Bastien Cazals devrait donc récupérer les 24 trentièmes de son traitement qui lui avaient été retirés par décision de Paul-Jacques Guiot, inspecteur d’académie. Quant à Cédric Serres, il récupère, lui, 22 trentièmes. De plus, l’État devra verser 1000 € à chacun pour les frais de justice (article 761-1 du code de justice administrative).

Il reste que cette décision ne représente qu’une petite victoire. D’abord parce qu’il sera facile pour l’inspection académique de se mettre en conformité et éviter de prochaines condamnations pour la même raison. D’ailleurs une circulaire « sur le dispositif de l’Aide personnalisée », dont Montpellier journal s’est procuré une copie, a été transmise, le 30 juin, aux directeurs d’école. Ce n’est peut-être qu’un hasard mais elle a été diffusée quelques jours avant que le tribunal rende sa décision.

Surtout, la question fondamentale de la contradiction entre la durée maximale d’une journée de travail qui est fixée à 6h (1) et la mise en place de l’aide personnalisée qui la fait passer à 6h30, n’a pas été tranchée par le juge des référés. Celle-ci sera peut-être abordée lors d’une prochaine procédure sur le fond. Mais ça risque de ne pas être avant de nombreux mois. Pendant ce temps, ceux qui refuseront d’appliquer l’aide personnalisée risquent d’avoir de nouveaux retraits sur salaire. De quoi décourager les plus timides. Ou donner, aux plus combatifs, de nouvelles occasions de médiatiser leur lutte.

► Lire aussi :

• Bastien Cazals soigné par son administration
• La décision du tribunal administratif concernant Bastien Cazals (quasi identique pour Cédric Serres)
  
• La circulaire du 30 juin de l’inspection académique sur l’aide personnalisée

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(1) L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 mentionné à l’audience et fixant cette limite a été abrogé en mai 2009 et a été intégré au code de l’éducation (article D521-10).

S’il y a bien un domaine dans lequel Bastien Cazals bénéficie d’un traitement particulier, c’est celui des médias. D’abord parce que les actes de désobéissance de l’instituteur de Saint-Jean-de-Védas ont été largement relayés par la presse. Il faut dire qu’il s’est bien organisé avec notamment un blog, un attaché de presse (1) et même un livre (2).

Atteinte à la liberté d’expression
Traitement particulier surtout car Paul-Jacques Guiot, inspecteur d’académie, lui a ordonné « de ne plus communiquer avec aucun média pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions ». Les syndicats et les soutiens de Bastien Cazals hurlent à l’atteinte à la liberté d’expression. En attendant, celui-ci refuse de répondre aux questions des journalistes. Du coup, Paul-Jacques Guiot s’empresse de déclarer : « Ça prouve que – puisqu’il a des conseillers – quand je lui interdis, je suis dans la loi. » Pas si vite ! lui répond en substance Me Sophie Mazas, une des avocates de l’instituteur : « Il faut que le rectorat arrête d’avoir une pensée binaire. M. Cazals se réserve le droit de mettre en oeuvre toute voie de droit contre cette décision, contre d’autres décisions et contre également le comportement de l’administration. » Reste qu’en attendant, Bastien Cazals … obéit.

Cette question des médias paraît préoccuper au plus haut point l’administration de l’éducation nationale. Le refus d’Isabelle Huchard, directrice d’école qui a été sanctionnée pour ne pas avoir saisi les données dans le logiciel « Base élèves », a aussi été médiatisé. Ce qui, a aggravé son cas, selon Paul-Jacques Guiot qui déclarait à Montpellier journal (20/04) : « Mme Huchard en a remis une louche, si j’ose dire, en continuant dans ses dérives c’est à dire en refusant de transmettre les évaluations CM2 et, au niveau de la discrétion professionnelle, en se répandant dans la presse sur tout le mal qu’elle pense de l’institution qu’elle devrait servir. »

« Hors déontologie de la fonction publique »
C’est à peu près le même discours concernant Bastien Cazals : « Dès lors qu’il se positionne publiquement au nom de son statut de fonctionnaire, en opposition permanente à peu près avec tout ce qu’on lui demande de faire, il quitte l’obligation naturelle de discrétion et il est hors déontologie de la fonction publique. Là aussi, j’ai un pouvoir d’appréciation. Il n’est pas dans l’ordre des choses qu’un fonctionnaire passe son temps à s’exprimer pour dire ce qu’on lui fait faire, ça ne va pas », affirme Paul-Jacques Guiot.

L’inspecteur d’académie déclare se baser sur le statut général de la fonction publique : « D’une part, un fonctionnaire a un devoir de discrétion. D’autre part, ça c’est un usage mais un usage conforme aux textes c’est-à-dire devoir d’obéissance à la hiérarchie. Quand un fonctionnaire veut s’exprimer dans la presse, pour quelque chose qui a trait avec sa fonction – en tant que citoyen il fait ce qu’il veut – il demande l’autorisation à son autorité hiérarchique. Il nous arrive de dire non. M. Cazals ayant usé et abusé, j’ai décidé de lui interdire de s’exprimer dans les médias, en tant que directeur. « Moi Bastien Cazals, je suis contre tout », il a le droit. « Moi, Bastien Cazals, directeur d’école, je suis contre tout », il ne peut pas. »

Ce n’est pas si évident à la lecture de la loi sur les « droits et obligations des fonctionnaires » qui précise, article 26 : « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. » Une décision de justice aurait donc le mérite d’éclaircir les choses. En attendant, les récalcitrants prendront-ils le risque d’être sanctionnés ?

Un blâme dans les tuyaux
La réponse est donc non pour Bastien Cazals pour qui, il est vrai, la note est déjà bien salée : 36 jours de retrait de salaire pour travail non fait – même si le désaccord porte sur la 1/2 heure quotidienne d’aide personnalisée, la journée entière est retirée. Mais aussi un blâme dans les tuyaux pour le refus de saisie dans « Base élèves » et le retrait de son emploi de directeur de l’école Louise Michel. Explication de Paul-Jacques Guiot : « Quand on constate que quelqu’un n’est pas capable de remplir ses fonctions de directeur, il reste professeur des écoles « ordinaire » mais il n’assure plus ses fonctions de directeur. » Et quoi d’autre ? « Il n’y a rien d’autre d’envisagé, pour l’instant. » Pas sûr que cela suffise à rassurer ceux qui craignaient une mutation d’office. D’autant que l’inspecteur d’académie dit qu’il sera attentif à ce qui va se passer l’an prochain, « pour lui comme pour les autres ».

Cette attention « pour les autres » n’est pas évidente. Ainsi, lundi au tribunal administratif, où Bastien Cazals contestait la légalité des retraits sur son salaire, Me Christophe Ruffel, son avocat a souligné, attestation à l’appui, que les deux collègues de Bastien Cazals dans l’école Louise Michel faisaient exactement la même chose que Bastien Cazals sans avoir été sanctionnées. « C’est le principe des radars, sur la route il y en a qui vont vite et qui ne sont pas pris par le radar, explique Paul-Jacques Guiot. Il y a quand même une circonstance aggravante, c’est qu’il est directeur et qu’il est censé organiser tout ça. »

Il faut croire que les radars de l’inspection académique ne sont pas très efficaces car seules 4 personnes ont subit des retraits de salaire. Alors que Paul-Jacques Guiot disait, en janvier, avoir reçu une centaine de lettres de « vrais » désobéisseurs (sur 384 déposées) et affirmait être en capacité de les contrôler avec ses 20 inspecteurs soit approximativement 5 désobéisseurs pour chacun. Mais pour Paul-Jacques Guiot, si aujourd’hui il n’y a pas eu plus de sanctions, c’est parce que beaucoup disent ne pas faire et en réalité font l’aide personnalisée conformément aux instructions.

« M. Guiot raconte que des conneries »
Pour illustrer son propos, il cite – spontanément – un syndicaliste de Sud, Philippe Cherpentier « qui déclare à qui veut l’entendre qu’il ne fait pas l’aide personnalisée. A chaque fois qu’on a été constaté, il faisait. » Ce qui fait bondir l’instituteur de Paulan qui dit même avoir signé une feuille de son inspecteur où il était indiqué qu’il ne faisait pas l’aide personnalisée conformément aux instructions. Avant de lâcher : « M. Guiot raconte que des conneries. » Puis d’affirmer : « Ils ont peur du nombre, s’ils commençaient à faire des procédures disciplinaires, on serait trop nombreux. » Il y a également le cas de Cédric Serre qui était aux côtés de Bastien Cazals lundi au tribunal. Pourquoi lui ? L’instituteur, lui aussi sanctionné pour refus de mise en place conforme de l’aide personnalisée, est peu connu. Mais il dit avoir découvert, dans son dossier administratif, une phrase étonnante de son inspecteur : « M. Serre rêve secrètement d’être une future star médiatique. »

Autre question qui fait débat : la multiplication des procédures juste avant les vacances et dans plusieurs départements. Pour Pascal Lesseur, tout nouveau secrétaire départemental du SNUIPP, il n’y a pas de hasard : « On est face à une administration qui veut s’en prendre à des individus plutôt qu’à des pratiques. On sent bien qu’il y a quelque chose qui dépasse le cadre départemental. Il y a une volonté du ministère de faire que non seulement ça s’arrête mais aussi que ça ne s’amplifie pas. »

Alors le gouvernement et l’administration ont-ils gagné ? En tout cas, « il y a débat sur l’efficacité passée et à long terme de ce mode d’action », répond un syndicaliste. Mais, pour l’instant, aucun syndicat ne semble vouloir abandonner ou cesser de soutenir ce mode d’action. Pourtant, on l’a vu avec les faucheurs volontaires d’OGM, même si le mouvement est massif, la Justice n’hésite pas à en poursuivre que quelques uns, pour l’exemple. Et au hasard les meneurs et les plus médiatiques (José Bové, Noël Mamère, Gérard Onesta, Jean-Baptiste Libouban, etc.) Sans que cette discrimination judiciaire – pourquoi eux et pas tous ? – ne semble illégale. A Toulouse et Marseille, les deux instituteurs poursuivis, Alain Refalo et Erwan Redon, risquent l’exclusion ou la mutation. Combien sont prêts à assumer ce type de conséquences importantes sur leur vie personnelle pour défendre leur conception de l’éducation des enfants ? Mais si cette arme était abandonnée, il faudrait alors trouver d’autres moyens de médiatiser la contestation ou alors considérer que la médiatisation n’est pas incontournable.

►Lire aussi :

• Petite victoire des instit’ désobéissants
• Désobéissants : une directrice d’école sanctionnée
• “J’annule sans préalable toute forme de sanctions”
• Instit’ désobéissants : “c’est du marchandage”
• “Un fonctionnaire il obéit aux instructions de la République”
• Rectorat peinturluré : une revendication
  

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(1) En la personne de Nicolas Bory, par ailleurs webmestre du site de la section du Parti socialiste de Montpellier centre et salarié de la région Languedoc-Roussillon.
(2) Je suis prof et je désobéis, Indigène éditions, 24 pages, 3 €

Alors que la grève de mardi avait pour but de réclamer la levée des sanctions contre Bastien Cazals, celui-ci a pris la parole, mardi, en assemblée générale des professeurs des écoles, pour déclarer : ‘ »Je ne m’attarderai pas sur l’acharnement de l’inspecteur d’académie, les faits parlent d’eux-mêmes. Et si, malgré la mobilisation d’aujourd’hui, malgré tous les efforts des syndicats, il n’y a aucune avancée, je pense qu’il faut laisser le soin au tribunal administratif de traiter cette affaire. L’important c’est amplifier la mobilisation qui, on le voit, a démarré avec l’implication des parents, continuer à garder les enseignants mobilisés. Je pense que toutes les menaces sont encore là, elles sont bien réelles. On est confronté, par contre, à des effets d’annonce. Ils ne font que jouer sur les mots, ils racontent n’importe quoi. Il faut faire un effort pour répondre et montrer en quoi il faut continuer à avancer malgré tout, malgré tout ce qu’ils racontent. Il ne faudrait pas que les parents y croient et nos collègues non plus. » Sans surprise, les 12 jours de retenue sur salaire seront confirmés par l’administration à l’issue de la manifestation devant l’inspection d’académie, l’après-midi.

Le recteur lance les évaluations
Pour la grosse centaine de participants à l’AG réunie aux Salons du belvédère (Corum), le souci c’est maintenant l’évaluation des élèves de CM2, notamment du fait de l’échéance qui approche. D’ailleurs, le recteur est attendu à Castelnau-le-Lez où il « lancera l’évaluation dans l’académie le lundi 19 janvier à 9 heures à l’école Mario Roustand », selon un communiqué diffusé hier par le rectorat (4). « Regardez-les [les instructions sur les évaluations] ! Vous allez comprendre en trois minutes de quoi je parle. Ce qu’il ne faut pas cacher non plus parce qu’ils ne s’en cachent plus, c’est que ça va être pour classer les écoles et qu’au delà de ça, ça va permettre de classer les enseignants », intervient un participant de l’AG. Exemple donné à ses collègues de son école en guise d’avertissement : « Vous êtes trois, l’année prochaine les parents choisiront l’un d’entre vous. » L’assemblée générale s’est donc prononcée à une très large majorité (aucun contre, 5 abstentions) pour sursoir aux évaluations. La décision de les faire passer ou pas est donc remise à plus tard par l’AG.

Par ailleurs l’AG a appelé les écoles « à faire des conseils d’école extraordinaire pour informer et discuter de l’aide personnalisée et des évaluations CM2 et d’avoir la possibilité de prendre des motions, faire des déclarations ». Résultat du vote : 1 contre, 9 abstentions.

Structuration du mouvement
Ont ensuite été abordées les questions de structuration du mouvement. Ce point fait notamment suite au communiqué de la CNT dans lequel celle-ci affirme, notamment, que l’intersyndicale « n’a pas été en capacité d’appliquer les décisions de l’AG à plusieurs reprises malgré nos efforts pour faire respecter les positions de l’AG ». Et le syndicat de citer : la « remise en question de la grève du 13 janvier » (1), le « non respect de la décision de faire un modèle unique de lettre de désobéissance » (2), l’« impossibilité de discuter de la structuration du mouvement en AG malgré des demandes réitérées (3)« .

Sans répondre sur ces 3 points, Joël Vezinhet (SNUIPP) a choisi de se focaliser sur « un point de désaccord » exposé dans le communiqué de la CNT à savoir : « qu’en période de lutte il [l'outil syndical] doit se fondre en tant que structure dans un ensemble plus vaste pour permettre l’auto-organisation des luttes et construire au plus près de celles et ceux qui luttent ». Pour Jolël Vezinhet, « on ne peut pas demander à des organisations syndicales, quelles qu’elles soient, dans la lutte, de se dissoudre – « se fondre » ça veut dire se dissoudre. On ne peut pas demander à une organisation syndicale de renoncer à ses prérogatives, à son mode de fonctionnement, à réunir sa structure. Il peut se trouver qu’à un moment donné, entre une décision d’assemblée générale et une décision prise collectivement sur la base du respect des statuts de l’organisation syndicale, il y ait un point de désaccord. Ce point de désaccord doit être entendu et doit pouvoir être pris en compte. » Et le syndicaliste du SNUIPP de se prononcer en faveur de la création d’un « comité de mobilisation » si celui-ci est composé de l’intersyndicale et des délégués des AG de secteurs (parents et enseignants).

Reste le rôle de ce comité décrit par Benoît Guerrée de la CNT :

• préparation des actions (tract, réservation de salle, etc.) en amont des AG ;
• gestion de l’ordre du jour, répartition de la parole pendant les AG ;
• après l’AG, mise en application des décisions de l’AG (exemple : rédaction d’un tract soumis pour approbation à la prochaine AG).

Le vote a été moins massif que pour les deux autres points : 48 pour, 2 contre, 29 abstentions (une bonne trentaine de personnes avaient quitté la salle avant la fin de l’AG). Ce qui a fait dire à Patrick Toledano (SNUIPP) : « Ce vote n’est pas bien. Avoir 29 abstentions plus quelques contre pour quelque chose d’essentiel, notre structuration, ça veut dire qu’il y a un problème quelque part. Ce que je propose, c’est que, ce qu’on a voté, on le mette en place et on tirera le bilan assez vite à chaque fois pour voir si c’est opérationnel, si tout le monde s’y reconnait et s’il y a un problème, eh bien, on fera mieux. On ne fait pas de la théologie. »

Pour finir, l’AG a voté pour la tenue d’une nouvelle AG, après la manifestation de samedi (départ 14h30 du Peyrou) pour « défendre l’éducation ». L’AG est prévue à 17h, salle Rabelais, samedi 17.

► Communiqué du SNUIPP sur les évaluations CM2
► Celui de la CNT sur les évaluations CE1 et CM2

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(1) Le SNUIPP, lors de l’AG du 7 janvier avait suggéré de reporter la grève au 20 décembre janvier pour avoir le temps de la préparer. Il n’avait pas été suivi par l’AG et après ce qui avait été considéré par le syndicat comme un durcissement de la position de l’inspection d’académie, il avait finalement appelé à la grève le 13 janvier.
(2) Sur ce point, il est à noter que l’inspecteur d’académie a souligné, dans l’interview accordée à Montpellier journal, qu’il n’y avait, selon lui, qu’une centaine de lettre de désobéissants sur les 384 déposées.
(3) Ce point était inscrit à l’ordre du jour notamment de l’AG du 7 janvier mais n’avait pas été traité.
(4) Mise à jour du 16 janvier à 15h45 : Quelques minutes après la publication de cet article, un communiqué annonçait l’annulation de la visite « en raison d’une contrainte impérative de dernière minute ». Selon le rectorat, cette annulation est due à un simple problème d’agenda.

La pression est à nouveau montée aujourd’hui dans l’affaire des instituteurs désobéissants. Deux syndicats (SNUIPP, FO) avaient accepté (1) de se rendre à l’inspection académique ce matin pour négocier une éventuelle levée des sanctions prises à l’encontre de Bastien Cazals, Isabelle Huchard et Sylvie Ferrié. L’un ayant refusé de mettre en place l’aide personnalisée en décembre. Et ses deux collègues de saisir les informations concernant leurs élèves dans le logiciel Base élèves. À l’issue de la réunion, Joël Vezinhet (SNUIPP) confie à Montpellier journal qu’il est « difficile d’afficher un optimisme et une satisfaction ». Car même si Paul-Jacques Guiot a fait des gestes, ils ne satisfont pas le syndicaliste.

Résultat sur la sanction disciplinaire
Côté positif, l’inspecteur d’académie a annoncé l’abandon de la procédure disciplinaire sous réserve de confirmation par l’inspectrice de Bastien Cazals que celui-ci s’est bien conformé à ce qu’il lui a été demandé en terme d’obligation de service c’est à dire du contenu des deux heures d’aide personnalisée. Le directeur d’école a, en effet, reçu mardi la visite de son inspectrice et a dû lui renvoyer ce matin ce qu’il dit lui avoir déjà adressé par mail, le 24 octobre, à savoir le contenu des actions qu’il met en place dans le cadre de l’aide personnalisée. Il affirme n’avoir reçu, à l’époque, aucune remarque en retour si ce n’est un accord formel sur une question d’horaires. Le dossier est à l’étude à l’inspection académique et Paul-Jacques Guiot pense que le résultat sera connu la semaine prochaine.

Autre point positif que tient à souligner l’inspecteur d’académie : « On ne lui retirera pas son emploi de directeur. C’est quelque chose qu’on aurait pu faire qu’on ne fera pas. C’est un deuxième geste de bonne volonté dès lors qu’il reprend le travail normalement en janvier. » Concernant les autres désobéissants, le syndicaliste indique : « Je sais qu’hier, il [Paul-Jacques Guiot] a réuni des IEN [inspecteurs] pour commencer à lancer des visites dans les écoles afin de contrôler un certain nombre de collègues. À mon avis, ça va s’accélérer à partir de la semaine prochaine. »

12 jours de retrait sur salaire
Surprise en revanche de Joël Vezinhet sur les sanctions financières qui passent de 8 à 12 jours de retrait sur salaire pour Bastien Cazals. Commentaire du syndicaliste : « On pensait en se rendant à la rencontre de ce matin pouvoir déboucher sur un allègement des sanctions financières parce que, si on a plaidé dans un premier temps pour la levée totale des sanctions, on savait que dans une négociation de ce type-là, on n’allait pas l’emporter sur tout. Là, on n’est même pas dans le maintien de ce qu’on avait en décembre. Visiblement c’est un choix ministériel. » Le point de vue de Paul-Jacques Guiot est différent : « Quand on en avait parlé avec eux, il y avait 8 jours pas faits. Depuis, il y a 4 jours en plus qu’il n’a pas faits. C’est donc 12 qui restent 12. »

Pour les deux directrices, l’inspection propose de lever toutes les sanctions pour les deux si celle qui n’a saisi qu’une partie des élèves dans le logiciel, les saisit dans les dix jours. Commentaire de Joël Vezinhet : « Nous, ça nous met dans la difficulté parce qu’on avait tenu à associer dans la solidarité les deux collègues et maintenant c’est difficile de dissocier en disant : « On acte de lever les sanctions pour l’une, et pour l’autre bon… » C’est assez habile de sa part de jouer là-dessus et de lier le sort de l’une qui devrait être réglé au bon vouloir et à la décision que prendra la deuxième. » Question posée à l’inspecteur : est-ce juridiquement possible de lier les deux cas ? « Bien sûr que je ne peux pas juridiquement les lier. Mais dès lors qu’il y a une négociation, il peut m’appartenir de dire que je suis dans une logique où je lis les deux cas. »

Contactée par Montpellier journal, Isabelle Huchard, la directrice concernée déclare : « Pour l’instant, je n’ai pas tranché. D’une part parce que ma décision n’était pas prise en l’air et il n’y a pas de raison que j’en change comme ça. D’autre part parce que je suis extrêmement gênée d’être mise au milieu d’une décision qui concerne d’autres personnes puisque dans les lettres de désobéissances on était relativement nombreux à affirmer que même si on avait déjà rempli Base élèves, on ne le ferait plus. Donc ça engage l’avenir aussi. »

« Un exemple sur l’affaire Cazals »
Commentaire de Joël Vezinhet sur ces mesures et propositions : « Ce qui est clair c’est qu’il y a une intransigeance, une grande fermeté et une volonté de répression de la part du ministère. Ça ne nous a pas été dit en ces termes-là mais il était assez aisé de le penser comme ça. Guiot est cadré par le ministère. Il a dit à un moment donné : « Je suis soumis à des contraintes décidées par qui doit les décider », en l’occurrence le ministère. Je pense qu’ils veulent faire un exemple de l’affaire Cazals. Céder sur Cazals – là je suis dans l’interprétation, dans l’analyse – c’est un encouragement à ce que des initiatives de cette nature se multiplient aux quatre coins de France. Et donc là, il veulent mettre un coup d’arrêt en affichant la plus grande fermeté. » Du coup, Joël Vezinhet dit être intervenu auprès du SNUIPP national : « S’il est avéré que c’est le ministère qui imprime cette ligne dure, il faut que nos instances nationales aussi l’interpellent et le rencontrent au plus vite. C’est à ce niveau-là qu’il faut traiter les choses. » Alors Paul-Jacques Guiot cadré par le ministère ? « J’ai un devoir de réserve absolu là-dessus. Je confirme ni n’infirme. De toute façon, la responsabilité c’est moi qui la prends », réponds le fonctionnaire.

Les prochains jours devraient donc être animés à commencer par la grève prévue le 13 janvier pour « exiger le retrait des sanctions » votée en assemblée générale le 17 décembre et confirmée lors de celle d’hier. Pour l’instant seuls la CNT, FO et SUD appellent à la grève, le SNUIPP devant faire connaître sa position à l’issue de son conseil syndical qui se tenait aujourd’hui à partir de 18h30.

Mise à jour à 21:56 : dans un communiqué, le SNUIPP 34 appelle les enseignants à faire grève le 13 janvier et leur donne rendez-vous :
- à 9h30 pour une assemblée générale au salon du Belvédère (Corum de Montpellier) ;
- à une manifestation à 14h devant l’inspection d’académie.

(1) Mise à jour du 12 janvier : Sud était aussi présent mais en tant qu’ « observateur pas de négociateur », selon Didier Jean. ]]> http://www.montpellier-journal.fr/2009/01/ladministration-maintient-la-pression-sur-les-desobeissants.html/feed 0 http://www.montpellier-journal.fr/2009/01/un-fonctionnaire-il-obeit-aux-instructions-de-la-republique.html http://www.montpellier-journal.fr/2009/01/un-fonctionnaire-il-obeit-aux-instructions-de-la-republique.html#comments Tue, 06 Jan 2009 19:03:00 +0000 Jacques-Olivier Teyssier http://www.montpellier-journal.fr/2009/01/un-fonctionnaire-il-obeit-aux-instructions-de-la-republique.html Paul-Jacques Guiot est l’inspecteur d’académie de Montpellier. À la veille de l’assemblée générale des professeurs des écoles prévue demain à 9h30 qui devra se prononcer sur une éventuelle grève le 13 janvier, Montpellier journal l’a interrogé sur les sanctions prises puis levées puis reprises à l’encontre de Bastien Cazals, instituteur désobéissant, et sur la suite qui pourrait être donnée aux 384 lettres écrites par ses collègues de l’Hérault et déposées à l’inspection académique le 17 décembre.

Le rectorat parle d’un engagement pris par Bastien Cazals d’ « accomplir désormais l’intégralité de son service ». Cet engagement a été pris à quel moment ? Comment ? Par écrit ? Par oral ?