au moins cinq minutes, ça m’a semblé une éternité, avant de donner signe de sa présence. Si les policiers ont insisté tant que ça, c’est qu’ils se sont rendu compte qu’il y avait une clé dans une serrure donc qu’elle était à l’intérieur. Pendant très longtemps, elle n’a pas donné signe de vie. Au moment où elle a donné signe de vie, c’était dans la panique la plus totale. »

Le pilote refuse qu’elle embarque
Puis c’est la garde à vue, le centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes et l’avion à Marseille vers la Tunisie sans avoir été présentée à un JLD. Avant de prendre l’avion, elle apprend que, pour éviter l’expulsion, il faut qu’elle fasse savoir au commandant de bord qu’elle ne veut pas embarquer et qu’elle va créer des problèmes pendant le vol. Ce qu’elle fait et le pilote refuse donc qu’elle embarque. Après un passage chez le JLD, elle est assignée à résidence… dans son appartement sans salle de bain. Aujourd’hui, elle est soutenue par RESF dont elle a connu l’existence par la Cimade qui est chargée, dans les CRA, d’informer les étrangers sur leurs droits. Pendant sa privation de liberté, elle a loupé des examens mais Montpellier III a accepté, exceptionnellement, qu’elle les repasse.

« Un moyen de pression pour qu’elle parte rapidement »
Comment Jean-François Barczi explique-t-il son geste ? Est-ce parce que c’était une solution plus rapide que la procédure juridique ? « Je ne dirais pas ça comme ça. C’était un moyen de pression pour qu’elle parte rapidement et, à aucun moment, je ne m’imaginais qu’elle ferait front à ce point là. Cette décision a été prise au bout de deux ans avec tout un tas de faits qui m’ont mis dans une situation psychologique relativement faible. Je pense que je suis victime en quelque sorte d’une dame qui n’applique pas les lois de son côté alors que moi je pense les appliquer. J’ai pris une décision, je vous le rappelle, qui me pèse énormément. Je n’ai pas du tout, du tout, l’habitude de faire ce genre de chose. J’ai tourné en rond pendant plusieurs jours à demander des conseils à droite à gauche, comment je peux faire, comment je peux utiliser ce levier ? »

N’avait-il pas anticipé que ça lui pèserait autant ? « Non pas à ce point-là. » Et si c’était à refaire ? « Je ne me pose même pas la question parce que, depuis cet événement, j’ai eu plein d’informations sur d’autres solutions que j’utiliserais. Je n’ai aucune espèce d’intention de renvoyer [Fatma] à la frontière de la France. Les seules choses que je souhaite c’est qu’elle honore le contrat signé avec nous et qu’elle quitte notre appartement. » Pourtant, à partir du moment où il décide d’appeler la PAF ne sait-il pas que la conséquence va être son expulsion ? « Non, je ne le sais pas. La preuve en est qu’aujourd’hui elle ne va pas être reconduite à la frontière. » Pourtant, il s’en est fallu de peu… « C’est possible, je ne sais pas. »

« Terrifiant »
Le 23 juin, Dominique de RESF déclare à propos de Jean-François Barczi lors de la conférence de presse après l’avoir eu quelques instants auparavant au téléphone : « Que dire ? C’est quelqu’un comme vous et moi. C’est ça qui est terrifiant. Ce n’est pas un méchant marchand de sommeil raciste, c’est simplement quelqu’un qui sous la pression idéologique ordinaire, utilise ce moyen-là pour gérer ses affaires privées. » Quelle pression ? « Les expulsions sont banales, pas si dramatiques, les étrangers n’ont pas de droit. [...] C’est beaucoup plus simple et plus expéditif que de suivre la procédure normale d’expulsion d’un appartement. » Reste à voir si l’expulsion aurait été ordonnée car Fatma déclare ne pas craindre d’aller devant un juge pour trancher le différent. Et même le souhaite.

Aujourd’hui, elle attend les résultats pour les examens de son semestre six et si elle est reçue, elle espère pouvoir passer le précédent semestre (cinq) qu’elle a raté. Si le préfet lui en laisse le loisir. Car si elle est en situation irrégulière, c’est parce que le préfet Baland a considéré qu’elle n’avait pas une suffisamment bonne progression dans ses études et a prononcé, le 8 janvier 2010, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français.

Montpellier III : « Un cas très limite »
Du côté de Montpellier III, la présidente Anne Fraïsse considère que ce « n’est pas une bonne étudiante ». Et d’ajouter : « On essaye de la défendre mais ce n’est pas scandaleux de dire que c’est quelqu’un qui n’arrive pas à terminer sa licence et dont on peut se demander si elle en est capable. Je comprends que M. le préfet se soit posé la question si ce n’était pas quelqu’un qui trouvait cette solution pour rester le plus longtemps possible en France. On est devant un cas très limite qu’on est en train de négocier avec la préfecture. Si elle arrive à avoir son semestre six, il s’agit de négocier éventuellement qu’elle puisse rester jusqu’en décembre pour faire son semestre cinq avec les deux évaluations pour essayer de terminer sa licence. Mais au-delà, sur un plan universitaire, ce n’est pas raisonnable. Après, c’est de l’acharnement. C’est quand même des étudiants pour lesquels l’État français paye des études sans aucune contrepartie. Même un étudiant français, huit ans pour une licence… il n’a plus les bourses, il n’a plus rien. »

Le préfet, pour l’instant, a fait un geste et « a décidé de ne pas mettre en œuvre la procédure d’éloignement afin de lui laisser la possibilité de se présenter à nouveau à son examen de fin d’année universitaire ». (communiqué du 2 juillet) Après cette décision, si Fatma réussissait ses examens du semestre six, on imagine mal que le préfet ne lui laisse pas une chance de repasser son semestre cinq. On imagine mal mais on n’en sait rien. Les résultats des examens sont attendus demain.

Fatma, de son côté, affirme ne plus avoir de famille en Tunisie après le décès de son grand-père. Toute sa famille habite maintenant à Paris. Après son premier refus de monter dans l’avion à Marseille, en cas de nouveau refus, un policier lui a dit qu’elle risquait la prison. Elle lui a répondu : « Je ne risque rien. Si j’arrive jusque là pour faire des études et que je me retrouve derrière les barreaux, pour moi, si vous m’expulsez sans aucun diplôme, c’est pareil. » Une chose est sûre, si elle avait été en contact avec la Cimade ou RESF plus tôt, elle aurait mieux connu ses droits et aurait pu mieux se défendre. En particulier, elle aurait sans doute contesté la décision de la préfecture devant le tribunal administratif plutôt que de faire un recours gracieux qui aboutit très rarement pour ne pas dire jamais (1). Faites passer à vos amis étrangers.

► Lire aussi :

• Sans-papiers : les dérives d’une politique du chiffre
• Le préfet est-il bien « loyal » avec les sans-papiers ?

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

_____________
(1) Souligons que dans l’arrêté du préfet, il est écrit en gras : « Le recours administratif est dépourvu d’effet suspensif et n’a pas pour effet de proposer le délai de recours contentieux d’un mois ouvert à compter de la notification de la décision attaquée. » Si on voulait décourager le recours administratif, on ne s’y prendrait pas autrement.

Samedi soir, une personne sans-papier a été placée en garde à vue à Montpellier. Motif : « Séjour irrégulier », selon son avocat Me Christophe Ruffel. Problème, cette personne a déposé un dossier de régularisation, le 18 mai avec la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers de Montpellier. Donc logiquement non expulsable pendant l’examen de son dossier.

La préfecture interrogée depuis le 18 mai
Problème, comme Montpellier journal l’a déjà souligné – tout en interrogeant la préfecture sur la question sans succès depuis… le 18 mai – un déposant ne reçoit aucune preuve de dépôt de son dossier. Du coup, en cas de contrôle policier, il est considéré en situation irrégulière et peut donc être placé en garde à vue. C’est ce qui s’est produit samedi vers 19h. Mais la privation de liberté injustifiée, déjà problématique en soit, n’a pas duré quelques dizaines de minutes – c’est-à-dire le temps qu’on peut estimer nécessaire pour les services de police pour vérifier si la personne a déposé un dossier de régularisation. Elle a en fait duré jusqu’au lendemain matin 11h soit quelques dizaines de minutes après que la Coordination eut appelé à une manifestation devant l’hôtel de police. Pour un total de 16h de garde à vue.

Sollicitée par Montpellier journal pour fournir des explications, la préfecture répond : « C’est la DDSP [police nationale], qui pourra vous répondre. Cette personne aurait été interpellée pour non respect d’un arrêté municipal. » Montpellier journal contacte donc le commandant de police Antoine Pedro qui nous renvoie sur Benoît Desmartin qui n’est pas là. Retour à Antoine Pedro qui nous envoie vers Thierry Duffner qui… refuse de nous éclairer. Étonnante réponse quand on sait que Guillaume Neau, le responsable de la communication absent pour trois jours, répond volontiers à ce type de demandes des médias. Et qu’il suffit de consulter une base de données pour cela. Thierry Duffner, lui, nous renvoie vers le parquet et…la préfecture. Qui nous avait envoyés vers la police.

Motif : « Séjour irrégulier »
Sur le non respect présumé d’un arrêté municipal, il s’agirait en fait d’une contravention car la personne sans-papier travaillait dans une épicerie qui aurait vendu de l’alcool après 18h alors que c’était interdit du fait du festival des fanfares. Qui dit contravention ne dit pas garde à vue. D’ailleurs, on l’a vu, Me Ruffel a bien confirmé que le motif était : « Séjour irrégulier ». Relancée pour fournir de véritables explications, la préfecture n’a pas donné suite.

Montpellier journal contacte également Marjorie Ghizoli, directrice départementale de la Police aux frontières qui répond : « Ce n’est pas mon service, je ne suis pas au courant parce que des dossiers comme ça, il y a d’autres services qui peuvent en traiter aussi. » En revanche, la fonctionnaire peut répondre sur la procédure générale quand ses équipes interpellent un sans-papier : « On a un relais qui est simple, c’est la préfecture. » Y compris le week-end où il y a quelqu’un de permanence. Et la nuit ? « Je ne sais pas, ça ne m’est jamais arrivé », répond la policière.

« Un fax a été envoyé en urgence à M. Baland »
La Coordination, pour sa part, raconte dans un communiqué : « Dès que nous avons appris son arrestation samedi soir et son placement en garde à vue, nous avons contacté la préfecture ainsi que la Police aux frontières. Ils nous ont affirmé ne pas avoir accès à la liste de dossiers déposés en préfecture, pour cause d’horaire et de week-end ! Un fax a été envoyé en urgence à M. Baland [le préfet] pour exiger sa libération. Ce matin, nous nous sommes rendu-es à l’hôtel de police où Hassan était enfermé, et, devant le refus catégorique de nous donner ne serait-ce qu’une information le concernant, nous avons annoncé un rassemblement devant l’hôtel de police et prévenu les médias. Une demi-heure plus tard, Hassan était libéré… Le rassemblement a donc été annulé. » De l’intérêt d’avoir un collectif derrière soi.

Et la Coordination d’ajouter : « Nous sommes heureux-ses de sa libération qui lui a évité une nuit supplémentaire dans les geôles de l’État (ou pire) pour simple défaut de titre de séjour mais nous déplorons notre impossibilité à joindre la préfecture et donc de faire valoir la promesse des représentants de l’État expulseur. Nous espérons qu’à l’avenir, cela se passera différemment. Nous restons vigilant-es concernant les agissements de la préfecture et de ses services, lesquels ne respectent souvent ni la loi ni les individus. » Claude Baland, chef des forces de police et des services de la préfecture, appréciera.

Celui-ci déclarait pourtant en janvier 2009, à une question sur les dénonciations présumées de sans-papiers par la préfecture à la police : « J’essaie, dans le cadre des textes, d’avoir une position loyale. » Et aussi : « On va appliquer cette politique gouvernementale avec fermeté et avec aussi humanité c’est-à-dire toujours l’étude au cas par cas. C’est facile à dire, difficile à faire. Mais enfin, il faut avoir du bon sens humain. »

Photo : Claude Baland, préfet de l’Hérault, chef de la police et des services de la préfecture (Mj)

► Lire aussi :

• Sans-papiers : la préfecture de l’Hérault flirte avec le mensonge
• Sans-papiers : les dérives d’une politique du chiffre
• Afghans de Calais : pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine
• Afghans de Nîmes : le préfet rappelé à l’ordre par le tribunal administratif
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de Calais ?

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

Mardi 18 mai, dès 4h30, la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers de Montpellier s’est rendue à la préfecture pour déposer des dossiers de demande de titre de séjour. Cette action faisait suite au refus de la préfecture d’un dépôt collectif des dossiers soutenus par la Coordination.

Action collective car concertée
À 10h41, la préfecture s’empressait de diffuser un communiqué de presse pour bien indiquer qu’il s’agissait de « dépôts individuels » alors que dans un communiqué diffusé en milieu d’après-midi, la Coordination parlait d’un « dépôt collectif au guichet de 64 dossiers ». En réalité, c’est cette dernière qui est la plus proche de la vérité puisque l’action a bien été collective car concertée et soutenue par des militants. Si les personnes sont arrivées dès 4h30, c’était bien pour être sûres de pouvoir déposer leur dossier ce jour-là. En revanche la préfecture est aussi dans le vrai puisque la Coordination a dû se plier à la volonté de la préfecture d’un dépôt individuel c’est-à-dire l’un après l’autre.

Là où c’est cocasse, c’est quand la préfecture reprend un vieil argument : « Accepter en nombre des dossiers déposés de manière groupée constituerait une injustice qui retarderait l’examen des demandes déposées individuellement. » On attend que la préfecture nous explique en quoi 64 dépôts de dossiers en 1 matinée change quelque chose à 1 dépôt de 64 dossiers. Pour Benoît Guerrée de la Coordination, c’est « un argument fallacieux » car le collectif n’a jamais demandé à ce que les dossiers qu’il soutient passent devant les autres. Le militant considère même qu’il aurait été plus simple d’accepter un dépôt collectif l’après-midi : « D’un point de vue technique, ça aurait pu les arranger, ça aurait évité de surcharger les bureaux de la préfecture. Puisque, apparemment, ils étaient débordés et disent qu’ils ont rajouté des gens. »

« Sur la place publique »
Pour Benoît Guerrée, la raison du refus d’un dépôt collectif est ailleurs : « La démarche collective pose un souci à la préfecture parce qu’elle met sur la place publique la question de la régularisation d’un ensemble de gens. Le fait même que les sans-papiers s’organisent eux-mêmes leur pose un problème. Le rapport de force qu’on met dans la rue, même très petit, ils n’en veulent pas. Ils veulent réduire nos apparitions au strict minimum c’est-à-dire aux démarches individuelles. » Il faut dire que lors d’un précédent dépôt collectif, la Coordination revendique un taux de régularisation de 65 % contre, à l’en croire, un taux beaucoup plus faible lors de dépôt isolé.  Pour lui, la pression du collectif notamment en cas d’expulsion, n’est pas étrangère à ce taux élevé. De plus, explique Benoît Guerrée : « On sait que dans l’individuel, l’arbitraire et l’aléatoire sont plus importants. »

Et les faits semblent le prouver. Puisque le 18 mai, selon la Coordination, la préfecture a adopté deux attitudes différentes face à un dossier incomplet : soit acceptation du dossier avec demande de le compléter avec les pièces manquantes soit refus du dossier incomplet. Selon la Coordination, c’est sous la pression des militants que tous les dossiers ont finalement été acceptés. En revanche, on ne sait pas ce qu’il se passe quand un sans-papier se retrouve seul au guichet.

Entrée interdite à certains militants
De plus, au début de l’action, la police nationale a empêché les militants présents d’accompagner les sans-papiers au guichet. Certains ont pu finalement rentrer en prétextant une opération administrative (carte grise) puis une fois à l’intérieur, la police et la préfecture les ont finalement laissés assister aux dépôts et faire l’interface entre les fonctionnaires et les déposants. À noter aussi que l’entrée a été interdite à certains militants sans explication. La préfecture va donc un peu loin dans sa communication et flirte avec le mensonge quand elle écrit dans son communiqué : « Afin d’assurer la fluidité du traitement de ces dossiers, le dispositif d’accueil aux guichets étrangers a été renforcé et a accueilli par groupe de 8 les demandeurs assistés de deux représentants du collectif. » Encore un peu et la préfecture allait ajouter quelques Bisounours à ce monde merveilleux.

Autre souci : aucun récépissé n’est donné au déposant d’un dossier. Celui-ci n’a donc aucune preuve de son dépôt. Il n’a donc aucun recours si le dossier est perdu. De plus, en cas d’interpellation par la police, il n’a rien pour prouver qu’il a déposé un dossier et n’a plus qu’à espérer que la communication entre la police et la préfecture soit bonne pour éviter d’être placé en centre de rétention voire d’être expulsé. Enfin, comme l’explique Benoît Guerrée, la préfecture a informé que le traitement des dossiers pouvait parfois excéder quatre mois. Problème, au bout de quatre mois une non-réponse vaut une réponse négative. Comment un déposant peut-il faire la différence entre un retard et un refus ? C’est pour cela, qu’une des revendications de la Coordination, c’est la remise d’un récépissé à tous les sans-papiers (membre ou pas du collectif).

Questions sans réponse
Du côté de la préfecture qui, on l’a vu, a donc été très prompte à communiquer, c’est silence radio. En effet, Montpellier journal lui a envoyé le 18 mai vers 17h les questions ci-dessous :

« Quelques questions suite au dépôt de dossiers de sans-papiers ce matin. Pour éviter des allers-retours, je pense qu’il serait préférable qu’une personne de la préfecture me réponde oralement. Je pourrais ainsi demander des précisions, si nécessaire. Pourriez-vous me donner un contact, svp ?

1. Pourquoi la préfecture a-t-elle refusé l’entrée à des membres de la coordination venus accompagner les déposants ? La coordination affirme qu’elle avait demandé lors d’une réunion en préfecture si, lors des dépôts individuels, les déposants pourraient être accompagnés. La préfecture leur aurait  répondu par l’affirmative. Est-ce exact ? Si oui pourquoi ne pas avoir tenu parole ?
2. Pourquoi la préfecture (ou la police) n’a-t-elle pas fourni d’explication aux personnes à qui l’entrée a été refusée ?
3. Pourquoi la police a-t-elle demandé à une personne qui avait réussi à entrer en préfecture et qui était sagement assise, de sortir de la préfecture ?
4. Pourquoi aucun récépissé attestant du dépôt n’a-t-il été remis à chaque déposant ?
5. Comment le déposant fait-il, en cas d’interpellation, pour justifier d’un dépôt de dossier ?
6. Selon la coordination, des fonctionnaires ont refusé de prendre certains dossiers incomplets (cas 1) alors que d’autres ont été acceptés. Avant de se raviser et de finalement accepter de les prendre tous (cas 2). Pourriez-vous m’indiquer quelle est la règle et pourquoi n’a-t-elle pas été appliquée ? Car vu que deux comportements ont été observés (cas 1 et cas 2), il y en a forcément un qui ne respecte pas la règle. Ou alors quelque chose m’a échappé.
7. Si j’ai bien compris, pendant les quatre mois de l’étude de son dossier, un déposant ne peut être reconduit à la frontière. L’étude d’un dossier peut-elle dépasser 4 mois ?
8. Que se passe-t-il si l’étude du dossier dépasse 4 mois ?
9. Comment le déposant fait-il pour faire la différence entre
   - pas de réponse qui, si j’ai bien compris, équivaut à une réponse négative
   et
   - un dossier toujours en cours d’étude ?
10. Dans le cas d’un dossier en cours d’étude, que se passe-t-il en cas d’interpellation ? Comment le déposant peut-il être sûr qu’il sera relâché par la police ? »

Ces questions sont, pour l’instant, restées sans réponse.

Quant à Direct Montpellier plus, le compte rendu a été simple. Visiblement basé uniquement sur le communiqué de la préfecture, il s’est traduit par un papier suréaliste titré : « Sans-papiers – La préf ouvre à 4h30 du mat’ ! » Quant à la version de la Coordination, le lecteur n’aura qu’à se débrouiller. Pour le plaisir, on vous met l’oeuvre du quotidien gratuit :

Photo d’archive : devant la préfecture de l’Hérault (Mj)

► Lire aussi :

• Sans-papiers : la préfecture refuse le dépôt collectif de dossiers
• Sans-papiers : les dérives d’une politique du chiffre
• Le préfet est-il bien « loyal » avec les sans-papiers ?
• Afghans de Calais : pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine
• 300 personnes « pour la régularisation de tous les sans-papiers »

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

« Ce qui pose problème, c’est plus souvent le « spectacle » de la pauvreté que la pauvreté elle-même. Du coup, les réponses sont souvent influencées par cette façon de voir les choses. Et on a plutôt des réponses spatiales. Notamment en terme d’hébergement alors que ce n’est peut-être pas au départ ce que les gens réclament. » Olivier Legros est géographe et animateur d’Urba-Rom, un centre de ressource sur les politiques en direction des Roms-Tsiganes. Montpellier journal l’a interrogé pour connaître son point de vue sur les dispositifs à destination des populations roms mis en place dans d’autres villes. « Les réponses spatiales » évoquées par le chercheur font notamment référence aux « villages d’insertion ».

Montreuil dit avoir dépensé 1 M€ en 18 mois
Ainsi à Montreuil (Seine Saint-Denis), une Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale (Mous) a été mise en place en partenariat avec l’État et la région Ile-de-France pour prendre « en charge 348 personnes en terme de scolarisation des enfants, de santé ou d’apprentissage du français, de relogement et d’insertion à l’emploi », explique le dossier de presse de la ville dont le maire est Dominique Voynet (Verts). L’objectif est d’aboutir à court terme à l’installation de la majorité de ces familles dans des logements durables, d’engager un processus d’intégration sociale, économique et de garantir l’accès au système éducatif pour les enfants en âge de scolarisation. » Montreuil dit avoir dépensé 1 M€ en 18 mois « consacré à l’insertion des Roms » tout en soulignant : « Un budget pas forcement populaire alors que 6000 Montreuillois sont inscrits sur des listes d’attente dans l’espoir d’obtenir un logement social. »

Et pas forcément populaire non plus auprès de certains militants. Ainsi, Saimir Mile, président de l’association La voix des Rroms, considère que les « villages d’insertion » ne sont pas des villages et ne permettent pas une réelle insertion (1). À Montreuil, par exemple, l’entrée du « village » est gardée par un vigile avec chien ne permettant qu’aux habitants d’y rentrer. Se pose aussi la question du « choix » des personnes qui bénéficient du dispositif. Côté insertion, on revient immanquablement à la législation européenne d’exception (« transitoire » selon la terminologie officielle) qui ne permet pas aux ressortissants roumains et bulgares de travailler en France aussi facilement que pourraient le faire des Anglais, des Grecs ou des Allemands.

Alors, doit-on attendre la fin du régime d’exception ou une modification de la loi française qui permettrait un accès au travail plus facile à ces populations ? Saimir Mile n’est pas loin de le penser puisqu’il déclarait à France inter (11/06/2009, dernier son) : « Nous avons un proverbe qui dit : « Mieux vaut le berceau vide que le diable dedans. » Soit on ne fait rien, soit on ne fait pas de ces villages qui font la publicité de marchands de pseudo social, soit on ouvre le marché du travail à tous les Roumains et à tous les Bulgares. [...] C’est le minimum, la base sans quoi on ne pourra rien faire de positif. Ensuite il faudra sans doute accompagner cette ouverture du marché de l’emploi par des campagnes de sensibilisation pour que les employeurs, les pouvoirs publics comprennent qu’on a affaire à un peuple qui a une langue, une culture, qui est très divers socialement et qui, puisque très divers socialement, compte dans ses rangs, des médecins, des voleurs, des avocats, des travailleurs, etc. et qu’on n’a pas affaire à une couche sociale de gens défavorisés ou de sauvages ou de je ne sais quoi. »

« Quelle place pour les gens en situation précaire dans la ville ? »
Olivier Legros pointe lui aussi, bien sûr, le problème de l’accès au travail. Mais pour le chercheur, « la première chose c’est d’être véritablement à l’écoute des gens, les prendre au sérieux et leur demander : « Que voulez-vous ? » «  Car les demandes sont variables en fonction des groupes, du contexte, du moment, etc. Pour lui, « les réponses sont fondamentalement du côté du politique au sens large : quelle place pour les gens en situation précaire dans la ville ? Toutes ces questions que nous devons tous nous poser et que nous ne devons pas laisser aux politiques et aux associations. Les réponses ne peuvent pas se résumer à l’institutionnalisation des questions sociales. Cette affaire-là, c’est la question des citoyens. Avec comme base, la reconnaissance des gens. Prendre les gens au sérieux, enfin. Puisque c’est très rarement le cas quand les gens sont en situation précaire. Très souvent on pense à la place des gens. Du coup, on a des réponses complètement déconnectées de leurs demandes. On les catégorise. On les maintient dans une situation d’infériorité et on met en place des mesures de réparation, de redressement dans le pire des cas. »

Il analyse aussi : « On ne fait pas de la politique, on fait de la police spatiale et du maintien de l’ordre. Au delà de ça, on peut se demander si toutes les opérations d’hébergement ne sont pas d’une certaine manière des opérations de cosmétique. On fait des opérations de maquillage, on va invisibiliser la pauvreté. » Avec au final des résultats en apparence bons mais parfois discutables si on y regarde de plus près. Par exemple, faut-il se réjouir qu’un enfant de 11 ans soit scolarisé en collège alors qu’il a un niveau CE2 ?

« Changer de regard »
Sur l’action des bénévoles et des militants, Olivier Legros explique : « Les associations font parfois une erreur en ne se focalisant que sur les personnes en situation précaire et en oubliant les riverains et les élus. Une action pertinente c’est une action qui arrive à faire le lien entre les riverains, les personnes en situation précaire et les politiques locaux. Il y a toute une action de communication qui responsabilise les uns et les autres et qui amène peut être les gens à changer de regard. Que ce soiten les riverains sur les Roms ou les Roms sur les riverains et les collectivités locales. Peut-être que c’est sur cette base-là qu’on peut construire de nouvelles politiques de lutte contre la précarité. C’est un enjeu pour les populations Roms mais aussi pour bien d’autres groupes en situation d’exclusion ou concernés par des situations de marginalisation. [...] La base c’est la rencontre entre des gens en situation précaire et puis d’autres personnes. La base c’est le souci d’autrui. Et c’est peut-être sur ces bases là qui semblent très idéalistes au départ que l’on va peut-être bâtir des politiques d’avantage sur la base du partage. C’est un enjeu pour les populations en question et plus largement pour toute la société. »

Du côté institutionnel : « Ce qui fait la réussite c’est la conjonction de trois choses. La première c’est la relative ouverture de la préfecture qui accepte de lever les obstacles (autorisation de travail en utilisant le pouvoir discrétionnaire du préfet). La deuxième, une volonté politique des élus des collectivités locales d’agir avec les familles en situation précaire. La troisième chose c’est la mobilisation des acteurs locaux : les acteurs économiques, les acteurs associatifs ou des riverains qui vont faire le lien avec les familles en situation précaire. »

À Montpellier, ce n’est pas gagné. La préfecture semble ne vouloir parler que d’expulsions, de retours volontaires, de reconduites à la frontière et de dépistage de tuberculose. Et organise, comme hier, des réunions sans que les principaux intéressés (les Roms) soient conviés. Côté associations, l’action de Médecins du monde semble très axée sur la santé. Quant au Collectif de soutien, il n’est pas encore véritablement actif. Pourtant, explique Olivier Legros, « la qualité du rapport de force fait qu’on peut engager ou non des politiques ou des actions avec les familles. La capacité des acteurs collectifs citadins locaux à se poser en contre-pouvoir, c’est le b.a.-ba ».

« Vivre ensemble »
Quant à l’action des collectivités locales, elle est très discrète. Le 28 avril, Hélène Mandroux avait convié la presse pour lui présenter les projets d’aménagements du vaste site (38 ha) de l’EAI que l’armée doit abandonner cet été. À cette occasion, le maire a déclaré : « On est en train de construire une ville qui est dans la durabilité, où le vivre ensemble n’est pas uniquement un sigle mais une réalité. » À l’issue de la conférence de presse, Montpellier journal l’interroge sur les expulsions prévues et lui demande si elle pense travailler sur le problème. Réponse : « Ce n’est pas à notre niveau. C’est au niveau des gouvernements des pays dont sont issus les Roms et la France. Il y a un problème de citoyenneté dans les pays d’où viennent les Roms. » Et pour ceux qui sont à Montpellier ? Hélène Mandroux répond scolarisation et problèmes de santé (tuberculose). « On ne peut pas faire davantage mais c’est vrai qu’il y a un problème. Mais c’est l’État qui doit s’en occuper. »
Écouter le son :

L’action du département, quant à elle, est centrée sur la Protection maternelle et infantile qui intervient sur les camps ou les squats. La mairie et l’éducation nationale tentent de scolariser. L’agglo et la région, sauf erreur, ne font rien.

« On se précipite pour les expulser »
Du côté des autres acteurs politiques, Montpellier journal a sollicité Jean-Louis Roumégas, président du groupe des Verts au conseil municipal. Celui-ci n’avait rien à nous dire sur le sujet et ne nous a pas rappelé depuis lundi, date de notre sollicitation. Peut-être était-il trop occupé avec la question de « l’apéro géant Facebook«  ? Francis Viguié (NPA) a été plus loquace : « Je constate qu’une fois de plus en Europe, les capitaux et les marchandises peuvent circuler mais que les individus ont toujours autant de problèmes. Les Roms sont une population qui a eu beaucoup de difficultés en Roumanie et qui, en France, se retrouve dans une situation où on se précipite pour les expulser. [...] Au nom d’un développement de l’urbanisme et de l’urbanisme de luxe, qu’on mette dehors des populations me semble totalement inacceptable. [...] Il faudrait qu’il y ait une rencontre entre ces populations et la municipalité, l’agglo une discussion pour savoir ce qu’ils souhaitent faire, quel type d’emplois ils cherchent, comment ils souhaitent s’insérer, quel type de propositions on peut leur faire. »
Écouter le son :

La réponse la plus caricaturale et émaillée de généralités (2) est celle de Jacques Domergue. Le président du groupe UMP au conseil municipal n’avait pas connaissance des deux expulsions prévues. Et celui qui est aussi député ne savait pas que les citoyens roumains et bulgares faisaient l’objet d’un traitement différencié par rapport aux autres citoyens européens. Il déclare : « Ils sont soumis à la loi de tout ressortissant européen, c’est ça la difficulté. J’en ai discuté avec des Roumains qui nous disent que c’est les pires de chez eux qui viennent chez nous. Eux, ils n’en sont pas fiers non plus. Même s’ils sont citoyens européens, on ne peut pas laisser faire parce qu’ils utilisent leurs enfants comme un espèce de bouclier pour jouer sur la mendicité, ils font de la rapine un peu partout – ce ne sont pas des gros vols – ils rentrent dans les maisons. Ensuite ils agressent les gens aux feux rouges et ils volent également aux feux rouges. Donc tout ça contribue à cette espèce de… ce n’est pas de l’insécurité, cette espèce de mal être qui fait que les villes sont difficilement vivables. Entre ça, la circulation qui est difficile…Donc il ne faut pas laisser passer. Il faut les sanctionner chaque fois qu’on les attrape, il n’y a pas d’autre solution. » Donc c’est avant tout un problème de sécurité ? Sur quels chiffres base-t-il son analyse ? « Je n’ai pas de chiffres précis mais c’est une réalité, répond Jacques Domergue. Discutez-en avec les flics, ils vous le diront. [...] Je pense qu’ils contribuent à ce que les socialistes appelaient avant les incivilités. Ces gens-là, ils viendraient là pour s’intégrer, travailler. » Mj : « Ils ne peuvent pas travailler (3). [...] Il y a une exception pour la Roumanie et la Bulgarie. » JD: « Ah bon ? Eh bien vous me l’apprenez ça. »
Écouter le son :

Photo : Dans le quartier Port Marianne à Montpellier (Mj)

►Lire aussi :

• L’université demande l’expulsion de Roumains d’un quartier bourgeois
• « Je ne veux pas engager des poursuites contre ces gens qui ne m’ont rien fait, et qui sont baladés de terrain en terrain au gré des expulsions » (L’Indépendant)
• Frêche : « Ceux qui quêtent aux carrefours, c’est des fainéants »
• Jeunes en errance : ce miroir que la société ne veut pas voir (l’Accroche n°4)
• La condition rom à Nantes (compte rendu d’un « Café géographique » en présence d’Olivier Legros)
• Rroms, « Gitans », « Gens du voyage » (dossier du Tigre)

___________
(1) Voir par exemple l’émission sur Public Sénat. Ou le site « Village d’insertion », quelle arnaque.
(2) À l’inverse, il ne s’agit pas de tomber dans l’angélisme. Comme le dit Philippe Goossens de l’association Imediat : « Il ne faut pas être naïf : c’est une population qui est sujette à des trucs pour survivre. » Ils s’agit simplement de faire la différence entre causes et conséquences et de ne pas généraliser.
(3) Lire : Note sur l’application en France des disposition transitoires limitant l’accès des Roumains et Bulgares au marché de l’emploi (Romeurope)

• Deux camps de Roms vont être évacués
• « On n’a pas de travail en Roumanie, on veut rester »
• 300 € pour un retour au pays
• Les Tziganes, ces « jeunes » Européens en quête de droits
• « Ils n’ont aucune aide, sachez-le ! »
• Les Roms ont un cartable

► Lire aussi : L’université demande l’expulsion de Roumains d’un quartier bourgeois

]]> http://www.montpellier-journal.fr/2010/04/roumains-menaces-dexpulsion-midi-libre-fait-le-boulot.html/feed 0 http://www.montpellier-journal.fr/2010/04/luniversite-demande-lexpulsion-de-roumains-dun-quartier-bourgeois.html http://www.montpellier-journal.fr/2010/04/luniversite-demande-lexpulsion-de-roumains-dun-quartier-bourgeois.html#comments Wed, 28 Apr 2010 19:55:38 +0000 Jacques-Olivier Teyssier http://www.montpellier-journal.fr/?p=8315 Suite à des plaintes de voisins, Montpellier I, propriétaire de bâtiments squattés au Plan des 4 seigneurs, a obtenu une décision de justice pour l’expulsion des occupants. La préfecture est sur le point de l’appliquer et ceux-ci risquent d’être reconduits de force dans leur pays, membre de l’Union européenne. Car la libre circulation des personnes n’est pas encore totale.

C’est un quartier où les smicards ne doivent pas être majoritaires. Quand on arrive au Plan des quatre seigneurs, après avoir gravi l’avenue Parguel, on est frappé par la taille des villas et des terrains qui les entourent (parcourir la rue avec Google street view). Les habitants, eux, parlent simplement d’un quartier « paisible ». L’arrivée de familles Roms roumains (1), pouvait difficilement passer inaperçue. Mais pour elles, un terrain avec des bâtiments inoccupés était l’opportunité d’avoir un semblant de logement. Les premiers se sont installés à la fin de l’été 2009 sur cette propriété de l’université Montpellier I. Ils sont aujourd’hui plus d’une cinquantaine dont des enfants de tous âges.

Habitat précaire
Le 8 avril, la préfecture apprend à la presse qu’une décision du Tribunal de Montpellier ordonne l’expulsion des lieux. Et que celle-ci est prévue fin avril, début mai. « La demande d’expulsion a été initiée en octobre sur la demande des voisins qui se plaignaient », explique-t-on à l’université Montpellier I, contactée par Montpellier journal. Mais de quoi se plaignaient-ils ? Les motifs varient. Selon l’UMI, « il y a eu un tas d’immondices accumulées ». Aujourd’hui, ce n’est pas le cas : l’entrée du bâtiment est tout à fait nette (voir photo) même si l’arrière l’est moins du fait des activités de ferrailleur des occupants. C’est un habitat précaire où les gens vivent dans le dénuement mais on est loin du « tas d’immondices ». Et l’intérieur des logements est en général bien tenu.

Alors Montpellier journal a interrogé quatre riverains et, ce qui revient le plus souvent comme griefs, ce sont les « allées et venues » des camionnettes. Ensuite le bruit : la musique ou alors les coups sur la ferraille que les Roumains récupèrent pour se faire de l’argent. « Ils sont bosseurs ! » commente une dame. Et enfin, les « nuisances olfactives » liées à des feux de plastique, même si ceux-ci semblent récents. Autre problème pour certains : la vente ou la location de leur maison serait rendue difficile par le squat.

S., un Roumain intégré, en France depuis 20 ans était présent ce soir. Les allées et venues ? « Ben c’est une route, non ? », répond-il à Montpellier journal. Le bruit ? « Une heure par jour quand ils déchargent la ferraille. » Le feu ? « Oui ça arrive quand ils font brûler des câbles pour récupérer le métal. » Il est même allé voir un voisin pour discuter et celui-ci lui aurait répondu que lui, « personnellement », n’avait pas de problème avec les occupants du squat.

« Ils protègent leurs voisins »
Et les habitants du quartier, sont-ils allés voir leurs nouveaux voisins pour leur demander de réduire ces nuisances ? « Non, on a peur des représailles après l’évacuation », répond un habitant. C’est méconnaître ces populations, affirme Philippe Goossens de l’association Imediat qui œuvre dans la région parisienne. « Il ne faut pas être naïf : c’est une population qui est sujette à des trucs pour survivre. Mais, leur règle, c’est de ne jamais s’attaquer à leur voisinage justement pour qu’on leur foute la paix. Ils sont très rationnels. Ils protègent leurs voisins. » Il rappelle, de plus, une évidence : « La police municipale est faite pour régler les problèmes de voisinage. »

Rue des quatre seigneurs, il semblerait qu’à défaut d’un contact direct, des habitants aient choisi de passer par l’université plutôt que, par exemple, une médiation via des militants associatifs ou même la police municipale. Ce choix, implique, à terme, une issue plus radicale : l’expulsion. Tout en précisant, à l’image de cet habitant : « On attend des pouvoirs publics qu’ils fassent quelque chose pour reloger ces personnes dans des conditions sanitaires plus favorables pour eux, notamment pour leurs enfants. Et les reloger dans un endroit qui ne soit pas à proximité de chez nous compte tenu des nuisances qu’ils génèrent depuis leur installation. » Des pouvoirs publics bien silencieux face à un problème qui ne se règlera sans doute pas à coup d’expulsions. En effet, leurs conditions de vie sont tellement misérables en Roumanie, qu’ils préfèrent bien souvent rester ou revenir en France, quitte à vivre dans des conditions sanitaires, sociales et économiques très difficiles. Même si certains comptent rentrer une fois qu’ils auront accumulé assez d’argent.

Rien n’est prévu sur le terrain par Montpellier I
Mais au fait, quels sont les projets de la fac pour ces bâtiments et ce terrain ? Réponse de Montpellier I : « Si le bâtiment est évacué, il sera muré. » Et rien n’est prévu sur le terrain « dans l’immédiat » ! En revanche, concernant les résidents des lieux, la préfecture, elle, semble avoir prévu quelque chose : la reconduite à la frontière, si on en croit Midi Libre de ce matin. Car même si la Roumanie fait partie de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007, un régime d’exception est en place pour ce pays et pour la Bulgarie qui oblige leurs ressortissants à détenir un titre pour séjourner en France au delà de trois mois.

Et ce titre de séjour est conditionné à un emploi et une autorisation de travail. De plus, il ne peut s’agir d’un emploi que dans un secteur dit « en tension » c’est-à-dire dans lequel les employeurs rencontrent des difficultés à recruter. Comprendre, les Roumains et les Bulgares peuvent accéder seulement aux emplois dont les Français ne veulent pas. Mais encore faut-il trouver un employeur prêt, pour cela, à affronter un véritable parcours du combattant administratif. Il y en a mais ils sont rares. Pourtant, à en croire Marion Lièvre, ethnologue (2), ce ne sont pas les candidats qui manquent : « Chaque fois qu’on va sur les terrains c’est : « Moi je veux travailler. » Ils en ont ras le bol. Ils ont envie de faire autre chose que de mendier. »

Sans emploi, il faut donc survivre. Mendier, nettoyer les pare-brises aux feux rouges, faire de la récupération de matériaux. Et se loger. Dans un camp ou dans une bâtisse abandonnée, bien souvent sans eau, parfois avec l’électricité bricolée, sans toilette ni collecte des déchets par la ville. Avec un accès aléatoire à des soins. Et espérer que la prochaine expulsion arrive le plus tard possible. Car, pour l’instant, la solidarité des personnes qui habitent dans la même ville qu’eux, se limite à quelques bénévoles très présents (par exemple Marion Lièvre  ou Clarisse Decroix qui travaille aussi pour favoriser la scolarisation des enfants) mais assez isolés même si un collectif de soutien se met en place (3). Une réunion de tous les acteurs concernés (conseil général, mairie, préfecture, acteurs de santé, associations, représentant des camps, etc.) ne serait-elle pas nécessaire plutôt que de traiter la question par des expulsions et ainsi refiler la patate chaude aux forces de police ? Ou une simple rencontre entre les habitants du quartier et les squatteurs  pour simplement faire connaissance ? En tout cas, si l’évacuation devait avoir lieu, il faut souhaiter qu’elle se passe dans de meilleures conditions que celle de 2006 à Odysseum (lire : Rafle et destructions dans un camp roumain, l’Accroche n°12). D’autant qu’une autre est aussi annoncée avenue de Boirargues dans une villa squattée, propriété de la Serm. Le camp de Port Marianne sur les bords du Lez serait aussi en sursis.

Reste que la légalité de l’expulsion des Quatre seigneurs n’est pas certaine. Selon plusieurs habitants du squat, la décision ne leur aurait pas été signifiée. Or Philippe Goossens est formel : « Tant que la décision n’est pas communiquée par greffier ou par huisser aux gens, la décision n’est pas prononcée. » Problème : cette décision est nominative. « Et ils ne peuvent pas évacuer des gens qui ne figurent pas sur le jugement », affirme le militant. Or, de nouvelles personnes disent être arrivées sur les lieux depuis que le jugement a été prononcé. Sans compter qu’il ne doit pas être aisé de notifier une décision à plus de 50 personnes. Montpellier journal sera attentif à l’évolution de la situation.

► Lire aussi :

• Quelles alternatives aux expulsions des Roms roumains à Montpellier ?
• Roumains menacés d’expulsion : Midi Libre fait le boulot
• Rafle et destructions dans un camp roumain (l’Accroche n°12)
• Frêche : « Ceux qui quêtent aux carrefours, c’est des fainéants »
• Sans-papiers : les dérives d’une politique du chiffre
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de Calais ?
• 300 personnes « pour la régularisation de tous les sans-papiers »

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

______________
(1) L’appellation de ces populations fait débat. Lire L’impossible neutralité des sciences sociales face aux catégorisations militantes : « Tsiganes », « Gens du voyage », « Rroms » ou autres ethnonymes ?, Claire Cossée, Migrations société n°128, mars-avril 2010
(2) Titre de sa thèse : « Le mouvement d’affirmation ethnique et nationale du groupe rom en Roumanie post-communiste à l’heure de l’intégration européenne. »
(3) Médecins du monde est aussi présent mais malgré plusieurs relances, l’organisation n’a pas souhaité répondre à nos questions. Elle semble pourtant en contact étroit avec la préfecture. Au moins sur la question de la santé. Le collectif est composé des associations suivantes : Atd quart monde, La Cimade, Médecins du monde, Mrap, Ldh, Secours populaire, Secours catholique, Fondation abbé Pierre. Objectifs :  « Venir en aide aux familles rom installées dans des conditions précaires sur le territoire de l’agglomération montpelliéraine. Les objectifs fixés par les membres du collectif sont d’informer les résidents concernant leurs droits, faire office de médiation en cas d’expulsion et interpeller les pouvoirs publics par rapport aux obstacles récurrents rencontrés par les familles dans leurs démarches d’insertion (domiciliation, accès à l’emploi, accès à la santé et aux prestations sociales). « 

Montpellier journal publiera demain mercredi les interventions de Georges Frêche, Hélène Mandroux, Jean-Louis Roumégas, etc. lors de ce conseil municipal où le président de région s’en est pris violemment au maire de Montpellier. En attendant lire : « Montpellier: Georges Frêche règle ses comptes avec Hélène Mandroux » (AFP)

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

Réponse de Marc Pichon de Vendeuil, directeur de cabinet du préfet Claude Baland : « On comprend bien que c’est le rôle des associations que de faire monter certains dossiers qui sont très compliqués du point de vue du droit ou sur le plan humain. Le principe reste quand même celui du dépôt de dossier individuel. C’est ce que prévoit la loi. [...] Le problème c’est que lorsque les dossiers sont déposés, il n’y a pas de contrôle en amont. Ce qui fait que souvent il y a des pièces manquantes donc il faut réécrire et comme en plus, souvent, les dossiers sont déposés avec une adresse générale, les courriers se perdent. On a eu des cas où finalement ça s’est retourné parfois contre les personnes : on n’arrivait pas à les joindre et on a eu des délais qui n’auraient pas eu lieu d’être si le dossier avaient été bien ficelé à l’origine. On ne peut pas être d’accord sur l’objectif parce que les associations souhaitent, naturellement, que tout le monde soit régularisé. Mais il y a des règles, on applique le droit et tout le monde ne peut pas être régularisé. [...] Quand on commence à déposer des dossiers par centaine, on n’est plus dans l’exceptionnel, on est dans la tentative de régularisation de masse. Et ça, il n’en est pas question. »
Écouter l’intégralité de l’entretien (propos recueillis lundi 8 février) :

Réaction de Benoît Guerrée, un des porte-parole de la Coordination : « On a toujours affirmé qu’on ne voulait pas faire le tri. Aujourd’hui les dossiers sont bien montés. Pour nous, il n’y a pas de bons et mauvais sans-papiers. On n’a pas à faire le boulot de la préfecture. Nous, on prend tous les dossiers des gens qui veulent lutter. On n’est pas une association de service, on est un collectif de lutte. [...] On pense que le taux de régularisation augmente en fonction de la mobilisation. »

La Coordination a prévu de se rendre cet après-midi à 14h30 devant la préfecture pour tenter de déposer les 90 dossiers.

La préfecture, « lieu où les rafles sont décidées »
Les lieux de départ et d’arrivée n’ont pas été choisis au hasard : Plan Cabanes, « LE quartier des arrestations massives », dénonce la coordination, et la préfecture, « lieu où les rafles sont décidées ». La préfecture est aussi dans la ligne de mire de la Coordination car, selon Benoît Guerrée, un de ses porte-paroles, la préfecture refuse le dépôt collectif d’une centaine de dossiers prétextant que cela représenterait « trop de travail » (3). « De toute façon, ils pourraient les déposer individuellement », objecte Benoît Guerrée. Le véritable enjeu derrière cette procédure est la garantie que la Coordination avait obtenue lors du précédent dépôt c’est-à-dire la non expulsion des personnes ayant déposé un dossier pendant la durée de l’étude de celui-ci. Mais l’État refuserait cette garantie, cette fois-ci. Autre époque, autre préfet.

Du côté des politiques, la liste « À gauche maintenant » pour les élections régionales était largement représentée avec notamment René Revol (PG), la tête de liste ou Francis Viguié (NPA). On a vu aussi des militants de la CGA, la CNT, la Fase, Solidaires, le PCF, NPA, PG, etc. Et sauf erreur, aucun candidat des listes Roumégas (Europe écologie), Mandroux (PS) ou Frêche n’avait fait le déplacement sauf Mahfoud Benali (liste Frêche) qui était là « à titre personnel ».

« Travailler plus pour crever plus tôt »
Lors de la prise de parole, Benoît Guerrée a dénoncé une « xénophobie d’état » et a rappelé que si les capitaux pouvaient circuler librement dans le monde, ce n’est pas le cas des individus. KHalid, jeune sans-papier, a décrit ses conditions de vie et de travail précaires : « Même si on arrive à trouver du travail, on est mal payé, on fait beaucoup d’heures supplémentaires. Pour nous c’est : travailler plus pour crever plus tôt. [...] Sans logement, on est mal dans notre tête, on est mal avec les gens. [...] La clandestinité est une situation atroce. Les sans-papiers n’ont aucun droit. La plupart des sans-papiers sont traités comme des délinquants par la police. Nous ne sommes pas des délinquants car si nous avons quitté notre pays pour venir en France, ce n’est pas pour rien. On est là pour travailler et faire quelque chose de bien de notre vie. »

► Lire aussi : La préfecture refuse le dépôt collectif de dossiers

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

____________
(1) Mise à jour le 7/02 à 13h25 : le comptage a été effectué au départ de la manifestation entre Plan Cabanes et place Salengro.
(2) La coordination existe depuis 2007. Elle est composée des comités de la Paillade et de Figuerolles, Alternative libertaire, Coordination des groupes anarchistes, CNT union départementale 34, FASE, LDH Montpellier, NPA 34, RUSF, Solidaires 34.
(3) Sollicitée en début de soirée, la préfecture n’a, pour l’instant, pas donné suite. [Mise à jour le 10/02 à 13h55 : la position de la préfecture a été recueillie. Lire La préfecture refuse le dépôt collectif de dossiers]

« Approche humaine »
Mais le ministre de l’immigration avait décidé de faire appel devant le Conseil d’État. Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, Patrice Latron, déclarait pourtant à Montpellier journal, le 8 décembre, que, « pour montrer qu’il y a une approche humaine en préfecture » et « pour dépassionner le débat », la préfecture avait décidé de placer six demandeurs d’asile (dont celui visé par l’appel) en « procédure normale » (1). Le ministère voulait-il obtenir une jurisprudence sur laquelle s’appuyer pour de futurs cas ? Si oui, c’est raté. De plus, le Conseil d’État a même fait référence à « la situation de guerre qui règne [en Afghanistan], en particulier dans la région » dont est originaire le demandeur d’asile.

Commentaire de la Cimade dans un communiqué diffusé le 18 décembre et complété le 21 : « Au-delà du cas d’espèce, le Conseil d’État indique au ministère de l’Immigration qu’il est souhaitable de permettre aux Afghans qui demandent asile en France, d’avoir accès à une procédure normale et les garanties qui s’y attachent (admission au séjour, recours de plein droit suspensif, accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile ou à l’allocation temporaire d’attente) et qu’il ne peut se satisfaire de la procédure prioritaire en rétention avant un renvoi par charter, pour examiner leur demande. »

Notre beau pays
Interrogés dans « Le Grand journal » de Canal plus le 16 décembre (vers 23′), Nicolas Sarkozy a justifié le renvoi de neuf afghans dans leur pays par le fait qu’ils ne voulaient « même pas rester en France ». Michel Denisot qui interrogeait le président de la république, ne lui a malheureusement pas demandé pourquoi l’État ne permettait pas à ceux qui ont décidé de rester dans notre beau pays, de faire leur demande d’asile via une procédure normale – du moins dans un premier temps – et pourquoi le ministre allait même jusque devant le Conseil d’État pour empêcher l’un d’entre eux de le faire via cette procédure.

Sur les neuf personnes renvoyées le 16 décembre, Nicolas Sarkozy a quand même déclaré : « On a décidé d’appliquer la loi. En l’occurrence, elle est parfaitement respectueuse du droit des gens. » En tout cas, pour le cas examiné en Conseil d’État le 16 décembre (le même jour que le renvoi des neuf, hasard du calendrier), il est donc établi par le juge, que l’État n’avait pas appliqué la loi et même qu’il avait, via son préfet, « porté une atteinte grave » à une liberté fondamentale. En revanche, l’histoire ne dit pas ce qui se serait passé s’il n’y avait pas eu la Cimade pour aider cet Afghan dans ses démarches en centre de rétention, devant le juge des libertés et de la détention, devant le tribunal administratif de Nîmes, à la préfecture du Gard, à la préfecture de l’Hérault, devant le tribunal administratif de Montpellier puis devant le Conseil d’État et enfin peut-être devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une chose est sûre, tout ça est bon pour l’emploi dans l’administration française et pour les revenus des avocats. Le 17 décembre, le Conseil d’Etat a condamné l’État a versé 2000 € à l’avocat du réfugié.

►Lire aussi :

• “On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers” (interview de Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture)
• Afghans de Calais : pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine
• Afghans de Nîmes : le préfet rappelé à l’ordre par le tribunal administratif
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de calais ?

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

_______________
(1) Sollicitée le 17 décembre, la préfecture n’a pas donné suite – ni même répondu négativement – à notre demande d’entretien.

La préfecture prend-elle des directives auprès du ministère de l’immigration concernant le cas spécifique de ces 19 Afghans ?
La réponse est double. Il n’y a pas d’instruction formelle de traitement de ces personnes. En revanche, nous nous assurons régulièrement que nous sommes dans la ligne de ce que souhaite le ministère étant entendu que son approche est une approche certes de fermeté – c’est également celle du préfet – d’application des lois mais également une approche d’application au cas par cas.

Le préfet du Rhône a placé très rapidement tous les Afghans reçus dans son département en procédure normale. Pourquoi ça n’a pas été le cas en Languedoc-Roussillon ?
On s’assure avec le ministère que l’on est bien dans la politique voulue par le gouvernement et après on étudie les dossiers au cas par cas. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que sur ces 19 Afghans, 3 ont été traités en procédure normale immédiatement par le préfet de région à Montpellier. Ce n’est pas une politique systématique de faire des procédures d’urgence (1).

Ne pouviez-vous pas anticiper les décisions du tribunal administratif qui a demandé à la préfecture de passer les demandeurs en procédure normale ?
Notre appréciation honnêtement, humainement, était qu’il y avait une demande abusive de droit d’asile. Si ces Afghans vont à Calais, on sait très bien ce qu’ils cherchent : ils cherchent à passer en Angleterre.

Y’a-t-il acharnement de la préfecture contre ses personnes comme le dit la Cimade compte tenu du fait que, maintenant, ils ont décidé de se poser à Nîmes et de demander l’asile en France ?
La Cimade est dans une logique de défense des étrangers, nous sommes dans une logique d’application du droit français et européen. [...] À tous ceux qui accusent les autorités préfectorales de ne pas respecter le droit et de ne pas prendre en compte la situation des étrangers, je voudrais rappeler les chiffres : En 2008, 265 personnes ont été reconduites de force à l’étranger par les services de l’État dans l’Hérault. La même année, la préfecture a accordé un droit de séjour à 4276 nouveaux étrangers. Voilà les chiffres. Je voudrai dire à tous ceux qui viennent donner des leçons à l’Etat qu’ils mettent en avant ces chiffres et qu’ils regardent dans d’autres pays de l’Union européenne, aux États-unis, dans des grands pays modernes, qu’ils comparent et qu’ils reviennent nous voir. Il n’y a pas un pays au monde qui ait l’obligation de scolariser des enfants de personnes en situation irrégulière. Il n’y en pas un au monde. Il y a la France. [...] On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers.
Regarder la vidéo :

Quelle est votre réaction à la décision du tribunal administratif qui avait considéré que le préfet, “en rejetant la demande d’admission au séjour au titre de l’asile [...] a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale” ?
Nous avons rendu compte au ministère et le ministère nous a dit : « On va faire appel. » Du coup – c’est pour montrer aussi qu’il y a une approche humaine en préfecture – le préfet, alors que le ministère avait décidé de faire appel, a décidé de traiter tous les demandeurs d’asile en procédure normale. On pense que le tribunal administratif a tort. Le ministère a décidé de faire appel mais parce que ce n’est pas aussi un enjeu majeur (traitement d’urgence ou traitement normal), on va faire un traitement normal pour dépassionner le débat. [Problème, la Cimade prévenue par son avocat au Conseil d'Etat, a indiqué, hier, à Montpellier journal que le ministère aurait quand même fait appel. Sollicitée cet après-midi, la préfecture n'a, pour l'instant, pas confirmé. Mise à jour le 11/12 à 19h30 : la préfecture a confirmé l'appel du ministère.]

N’est-ce pas aussi sous la pression des associations et des médias ?
Non, c’est vu les décisions du tribunal administratif.

Et approche humaine, donc ?
Et approche humaine.
Regarder la vidéo :

« Je ne suis pas chargé d’aller étudier
les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
dans les pays de l’Union européenne »

Montpellier journal a écrit que la décision du préfet de renvoyer une partie de ces personnes vers la Grèce était inhumaine. Quelle est votre position ?
La Grèce est un pays de l’Union européenne. Je ne suis pas chargé d’aller étudier les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans les pays de l’Union européenne. La Grèce est un pays de l’Union européenne comme la France. Jusqu’à preuve du contraire, personne n’a remis en question la capacité de la Grèce à accueillir des demandeurs d’asile (2). Il y a des textes européens votés par le parlement européen qui prévoient qu’on renvoie des demandeurs d’asile dans le premier pays où ils ont demandé l’asile. Ce n’est pas sur la base d’une analyse ou d’un rapport d’un délégué européen que je vais ne pas appliquer les textes européens. Que je sache, la Grèce ce n’est quand même pas une dictature. C’est quand même un pays où on peut aller travailler, faire du tourisme et par rapport aux pays d’où viennent ces étrangers, l’Afghanistan, le Pakistan, je pense que c’est un havre de paix et de démocratie. [...] Ça n’est pas à un fonctionnaire de l’Etat français d’aller interpréter une position d’un représentant des droits de l’homme.
Regarder la vidéo :

►Lire aussi :

• Afghans de Calais : pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine
• Afghans de Nîmes : le préfet rappelé à l’ordre par le tribunal administratif
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de calais ?

Regarder la vidéo intégrale de l’entretien du 8 décembre :

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

______________
(1) Selon France terre d’asile, il y a « une dégradation de la qualité de la procédure » et « Le premier indicateur de cette dégradation est le développement de la procédure prioritaire. Procédure d’exception au regard des principes constitutionnels, elle devient progressivement la règle et concerne aujourd’hui 30% des demandeurs d’asile. Ces derniers voient leur dossier traité en quinze jours par l’Opfra, ne peuvent exercer un recours suspensif et sont exclus des structures d’hébergement spécialisées qui offrent un accompagnement social et juridique nécessaire au bon déroulement de la procédure. Autant dire que l’État les prive de tous les moyens leur permettant de défendre correctement leur demande.  »
(2) France terre d’asile et d’autres organisations européennes viennent d’entamer une « procédure en manquement contre la Grèce devant la Commission européenne ». Car, pour l’association, « la Grèce porte atteinte au droit communautaire de l’asile en dépit de son adhésion aux principaux textes internationaux et européens ». Lire aussi : Pourquoi la décision du préfet Baland est inhumaine

Pas facile d’obtenir des explications sur les décisions de la préfecture concernant les 19 Afghans transférés de Calais à Nîmes fin septembre. Malgré plusieurs appels et messages de Montpellier journal, rien. L’administration n’a même pas la politesse de répondre : « On ne communique pas sur le sujet. » Seule « information », une brève déclaration de Patrice Latron (photo ci-contre) à 7L TV (30/11, vers 2’10″). Le secrétaire général de la préfecture a dit : « Conformément à la convention de Dublin, nous renvoyons ces 9 personnes vers le pays dans lequel elles ont déposé leur demande d’asile. C’est une réglementation européenne et donc nous les renvoyons, vers la Grèce et l’Italie essentiellement, qui sont les pays qui les ont accueillis lorsqu’ils ont demandé l’asile, pour la première fois en Europe. » Bref, il y a la loi, un fonctionnaire, ça obéit à la loi, je suis un fonctionnaire donc j’obéis à la loi et je les renvoie vers la Grèce ou l’Italie (1), pays par lequel ils sont rentrés en Europe.

Sauf que. Sauf que d’abord, le règlement Dublin II prévoit (article 3.2) que « chaque État membre peut examiner une demande d’asile qui lui est présentée par un ressortissant d’un pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas ». Donc le discours selon lequel on insinue que le règlement oblige le préfet à les renvoyer ne tient pas. Soulignons ensuite qu’Éric Besson, notre ministre « de l’immigration et de l’identité nationale », a rencontré Antonio Guterres, Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à Genève le 18 septembre. Ayant connaissance de l’intention du ministre (ex socialiste) de procéder à l’évacuation de « la jungle » de Calais, le Haut commissaire a « encouragé la France à fournir un hébergement à tous les demandeurs d’asile, ainsi qu’aux mineurs non accompagnés ». Ces encouragements n’ont pas dû suffire car plus de deux mois après leur arrivée à Nîmes, les Afghans attendent toujours et sont pris en charge par des associations et des bénévoles et non par l’État.

« Zones minées » en Grèce
Et surtout, lors du même entretien, le Haut commissaire « a rappelé la position du HCR selon laquelle les demandeurs d’asile ne devraient pas être renvoyés vers la Grèce, compte tenu des défaillances du système dans ce pays ». Ce qui a été confirmé par la justice française qui a jugé à plusieurs reprises (2) à propos d’un migrant que « le renvoyer vers la Grèce, méconnaît de façon manifeste le droit d’asile ». Tout cela est décrit en détail dans un rapport d’Amnesty international (juillet 2009) sur la situation en Grèce qui évoque notamment « des conditions d’accueil des demandeurs d’asile contraires à la dignité humaine ». Ou encore dans un rapport de Thomas Hammarberg, Commissaire européen aux droits de l’homme (février 2009) qui se dit, par exemple, « profondément préoccupé par l’existence de zones minées dans le département d’Evros, l’une des principales zones d’entrée de migrants en situation irrégulière et notamment de demandeurs d’asile, ainsi que par le nombre important de ressortissants étrangers blessés ou tués sur ces champs de mines ». Cela pour illustrer la grande humanité dont fait preuve la Grèce vis à vis des migrants. Ou encore Human right watch qui affirme, par exemple, que la Grèce « continue de détenir les migrants dans des conditions déplorables ». Visiblement, toutes ces informations ne sont pas parvenues jusqu’au préfet Claude Baland ou alors il n’en tient pas compte.

Il faut dire que pour son ministre, tout va très bien. Dans un communiqué du 25 novembre en réponse à des accusations de « pratiques préfectorales illégales » émanant de sept associations touchant des demandeurs d’asile, Éric Besson a déclaré : « La France reste fidèle à sa tradition d’accueil des réfugiés. Le Haut-commissariat aux Réfugiés des Nations unies la classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial pour le nombre de demandes d’asile reçues. Ceux qui cherchent à travestir cette réalité veulent en réalité dénaturer notre politique de l’asile pour remettre en cause la maîtrise des flux migratoires. Je continuerai pour ma part à faire vivre une grande politique de l’asile, en honorant ce pacte séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. « 

« Une atteinte grave et manifestement illégale
à une liberté fondamentale » (le juge des référés)

Au delà, des mots et de la communication du ministre, il y a les faits. Il y a d’abord, on vient de le voir, la procédure Dublin appliquée à 9 Afghans de Nîmes. Et la procédure dite « prioritaire » de demande d’asile que la préfecture a tenté d’appliquer à 9 6 autres alors que cette procédure donne peu de droits au demandeur. Il a donc fallu que les militants bataillent devant le tribunal administratif par trois fois pour que la préfecture fasse machine arrière et accepte la procédure normale. Non sans que le tribunal évoque, au passage, « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Et encore aujourd’hui, une quatrième fois, parce que la préfecture refusait d’appliquer la loi et de délivrer un titre de séjour à l’un des trois. Ce qui semble avoir agacé la juge qui a accentué la pression dans sa décision : « Considérant qu’il y a lieu, compte tenu de la résistance du préfet à l’ordonnance similaire précédente, d’assortir cette injonction d’une astreinte de 300 euros par jour de retard. » C’est-à-dire que même quand le tribunal rappelle la loi au préfet, celui-ci ne la respecte pas !

Pendant ce temps, 19 personnes continuent à être dans l’incertitude et à subir des conditions précaires d’accueil. Pour, Jean-Paul Nuñez, de la Cimade, c’est l’incompréhension. « Je trouve remarquable qu’ils aient renoncé à un choix en impasse, « la jungle » de Calais. J’ai beaucoup pesé pour qu’ils comprennent qu’il y avait d’autres solutions. Je ne comprends pas parce qu’on va un peu dans le même sens avec le ministre : on est en train de démontrer qu’il y a des alternatives à « la jungle » et qu’on peut aussi mettre en place des systèmes humains à un autre niveau. [...] Je suis d’autant plus vexé que j’ai essayé de discuter des solutions acceptables pour tout le monde. Donc ça va être la bataille jusqu’au bout. J’y passerai les nuits, s’il le faut. »

► Lire aussi :

• “On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers” (interview de Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault)
• Afghans de Nîmes : le préfet rappelé à l’ordre par le tribunal administratif
• Afghans de Nîmes : le préfet traîne
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de Calais ?

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

____________
(1) Selon la Cimade, l’Italie risque de refuser car ils seraient tous d’abord passés par la Grèce.
(2) Tribunal administratif de Paris, 20/04/09, TA de Cergy, 28/05/09, TA de Paris, référé, 17/07/2009, décisions citées par Amnesty International.

Hier, le tribunal administratif de Montpellier étudiait le cas de deux migrants à qui la préfecture avait signifié qu’elle les plaçait en procédure prioritaire. Et le juge des référés a rappelé le droit au préfet, a suspendu sa décision et l’a enjoint de réexaminer les demandes de ces deux personnes. Le juge a même considéré que le préfet, « en rejetant la demande d’admission au séjour au titre de l’asile [...] a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Rendre la vie difficile aux migrants
Me Sophie Mazas, l’avocate des deux requérants, se réjouit d’une décision « conforme au droit ». Pourquoi selon elle, le préfet n’a pas appliqué la loi ? « J’ai l’impression qu’au niveau politique, Éric Besson (1) ne veut pas qu’il y ait des demandeurs d’asile afghans qui déboulent en France. » Jean-Paul Nuñez de la Cimade en est, lui aussi, réduit à des hypothèses : « Il ne faut surtout pas montrer qu’il y a une alternative à la jungle. » Et donc rendre la vie difficile aux migrants. Le militant précise : « Au début, j’ai senti le préfet du Gard dans de bonnes dispositions. Le préfet de l’Hérault [Claude Baland] était dans de moins bonnes dispositions mais semblait prêt à s’aligner sur le préfet du Gard. Et puis tout ça a changé très vite. Comme c’est une affaire nationale, je crois qu’ils en ont parlé au dessus. » La préfecture, quant à elle, n’a toujours pas répondu aux sollicitations de Montpellier journal. Ni le ministère de l’immigration, d’ailleurs.

Reste que le coût de l’opération n’est pas nulle pour le pays : 750 € à verser à l’avocat du migrant, environ autant pour l’avocat de la préfecture, un juge, un greffier. Il faut ajouter les salariés de la Cimade, le transport du requérant de Nîmes à Montpellier. Le tout multiplié par le nombre de cas soumis au tribunal administratif. La préfecture va-t-elle insister ?

► Lire aussi :

• “On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers” (interview de Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault)
• Afghans de Nîmes : le préfet traîne
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de calais ?

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

____________
(1) Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Pour Jean-Paul Nuñez de la Cimade, « ce traitement est incohérent et imbécile. Les dossiers ne sont pas étudiés par la préfecture ». Des recours devraient être déposés devant le Tribunal administratif dans les prochains jours pour les procédures « prioritaires ». Pour les procédures Dublin, cela va prendre plus de temps. Pendant ce temps, les Afghans sont dans l’incertitude et dans l’angoisse d’un retour forcé. Lors d’une conférence de presse le 3 novembre, Jean-Paul Nuñez qui craignait que des procédures « prioritaires » soient appliquées à ces afghans évacués de la « jungle » de Calais et transférés à Nîmes, avait dénoncé « l’acharnement du préfet », Claude Baland.

Du côté de la préfecture, c’est silence radio. Le 4 novembre, Montpellier journal a demandé à avoir en direct la personne qui décide du choix des procédures pour se faire expliquer les critères utilisés pour décider de la procédure appliquée à telle ou telle personne. Sans succès, pour l’instant. Les procédures d’évacuation de la « jungle » de Calais semblent être bien plus transparentes vis à vis des médias que les procédures de demande d’asile.

► Lire aussi :

• Afghans de Nîmes : le préfet traîne
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de calais ?

]]> http://www.montpellier-journal.fr/2009/11/le-calvaire-des-afghans-de-nimes-continue.html/feed 0 http://www.montpellier-journal.fr/2009/11/afghans-de-nimes-le-prefet-traine.html http://www.montpellier-journal.fr/2009/11/afghans-de-nimes-le-prefet-traine.html#comments Wed, 04 Nov 2009 13:18:15 +0000 Jacques-Olivier Teyssier http://www.montpellier-journal.fr/?p=4941 Six semaines après l’évacuation de la « jungle » de Calais les Afghans transférés à Nîmes n’ont toujours pas été reçus en préfecture.

La préfecture distille au compte-gouttes les informations concernant les Afghans transférés de Calais à Nîmes. La question qui reste posée depuis le 12 octobre est : procédure « prioritaire » ou « normale » ? La première étant beaucoup moins favorable aux demandeurs d’asile que la deuxième. Et sur quels critères serait-elle choisie ?

« Au cas par cas »
Hier soir, la préfecture a fini par répondre aux sollicitations de Montpellier journal. Le service de presse nous a déclaré : « Les intéressés doivent être reçus avant que la préfecture se positionne sur procédure prioritaire ou normale. On en est encore au stade de fixer les rendez-vous. Les premiers devraient commencer à la fin de la semaine. Et c’est à partir de l’entretien entre la préfecture et l’intéressé qu’on pourra décider de la procédure. On se base notamment sur le caractère ou non abusif de la demande : si on considère que la demande d’asile est faite dans le seul but de faire échec à une mesure d’éloignement, l’individu sera susceptible d’être soumis à la procédure prioritaire. C’est vraiment du cas par cas et en aucun cas, comme il a pu être dit dans une conférence de presse de ce jour [hier], les 19 individus concernés sont sous le régime de la procédure prioritaire. C’est au cas par cas, on n’a pris aucune décision a priori. »

Suite à cette déclaration, Montpellier journal a demandé a avoir un entretien direct avec une personne de la préfecture pour comprendre les critères de choix de la procédure en particulier pour tenter de comprendre en quoi les demandeurs pourraient vouloir « faire échec à une mesure d’éloignement« . Sans succès, pour l’instant. Il y a au moins un préfet qui semble vouloir traiter de façon plus humaine ces réfugiés. Ainsi, d’après Jean-Paul Nuñez, le préfet de Rhône-Alpes a pris une décision plus rapide et semble-t-il de principe : « Après interventions diverses et variées, le préfet du Rhône a accepté les 8 [présents à Lyon] et les a mis en procédure normale. » Le militant de la Cimade semble convaincu que Claude Baland, préfet du Languedoc-Roussillon, aurait lui, fait le choix de la procédure prioritaire.

« Trois semaines supplémentaires d’incertitude »
Alors que fait Claude Baland ? Une chose est sûre : il traîne. En effet, la préfecture du Gard, rattachée à la préfecture de région, nous déclarait le 12 octobre : « Ils seront reçus en préfecture dans la semaine [donc avant le 17 octobre] pour avoir un entretien. » Trois semaines plus tard, ils n’ont toujours pas été reçus et devraient l’être, si on en croit la nouvelle communication, cette semaine. Cela fait donc trois semaines supplémentaires d’incertitude pour ces réfugiés pour simplement être fixés sur le type de procédure. On finit par se demander s’il y a un pilote dans l’avion préfectoral.

Jean-Paul Nuñez indique que le cabinet du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a été sollicité par la Cimade dans un courrier du 9 octobre. L’association a plaidé pour l’application de la procédure « normale » et demandé que des consignes claires soient données en ce sens aux préfectures concernant le traitement des dossiers des Afghans évacués de la « jungle » de Calais. Ce courrier est, toujours selon le militant, resté sans réponse.

Demande d’asile dans des conditions « normales »
Le ministre a pourtant toujours officiellement déclaré que sa priorité était la lutte contre les passeurs et non contre leurs victimes. Il a même affirmé que les immigrés « ne veulent pas des solutions d’hébergement que nous leur proposons. Ils veulent dormir à proximité du port de Calais pour pouvoir essayer de passer clandestinement. Et c’est ça que nous refusons. » (RTL, 22/09) Donc à Nîmes, il y a des gens qui ne veulent pas retourner à Calais, qui veulent tranquillement déposer une demande d’asile dans des conditions « normales » et non d’urgence, et l’État ne leur ‘a toujours pas accordé cette possibilité n’a même pas fait connaître sa position.

Pendant ce temps, vendredi, un ressortissant indien a été découvert mort dans la remorque d’un camion alors qu’il tentait de passer en Angleterre (1). Le ministre Besson a exprimé « sa grande émotion devant ce nouveau drame de l’immigration irrégulière, et son indignation face aux filières clandestines, qui font partir ces personnes de leurs pays en leur promettant un eldorado, en leur faisant payer un prix très élevé et courir des risques insensés ». De son côté, Jean-Claude Lenoir, de l’association Salam a déclaré (AFP, 30/10) : « Il y a un tel harcèlement de la part de la police que les migrants prennent de plus en plus de risques. » À Nîmes, sans la détermination des militants et des bénévoles, les Afghans transférés de Calais, seraient sans doute déjà repartis vers Calais. Jusqu’à quand vont-ils supporter d’attendre ?

Une pétition pour demander « la régularisation inconditionnelle des 19 Afghans de Nîmes » est lancée depuis lundi. À en croire le site, elle a déjà recueilli plus de 16 500 signatures. Sur la même page, les militants suggèrent aussi aux citoyens d’écrire au préfet de l’Hérault et fournissent un modèle de lettre.

► Voir aussi :

• La préfecture muette
• Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de calais ?
• « De Calais à Nîmes » (vidéo présentée lors de la conférence de presse du 3 novembre) :
  

Vous pouvez soutenir Montpellier journal et…

_______
(1) Le film Welcome de Philippe Lioret montre très bien dans quelles conditions dramatiques ces tentatives sont réalisées. Regarder la bande annonce :